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ADN espaceur
Bibliothèque de séquences d'ADN
Espaceur
Spacer
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Séquence
Séquence d'ADN
Séquence d'ADN non fonctionnelle
Séquence d'espacement
Séquence intercalaire
Vecteur pour le clônage des séquences d'ADN

Vertaling van "séquences d'adn elles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
espaceur | ADN espaceur | séquence d'espacement | séquence intercalaire | spacer | spacer DNA

spacer | spacer DNA | spacer segment


séquence | séquence d'ADN

DNA sequence | nucleotide sequence | sequence


bibliothèque de séquences d'ADN

library of DNA sequences [ DNA sequence library ]


séquence d'ADN non fonctionnelle

non-functional DNA sequence




vecteur pour le clônage des séquences d'ADN

vector for the cloning of DNA fragments
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Enfin, la Cour relève que la directive s'oppose à une règle nationale accordant une protection absolue à une séquence d'ADN brevetée en tant que telle, qu'elle exerce ou non la fonction qui est la sienne dans la matière la contenant.

Lastly, the Court states that the Directive precludes a national rule from granting absolute protection to a patented DNA sequence as such, regardless of whether it performs its function in the material containing it.


6. se félicite de la position de la Commission établissant que les cellules souches embryonnaires totipotentes ne sont pas brevetables, mais regrette qu'elle ne s'exprime pas franchement, en conséquence, sur les séquences génétiques d'ADN ou les cellules souches pluripotentes;

6. Welcomes the position of the Commission that totipotent embryonic stem cells are not patentable, but deplores that it did not speak out accordingly on DNA gene sequences or pluripotent stem cells;


Il n'est donc pas possible aux termes de la directive de breveter, par exemple, les séquences d'ADN elles-mêmes, car elles ne constituent pas des inventions mais des découvertes, à savoir qu'elles existaient déjà; leur découverte élargit les connaissances mais ces connaissances doivent par la suite être appliquées pour être techniquement utiles.

It is therefore not possible under the Directive to patent, for example, DNA sequences themselves, because they are not inventions but discoveries i.e. they existed already, discovering them extends knowledge but that knowledge has thereafter to be applied to be technically useful.


Il n'est dès lors pas possible, aux termes de la directive, de breveter par exemple des séquences d'ADN sans fonction identifiée: en effet, ces séquences ne sont pas des inventions, mais des découvertes, c'est-à-dire qu'elles existent déjà, que leur découverte a pour effet d'élargir les connaissances, mais que ces connaissances doivent ensuite être appliquées pour être techniquement utiles.

It is therefore not possible under the Directive to patent, for example, DNA sequences with no clearly identified function, because they are not inventions but discoveries, i.e. they already existed, discovering them extends knowledge but that knowledge has thereafter to be applied to be technically useful.


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Il n'est donc pas possible aux termes de la directive de breveter, par exemple, les séquences d'ADN sans fonction clairement identifiée, car elles ne constituent pas des inventions mais des découvertes, à savoir qu'elles existaient déjà; leur découverte élargit les connaissances mais ces connaissances doivent par la suite être appliquées pour être techniquement utiles.

It is therefore not possible under the Directive to patent, for example, DNA sequences with no clearly identified function, because they are not inventions but discoveries, i.e. they already existed, discovering them extends knowledge but that knowledge has thereafter to be applied to be technically useful.


- tous sont d'accord pour accepter que les séquences d'ADN, telles qu'elles se trouvent dans la nature, doivent être considérées comme des découvertes.

– all are unanimously agreed that DNA sequences, as they occur in the natural state, should be considered discoveries.


Cette proposition a été rejetée le 1er mars 1995 [96] par le Parlement européen à l'issue d'une procédure en conciliation en raison notamment du manque de distinctions, dans le domaine des séquences d'ADN, entre les découvertes qui ne sont pas protégeables par brevet et les véritables inventions qui, elles, peuvent être couvertes par un droit de propriété industrielle.

That proposal was rejected on 1 March 1995 [96] by the European Parliament after a conciliation procedure, in particular because of the lack of distinction, in the field of DNA sequences, between discoveries which are not eligible for patent protection and genuine inventions which can be covered by an intellectual property right.


Pour ce qui est de la question de l'applicabilité industrielle des inventions comprenant des gènes ou basées sur ceux-ci, la directive réaffirme que les séquences de l'acide désoxuribonucléique (ADN), y compris celles relatives aux gènes, ne sont pas brevetables si elles ne présentent pas concrètement d'application industrielle.

As for the matter of industrial applicability of inventions comprising or based on genes, the directive reiterates that deoxyribonucleic acid (DNA) sequences, including those relating to genes, cannot be patented if they do not have a specific industrial application.


Elle réussit à isoler le gène responsable de la calvitie de la séquence d'ADN.

It successfully develops a way to isolate the gene responsible for baldness from the DNA sequence.


(23) considérant qu'une simple séquence d'ADN sans indication d'une fonction ne contient aucun enseignement technique; qu'elle ne saurait, par conséquent, constituer une invention brevetable;

(23) Whereas a mere DNA sequence without indication of a function does not contain any technical information and is therefore not a patentable invention;




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Date index: 2024-08-06
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