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Actions émises par séries
La série «Action sociale» violence au foyer
Série d'actions

Vertaling van "série d'actions seraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
La série «Action sociale» violence au foyer

Social Action Series: Family violence


l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet

granting the necessary powers to the Institutions




Groupes d'apprentissage par l'action Série sur la gestion stratégique des finances : Séminaire sur les attentes

Strategic Financial Management Series: Expectations Seminar




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans le cadre commun des programmes Fiscalis et Douanes actuels, une série d'actions seraient lancées en partenariat avec les autorités douanières et fiscales nationales dans le but d'assurer le respect des règles.

The current Fiscalis and Customs programmes would be brought together to launch a series of actions in partnership with national customs and fiscal authorities to ensure that rules are applied.


(2.5) Le paragraphe (2.4) ne s’applique à un dividende reçu sur une action que dans le cas où il est raisonnable de considérer en contexte que l’action a été émise ou acquise dans le cadre d’une opération, d’un événement ou d’une série d’opérations ou d’événements qui ont permis à une société de gagner un revenu de placement ou un revenu y substitué et où, en conséquence, les impôts payables par celle-ci en vertu de la présente loi pour une année d’imposition sont inférieurs à ce qu’ils seraient ...[+++]

(2.5) Subsection 112(2.4) applies only in respect of a dividend on a share where, having regard to all the circumstances, it may reasonably be considered that the share was issued or acquired as part of a transaction or event or a series of transactions or events that enabled any corporation to earn investment income, or any income substituted therefor, and, as a result, the amount of its taxes payable under this Act for a taxation year is less than the amount that its taxes payable under this Act would be for the year if that investment income were the only income of the corporation for the year and all other taxati ...[+++]


Dans le cadre commun des programmes Fiscalis et Douanes actuels, une série d'actions seraient lancées en partenariat avec les autorités douanières et fiscales nationales dans le but d'assurer le respect des règles.

The current Fiscalis and Customs programmes would be brought together to launch a series of actions in partnership with national customs and fiscal authorities to ensure that rules are applied.


La Commission a récemment présenté un plan d'action encourageant les États membres à utiliser une série de mesures à caractère social en faveur de ceux qui seraient touchés par l'épuisement des stocks.

The Commission had recently presented an action plan to encourage Member States to use a range of social measures for those affected by stock depletion.


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A cet effet, il convient : a) d'accorder une plus grande attention au DHS et le placer au centre de la conception et de la mise en oeuvre des politiques macro-économiques ; le dialogue macro-politique avec les pays partenaires et les décisions sur les programmes de réformes économiques et d'allégement de la dette doivent tenir pleinement compte de la responsabilisation de l'être humain, d'une croissance économique équitable et profitable au plus grand nombre, du développement de l'emploi et de la productivité, de la santé et de l'éducation, et étayer les politiques dans ces domaines ; pour y parvenir, il convient de faire appel à des spécialistes du DHS et à des experts de macro-économie dans la conduite des dialogues politiques, ainsi qu ...[+++]

This implies action to: a) Move HSD upstream into the core of macro-economic policy design and implementation ; the macro-policy dialogue with partner countries and decisions on economic reform programmes and debt relief need to take full account and underpin the policies of human empowerment, broadly based and equitable economic growth, expansion of employment and productivity, health and education; to achieve this there is a need to involve HSD specialists as well as macro-economists in policy dialogues, design and implementation. b) Secure a sufficiently high level of financial resources for HSD, especially in regard to health, and ...[+++]




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Date index: 2023-02-09
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