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Député
Parlementaire
Statut des députés
Statut des parlementaires
Statut des sénateurs
Sénateur
Sénatrice

Traduction de «sénateurs s'en souviendront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


statut des parlementaires [ statut des députés | statut des sénateurs ]

Statute for Members of the Parliament [ Statute for Members | statute for senators ]


parlementaire [ député | sénateur ]

Member of Parliament


sénateur chargé de l'éducation et des sciences, Ville hanséatique libre de Brême

Senator for Education and Science, Bremen


sénateur chargé des questions scolaires, de la jeunesse et de la formation professionnelle, Ville hanséatique libre de Hambourg

Senator for Schools, Youth and Vocational Training, Hamburg


sénateur chargé des affaires culturelles, Land de Berlin

Senator for Cultural Affairs, Berlin
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le sénateur Stratton: Comme les honorables sénateurs s'en souviendront, lorsqu'ils voulaient déposer le rapport Kirby, la permission leur a été refusée et nous avions dû siéger.

Senator Stratton: As honourable senators will recall, when they wanted to do the Kirby report, permission was denied, and we had to sit.


considérant que le 20 novembre 2015, Sam Rainsy a été cité à comparaître pour répondre à des questions en lien avec un post publié sur sa page Facebook publique par un sénateur de l'opposition, Hong Sok Hour, lequel est en état d'arrestation depuis le mois d'août 2015 pour contrefaçon et incitation à la violence après avoir posté sur la page Facebook de Sam Rainsy une vidéo contenant un document supposément faux en rapport avec le traité de 1979 sur la délimitation de la frontière avec le Viêt Nam.

whereas on 20 November 2015 Sam Rainsy was summoned by a court to appear for questioning in relation to a post published on his public Facebook page by an opposition senator, Hong Sok Hour, who has been under arrest since August 2015 on charges of forgery and incitement after posting a video on Sam Rainsy’s Facebook page containing an allegedly false document relating to the 1979 border treaty with Vietnam.


enjoint aux autorités cambodgiennes de révoquer le mandat d'arrêt et d'abandonner toutes les poursuites à l'encontre du chef de l'opposition, Sam Rainsy, et des membres de l'Assemblée nationale et du Sénat appartenant au PSNC, y compris le sénateur Hong Sok Hour; demande que les cinq défenseurs des droits de l'homme qui sont toujours en détention préventive, à savoir Ny Sokha, Nay Vanda, Yi Soksan, Lim Mony et Ny Chakrya, soient immédiatement libérés, que ces dirigeants politiques, militants et défenseurs des droits de l'homme soient ...[+++]

Urges the Cambodian authorities to revoke the arrest warrant for, and drop all charges against, opposition leader Sam Rainsy and CNRP members of the National Assembly and Senate, including Senator Hong Sok Hour; calls for the immediate release of the five human rights defenders still in preventive custody, namely Ny Sokha, Nay Vanda, Yi Soksan, Lim Mony and Ny Chakra, for these politicians, activists and human rights defenders to be allowed to work freely without fear of arrest or persecution, and for an end to political use of the courts to prosecute people on politically motivated and trumped-up charges; calls on the National Assembl ...[+++]


considérant que l'article 105, paragraphe 2, et l'article 108 de la Constitution de la République de Pologne disposent qu'un député ou un sénateur ne peut encourir la responsabilité pénale qu'avec l'autorisation de la Diète polonaise ou du Sénat polonais, respectivement.

whereas Articles 105(2) and 108 of the Constitution of the Republic of Poland state that a deputy or a senator shall not be subject to criminal accountability without the consent of the Sejm or of the Senate respectively.


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vu l'article 105, paragraphe 2, et l'article 108 de la Constitution de la République de Pologne, ainsi que l'article 7b, paragraphe 1, et l'article 7c, paragraphe 1, de la loi polonaise du 9 mai 1996 sur l'exécution du mandat de député et de sénateur polonais,

having regard to Articles 105(2) and 108 of the Constitution of the Republic of Poland and Articles 7b(1) and 7c(1) of the Polish Act of 9 May 1996 on the exercise of the mandate of Deputy and Senator,


considérant que l'infraction présumée a eu lieu avant que Bolesław G. Piecha ne devienne député au Parlement européen; que ladite infraction présumée a eu lieu quand Bolesław G. Piecha était sénateur polonais; que, par conséquent, elle n'a pas de rapport direct ou évident avec l'exercice par Bolesław G. Piecha de ses fonctions de député au Parlement européen.

whereas the alleged offence took place before Bolesław G. Piecha became a Member of the European Parliament; whereas the alleged offence took place while Bolesław G. Piecha was a member of the Polish Senate; whereas, therefore, it has no direct or obvious bearing on Bolesław G. Piecha’s exercise of his duties at the European Parliament.


Je dis tout ceci sans grande satisfaction car, comme les honorables sénateurs s'en souviendront sans doute, il y a eu un peu plus de vingt ans le mois passé, je me tenais là où se trouve maintenant le sénateur Stratton et je n'ai pas voté en faveur de la Loi constitutionnelle de 1982.

I say all this with not much satisfaction because, as some honourable senators will recall, a bit more than 20 years ago last month, I think it was, I stood where Senator Stratton is now and did not vote for the Constitution Act of 1982.


L'honorable Noël A. Kinsella (chef adjoint de l'opposition): Honorables sénateurs, on a fait allusion quelques fois cet après-midi à la Loi sur le multiculturalisme qui, comme les sénateurs s'en souviendront, formait le projet de loi C-68, que le Sénat a étudié en 1989, si je ne m'abuse.

Hon. Noël A. Kinsella (Deputy Leader of the Opposition): Honourable senators, reference has been made a few times this afternoon to the Multiculturalism Act, which honourable senators may recall was before this house in 1989, I believe, under Bill C-68.


Je suis d'avis que l'attribution de temps, les honorables sénateurs s'en souviendront, limite non seulement la durée des interventions des sénateurs de l'opposition au cours d'un débat sur une question proposée par le gouvernement, mais aussi celle des interventions des sénateurs du gouvernement dans le débat sur la question à l'étude.

I think it speaks to this rule on time allocation, which, honourable senators will remember, limits not only the time for opposition members to debate a government matter but also the time for government members to debate the matter being brought forward.


Comme les sénateurs s'en souviendront, si nous examinons la structure actuelle des comités, c'est grâce aux leaders des deux partis politiques qui ont soulevé l'initiative — les sénateurs Cowan et LeBreton ont tous les deux pris la parole au Sénat à cet égard — et au consensus selon lequel il était temps que le Sénat réévalue le système de ses comités.

Senators will recall that the initiative to look at our current committee structure comes from both political parties' leaderships — both Senator Cowan and Senator LeBreton spoke in the chamber on this — and the agreement that it was time for the Senate to re-evaluate its committee system.




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Date index: 2024-08-21
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