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Traduction de «série d'exigences devant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Série de séances d'information sur la gestion des exigences de la vie

Balancing Life Demands Information Series
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous aurons toujours besoin d'un régime pour régler les affaires complexes qui exigent de longues délibérations devant les tribunaux, où les deux parties interviennent et exigent que le tribunal rende une décision basée sur une série de faits par opposition à un tribunal qui ne fait qu'expliquer clairement la loi.

You will always need a regime of some sort to deal with those complex cases that require a great deal of court deliberation, with both parties intervening and having the court make a determination based on those sets of facts, as opposed to one that spells out the details in the statute.


AG. considérant que la Loi fondamentale hongroise mentionne 26 domaines devant être définis par des lois cardinales (à savoir des lois dont l'adoption exige une majorité des deux tiers), qui couvrent toute une série de matières relatives au système institutionnel hongrois, à l'exercice des droits fondamentaux et à des dispositions importantes dans la société;

AG. whereas the Fundamental Law of Hungary refers to 26 subject matters to be defined by cardinal laws (that is laws the adoption of which requires a two-thirds majority), which cover a wide range of issues relating to Hungary’s institutional system, the exercise of fundamental rights and important arrangements in society;


"norme de qualité environnementale": la série d'exigences devant être satisfaites à un moment donné par un environnement donné ou une partie spécifique de celui-ci, telles que spécifiées dans la législation communautaire;

"environmental quality standard" means the set of requirements which must be fulfilled at a given time by a given environment or particular part thereof, as set out in Community legislation;


«norme de qualité environnementale»: une série d'exigences devant être satisfaites à un moment donné par un environnement donné ou une partie spécifique de celui-ci, telles que spécifiées dans la législation communautaire.

‘environmental quality standard’ means the set of requirements which must be fulfilled at a given time by a given environment or particular part thereof, as set out in Community legislation.


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Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas exigé la tenue d'une série de débats d'urgence devant les instances de l'OMC pour faire avancer le cycle de Doha et mettre en oeuvre les accords ébauchés?

Why has the government not demanded an emergency series of debates at the WTO to move the Doha round forward and to implement the Doha round of agreements?


Le projet de loi C-68, Loi sur les armes à feu, énonçait très précisément toute une série d'exigences devant permettre un examen parlementaire approfondi des propositions de réglementation par les deux Chambres, ce qui a peut-être rendu un peu moins pertinent le processus du Résumé de l'étude d'impact de la réglementation.

The Firearms Act, Bill C-68, was very specific with respect to a set of requirements for full parliamentary review in both Houses of Parliament of proposed regulations, making the RIAS process perhaps a little less relevant.


Hier, devant le Comité des finances, le ministre a expliqué que, dans sa première série de consultations prébudgétaires, les Canadiens ont souhaité avoir des objectifs clairs à propos desquels ils pourraient exiger des comptes du gouvernement.

Yesterday, before the finance committee, he indicated that in his first round of prebudget consultations Canadians ``told us they wanted clear targets to which they could hold the government accountable and we provided those targets.


La totalité des exigences de la CITES sont explicitement inclues dans le texte du règlement, harmonisant leur application dans les États membres Le règlement prévoit la possibilité de contrôler et de surveiller le commerce d'une série d'espèces non couvertes par la CITES Par rapport au règlement précédent, 25000 espèces supplémentaires font l'objet de critères stricts d'autorisation d'importation Le règlement accroît la flexibilité, la transparence et la coordination des contrôles à tous les niveaux Le règlement prévoit des sanctions ...[+++]

The new Regulation contains six major new features: The full requirements of CITES are explicitly included in the Regulation text - harmonizing the application in the Member States Control and monitoring of trade in selected species not covered by CITES is made possible. Strict criteria before allowing importation are to be applied to an extra 25000 species compared with the existing Regulation. Improved flexibility, transparency and co-ordination of controls at all levels. Mandatory sanctions for those who break the law, with penalties to be set by Member States, which fit the gravity of the crime. EU level bodies are established to co- ...[+++]




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Date index: 2022-12-20
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