Traduction de «série d'amendements déposés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

proposer un amendement [ déposer une contre-proposition | déposer une contreproposition ]
move an amendment

déposer un amendement
to lodge an amendment

amendements régulièrement déposés
amendments that have been duly lodged

série 04 des amendements au Règlement No 15 de la CEE [ONU]
ECE 15/04

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La ministre doit déposer une série d'amendements et vous ne nous donnez même pas la possibilité de consulter au moins ceux qui sont venus témoigner, pour savoir si ces amendements répondent à leurs attentes et à leurs interrogations.
The Minister will table a series of amendments and you are not even giving us the opportunity to consult the people who have testified, in order to find out whether the amendments meet their expectations and answer their questions.

Cependant, ce travail a été présenté de façon faussée, en partie du moins, par la commission des affaires étrangères au moment du vote. Ceci a entraîné l’abstention du Groupe Socialiste du Parlement européen et du Groupe des Verts / Alliance Libre Européenne, alors que seuls le Groupe du Parti Populaire Européen (Démocrates Chrétiens) et des Démocrates Européens et le Groupe de l’Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l’Europe ont adopté le texte considérablement modifié, justement parce que l’adoption d’une série d’amendements déposés par eux a modifié l’équilibre politique du rapport.
However, this was misrepresented, at least in part, by the Committee on Foreign Affairs during the vote, which caused the Socialist Group in the European Parliament and the Group of the Greens/European Free Alliance to abstain, while only the Group of the European People’s Party (Christian Democrats) and European Democrats and the Group of the Alliance of Liberals and Democrats for Europe approved the substantially amended text, precisely because the adoption of a series of amendments tabled by them altered its political balance.

Pour bien faire leur travail, les députés qui siègent au Comité permanent des finances ont décidé d'attendre un peu avant de finir de traiter ce projet de loi, le temps d'examiner plus en détail la série d'amendements déposés par le gouvernement.
In order to do their job well, the members of the Standing Committee on Finance decided to wait a while before completing their review of this bill. They wanted to take the time to examine the series of amendments introduced by the government in greater detail.

La série d’amendements déposés par mon groupe vise à rectifier les problèmes que je viens d’exposer.
The set of amendments tabled by my group represents an attempt to rectify the problems I have just mentioned.

Le deuxième point concerne les marchés publics et la transparence de la procédure d’appels d’offres, dont il est question dans une série d’amendements déposés par M. Purvis, ainsi que dans un amendement déposé par Mme Wagenknecht, qui dispose que cette procédure ne doit pas se dérouler sauf si la loi l’exige.
The second point is public procurement and transparent tendering, which is covered in a number of amendments tabled by Mr Purvis, and also in an amendment by Mrs Wagenknecht, who states that this tendering should not take place unless required by law.

L'amendement 3 concernant le considérant 9 fait partie de la série d'amendements déposés au sujet des procédures et des règles de travail pour la gestion de la directive.
Amendment No 3 on Recital 9 is one of a series of amendments concerning procedures and the working rules for managing the directive.

Dans les articles 17 et 18, il y a une série de propositions qui vont être sujettes à l'amende en vertu du sous-amendement que ma collègue a déposé.
Clauses 17 and 18 refer to a series of activities that will be subject to fines under the sub-amendment tabled by my colleague.

Deuxièmement, le rapport Ludford contient une série d'amendements déposés par les démocrates-chrétiens qui modifient une série de paragraphes qui étaient à l'origine dans le rapport Evregenis d'il y a quinze ans ­ que les démocrates-chrétiens avaient alors acceptés ­ sur l'amendement du statut du personnel, afin de permettre que l'on emploie des membres de minorités ethniques.
Secondly, the Ludford report has a series of amendments tabled by the Christian Democrats challenging a series of paragraphs that were originally in the Evregenis report 15 years ago – and were approved by the Christian Democrats then – on the amendment of the Staff Regulations to allow ethnic minority members to join the European Community staff.

Aujourd'hui, le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a déposé au Sénat son rapport sur le projet de loi C-11 sans proposition d'amendement, mais avec une longue série d'observations et recommande notamment la tenue d'une étude approfondie sur tous les aspects du système canadien de l'immigration et de la protection des réfugiés.
Today the Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology tabled in the Senate the report on Bill C-11 without amendment but with a lengthy series of observations, among which is the request for an in-depth study of all aspects of Canada's immigration and refugee protection system.

Ces amendements se retrouvent à l'intérieur d'une série d'amendements déposés par le député de Frontenac, qui visent justement à s'assurer qu'on garde les bons aspects du projet de loi.
These amendments are part of a series of amendments tabled by the hon. member for Frontenac and designed to retain the goods aspects of the bill.