Traduction de «série d'exceptions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

gestion par exceptions [ direction par exceptions | gestion par exception | direction par exception ]
management by exception

exception en faveur des handicapés | exception en faveur des personnes handicapées | exception handicap
disability exception

gestion par exception | gestion par exceptions | direction par exception | direction par exceptions
management by exception

entrée/sortie série [ entrée/sortie en série | entrée/sortie sérielle | E/S sérié | E/S en série | E/S sérielle | entrée série-sortie série | entrée-série, sortie-série ]
serial input-output [ serial input/output | serial i/o | Serial I/O | serial in-serial out | serial-in, serial-out ]

moyen de non-recevabilité [ exception de non-recevabilité | fin de non-recevoir | exception péremptoire | exception d'irrecevabilité ]
peremptory plea [ plea in bar of trial | plea in bar | defense in bar | bar defense | objection at law | litis contestation negative | objection to admissibility ]

créateur d'entreprises en série | créatrice d'entreprises en série | entrepreneur en série | entrepreneuse en série | entrepreneure en série | serial entrepreneur | serial startuper
serial entrepreneur | serial business creator | serial startuper

couplage en série | couplage série | montage en série | montage série
series connection

système de fixation du coût à la série | fixation du coût à la série | système de coût de revient à la série | coût de revient à la série
operation costing

régime d'exception légale | système d'exception légale
applicable exception system | directly applicable exception system

juridiction d'exception [ Cour de sûreté de l'État ]
court having special jurisdiction [ court for State security ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une deuxième série d’ateliers d’évaluation visant à assister les pays bénéficiaires dans la gestion de leurs tâches d’évaluation à mi-parcours a été organisée pour tous ces pays à l’exception de la Slovénie.
A second series of workshops on evaluation was to assist each beneficiary country with the task of managing their MTE exercises was held for all countries, except for Slovenia.

À une exception près, il s’agit d’une série de mesures non législatives qui pourront être débattues par le Conseil européen et le Parlement européen afin de contribuer à la finalisation de la position de l’Union européenne en ce qui concerne la lutte contre le changement climatique et l’interaction de cette dernière avec la politique énergétique et la compétitivité de l’économie européenne.
Except in one case, it is a non-legislative package that will allow discussions in the European Council and the European Parliament to contribute to finalising the position of the European Union as regards the fight against climate change and how that interacts with energy policy and the competitiveness of the EU economy.

Les actes délégués ne sont publiés au Journal officiel de l'Union européenne, série L, qu'après expiration du délai d'objection, excepté dans le cas exposé au point 19.
Delegated acts shall be published in the L series of the Official Journal of the European Union only after the expiry of the period for objection, save in the circumstances set out in point 19.

(4) Toute personne, à l’exception d’un particulier, qui détient des unités d’une série (sauf une série cotée en bourse) d’un régime de placement stratifié désigné et qui n’est pas un investisseur déterminé du régime doit communiquer au régime, sur demande écrite de celui-ci faite au cours d’une année civile, le pourcentage de l’investisseur qui lui est applicable quant à chaque province participante au 30 septembre de cette année, ainsi que le nombre d’unités de chaque série (sauf une série cotée en bourse) du régime qu’elle détient à cette date, au plus tard au dernier en date des jours suivants :
(4) Every person (other than an individual) that holds units of a series (other than an exchange-traded series) of a selected stratified investment plan and that is not a specified investor in the investment plan must, if the investment plan makes a written request during a calendar year, provide to the investment plan the person’s investor percentage for each participating province as of September 30 of that calendar year and the number of units held on that day by the person in each series (other than an exchange-traded series) of the investment plan on or before the particular day that is the later of

À l'exception de CY, MT et UK (Gibraltar), où elle a été transposée presque littéralement, cette exigence ressort essentiellement d'une série de dispositions relatives aux procédures d'octroi d'un permis de séjour aux ressortissants de pays tiers.
Apart from CY, MT and UK (Gibraltar), where this requirement is almost literally transposed, it is mainly inferred from a set of provisions on the procedures of granting of residence permits for third-country nationals.

Cependant il est nécessaire que, plutôt que de prévoir des exceptions et des dérogations généralisées pour ces entreprises, ce qui pourrait créer l'impression de produits ou d'opérateurs économiques de moindre importance ou de qualité inférieure et conduire à une situation juridique complexe, difficile à superviser par les autorités de surveillance des marchés nationaux, la législation communautaire prévoie que la situation de ces entreprises soit prise en compte dans les règles qui régissent le choix et la mise en œuvre des procédures d'évaluation de la conformité les plus appropriées et dans l'obligation faite aux organismes d'évaluation de la conformité d'opérer de manière proportionnée à la taille des entreprises et au caractère de petite série ou hors série de la production concernée.
However, rather than providing for general exceptions and derogations for such enterprises, which might imply that they or their products are second-rate or sub-quality and which might result in a complex legal situation for the national market surveillance authorities to supervise, Community legislation should provide for the situation of such enterprises to be taken into account in setting the rules for the selection and implementation of the most appropriate conformity assessment procedures and concerning the obligations placed on conformity assessment bodies to operate in a proportionate manner in relation to the size of undertakings and to the small serial or non-serial nature of the production concerned.

Depuis 1990, l'Allemagne aussi a mis en place toute une série d'interdictions, y compris la fécondation d'ovules pour quelque raison que ce soit excepté la grossesse, l'utilisation de techniques de présélection du sexe, l'insémination artificielle après le décès du donneur de gamètes, la modification de la structure de cellules des lignes germinales, le clonage et la production d'hybrides de l'animal et de l'homme (1630) Récemment, la France a établi toute une série de nouvelles infractions, parmi lesquelles la production ou l'utilisation d'embryons humains à des fins commerciales et la production d'embryons pour la recherche ou à des fins expérimentales.
Germany too has had a wide range of prohibitions in place since 1990, including fertilizing ova for any reason except pregnancy, using technology for sex selection, artificial fertilization after the death of a gamete donor, artificial alteration of human germline cells, cloning, and the creation of animal-human hybrids (1630 ) Recently France has created a series of new offences, including the creation or use of human embryos for commercial purposes and the creation of embryos for research or experimental purposes.

Les paragraphes 11(2) et (3) du projet de loi créent une série d’exceptions à l’égard des interdictions prévues à l’article 6. Ces exceptions s’appliquent à toute personne ou organisation96. Par conséquent, ces paragraphes étendent les exceptions relatives à l’interopérabilité aux fonctionnaires et aux officiers militaires des États étrangers, y compris les États non parties à la Convention, ainsi qu’aux particuliers97.
Clauses 11(2) and 11(3) of the bill create a series of exceptions to the prohibitions in clause 6, and these exceptions apply to any individual or organization.96 Therefore, these clauses extend interoperability exceptions to the civilian and military officials of foreign states, including non-states parties to the convention, as well as to private individuals.97

Les paragraphes 11(2) et (3) du projet de loi créent une série d’exceptions à l’égard des interdictions prévues à l’article 6. Ces exceptions s’appliquent à toute personne ou organisation 94. Par conséquent, ces paragraphes étendent les exceptions relatives à l’interopérabilité aux fonctionnaires et aux officiers militaires des États étrangers, y compris les États non parties à la Convention, ainsi qu’aux particuliers 95.
Clauses 11(2) and 11(3) of the bill create a series of exceptions to the prohibitions in clause 6, and these exceptions apply to any individual or organization.94 Therefore, these clauses extend interoperability exceptions to the civilian and military officials of foreign states, including non-state parties to the convention, as well as to private individuals.95