Traduction de «série d'actions devant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

action en matière civile [ action devant une juridiction civile | litige ]
civil proceedings [ action brought before a civil court | lawsuit ]

action devant la Division de première instance [ action devant la Section de première instance ]
action in the Trial Division

action devant
action in

introduire une action devant un tribunal
to file a claim in court

action devant le tribunal des successions
probate suit

introduire une action devant un tribunal
file a claim in court

intenter/ déclencher une action devant un tribunal pénal, engager des poursuites pénales
institute criminal proceedings

La série «Action sociale» violence au foyer
Social Action Series: Family violence

action portée devant un tribunal national
action brought before a national court

série d'actions
series of shares

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

sauf dans les cas où le mécanisme ou le régime ou la série d’opérations qui le comprend, donne à l’employé ou à la personne avec laquelle il a un lien de dépendance le droit immédiat ou futur, absolu ou conditionnel, de recevoir ou d’obtenir un montant ou un avantage accordé ou devant l’être en vue de supprimer ou d’atténuer l’effet de toute réduction de la juste valeur marchande des actions de la société ou de la société qui lui est liée.
unless, by reason of the arrangement or a series of transactions that includes the arrangement, the employee or a person with whom the employee does not deal at arm’s length is entitled, either immediately or in the future, either absolutely or contingently, to receive or obtain any amount or benefit granted or to be granted for the purpose of reducing the impact, in whole or in part, of any reduction in the fair market value of the shares of the corporation or a corporation related thereto.

Elle pourra ainsi communiquer directement au plus haut niveau son message en faveur d'un renforcement de la coopération transatlantique dans l'action sur le climat. Mme Bresso est présente à Washington à l'invitation de la Conférence des maires des États-Unis (CMUS), réunie en session plénière. Hier, elle a exposé devant cette assemblée une série de mesures concrètes inspirées par le modèle de la Convention des maires de l'UE, en vue d'aider les maires des deux rives de l'Atlantique à faire face au réchauffement de la planète.
President Bresso is in Washington at the invitation of the US Conference of Mayors (USCM), at whose Winter Plenary Session yesterday she presented a series of concrete measures aimed at helping mayors on both sides of the Atlantic to tackle the issue of global warming, based on the model of the EU Covenant of Mayors.

(Le document est déposé) Question n 533 Mme Siobhan Coady: En ce qui concerne les rénovations en cours sur la colline parlementaire: a) quand a-t-on commencé la série de rénovations en cours; b) combien a-t-on dépensé jusqu’à présent pour la série de rénovations en cours; c) quand prévoit-on avoir terminé toutes les rénovations; d) combien coûteront approximativement toutes les rénovations; e) depuis le début de l’actuelle série de rénovations, quelles entreprises ont obtenu des contrats pour exécuter des travaux sur la colline parlementaire, en précisant (i) le montant du contrat, (ii) les services devant être fournis en vertu du contrat, (iii) les dates du début et de la fin du contrat, (iv) si le contrat a été accordé à l’issue d’un processus d’appel d’offres ou plutôt attribué à un fournisseur unique? (Le document est déposé) Question n 539 Mme Megan Leslie: En ce qui concerne les fonds et les équivalents temps plein (ETP) affectés par Santé Canada: a) combien d’ETP le ministère a-t-il affectés à chaque province et territoire, en comptant son administration centrale de la Région de la capitale nationale, au cours de chaque exercice financier depuis 2006-2007, y compris l’exercice courant; b) combien a-t-il dépensé à l’appui de ses opérations dans chaque province et territoire, en comptant son administration centrale de la Région de la capitale nationale, au cours de chaque exercice financier depuis 2006-2007, y compris l’exercice courant; c) combien d’ETP a-t-il affectés dans chaque province et territoire à la prestation des programmes et services de santé aux Premières nations et aux Inuit au cours de chaque exercice financier depuis 2006-2007, y compris l’exercice courant; d) quels sont les noms des projets menés par Santé Canada dans le cadre du Plan d'action économique et combien d'argent le ministère a-t-il affecté à chacun; e) pourquoi, comme on peut le lire dans le plan d'activités ministériel pour 2010-2011, le ministère prévoit-il réduire le nom ...
(Return tabled) Question No. 533 Ms. Siobhan Coady: With respect to the renovations being undertaken on Parliament Hill: (a) in what year did the current round of renovations begin; (b) what is the total amount spent on the current round of renovations to date; (c) what is the projected completion date of all renovations; (d) what is the projected final cost of all renovations; and (e) since the current round of renovations began, what firms have received contracts to perform work on Parliament Hill, identifying (i) the amount of the contract, (ii) the services to be provided under the contract, (iii) the start and end dates of the contract, (iv) whether the contract was awarded through open competition or sole-sourced (Return tabled) Question No. 539 Ms. Megan Leslie: With regard to Health Canada funding and the allocation of full-time equivalents (FTEs): (a) what is the number of FTEs allocated by the Department in each province and territory, including the Department's headquarters in the National Capital Region, each fiscal year since 2006-2007, up to and including the current fiscal year; (b) how much funding was spent to support operations in each province and territory, including the Department’s headquarters in the National Capital Region, each fiscal year since 2006-2007, up to and including the current fiscal year; (c) what is the number of FTEs allocated in each province and territory with respect to the delivery of First Nations and Inuit health programs and services, each fiscal year since 2006-2007, up to and including the current fiscal year; (d) what are the names of the projects and how much money was committed to each of those projects by Health Canada as part of the Economic Action Plan; and (e) why, as stated in the 2010-11 business plan, is the Department projecting a decrease in FTEs for 2011-2012 and a further decrease in 2012-2013?

La Commission présente une série d'actions devant permettre de lancer le second cycle (2008-2010) de réformes de la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi et d'en atteindre les objectifs.
The Commission is presenting a series of actions with a view to launching the second cycle (2008-2010) of reforms under the Lisbon strategy for growth and jobs, and to achieving the strategy's objectives.

Communication de la Commission au Conseil du 11 décembre 2007 intitulée «Stratégie renouvelée de Lisbonne pour la croissance et l'emploi: lancement du nouveau cycle (2008-2010) partie I» [COM(2007) 803 final - Non publié au Journal officiel]. Sur la base du bilan du premier cycle des réformes de la stratégie de Lisbonne renouvelée pour la croissance et l'emploi, la Commission présente une série d'actions devant permettre de lancer le second cycle (2008-2010) et d'atteindre les objectifs de la stratégie.
Based on the results of the first cycle of reforms under the renewed Lisbon strategy for growth and jobs, the Commission is presenting a series of actions with a view to launching the second cycle (2008-2010) and achieving the strategy’s objectives.

La communication expose une série d'actions devant être réalisées par la Commission afin que les coopératives soient davantage adoptées en Europe. Ces actions visent notamment à:
The Communication sets out a series of actions to be undertaken by the Commission in order to achieve wider adoption of co-operatives across Europe, for example:

11. espère que la deuxième Table ronde sur la pauvreté et l'exclusion sociale, qui aura lieu à Turin, les 16 et 17 octobre 2003, marquera une étape importante dans l'évaluation des résultats de l'application des premiers Plans d'action nationaux en faveur de l'insertion sociale et qu'elle contribuera à la mise en place d'une politique efficace d'insertion sociale que la deuxième série de plans d'action nationaux, actuellement en cours d'élaboration dans les États membres, doit privilégier, l'accent devant être mis sur l'insertion sociale des immigrants, l'éducation, y compris l'éducation tout au long de la vie, et la formation professionnelle;
11. Hopes that the Second Round Table on Poverty and Social Exclusion, due to be held in Turin on 16 and 17 October 2003, will be a defining moment in assessing the outcome of the implementation of the first national action plans for social inclusion; also hopes that it will contribute to the implementation of an effective social inclusion policy, which the second national plans for social inclusion, now being drawn up by the Member States, must treat as a priority, focusing in particular on the integration of immigrants, education, including lifelong learning, and vocational training;

11. espère que la deuxième Table ronde sur la pauvreté et l'exclusion sociale, qui aura lieu à Turin, les 16 et 17 octobre prochains, marquera une étape importante dans l'évaluation des résultats de l'application des premiers Plans d'action nationaux en faveur de l'insertion sociale et qu'elle contribuera à la mise en place d'une politique efficace d'insertion sociale que la deuxième série de plans d'action nationaux, actuellement en cours d'élaboration dans les États membres, doit privilégier, l'accent devant être mis sur l'insertion sociale des immigrants, l'éducation, y compris l'éducation tout au long de la vie, et la formation professionnelle;
11. Hopes that the Second Round Table on Poverty and Social Exclusion, to be held in Turin on 16 and 17 October 2003, will be a defining moment from the point of view of assessing the outcome of the implementation of the first national action plans for social inclusion and benefit the implementation of an effective social inclusion policy, which the second national plans for social inclusion, now being drawn up by the Member States, must treat as a priority, focusing in particular on the integration of immigrants, education, including lifelong learning, and vocational training;

En effet, voilà bientôt déjà deux ans que le processus devant mener à l'intégration avec Canadien a été lancé, avec la première de toute une série d'offres de fusion des deux transporteurs qui a finalement abouti à l'achat des actions de Canadien par Air Canada.
In fact, almost two years ago the process that led to our eventual integration with Canadian Airlines began with the first in a series of proposals to merge the two carriers, which eventually resulted in Air Canada's successful offer to purchase the shares of Canadian Airlines.