Vertaling van "sénateur m'obligerait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sénatrice | sénateur | sénateur/sénatrice
senator

parlementaire [ député | sénateur ]
Member of Parliament

sénateur chargé de l'éducation et des sciences, Ville hanséatique libre de Brême
Senator for Education and Science, Bremen

sénateur chargé des affaires culturelles, Land de Berlin
Senator for Cultural Affairs, Berlin

sénateur chargé des questions scolaires, de la jeunesse et de la formation professionnelle, Ville hanséatique libre de Hambourg
Senator for Schools, Youth and Vocational Training, Hamburg

statut des parlementaires [ statut des députés | statut des sénateurs ]
Statute for Members of the Parliament [ Statute for Members | statute for senators ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Tyler: Je vois que l'amendement, tel que proposé par le sénateur Gauthier, obligerait les tribunaux à attribuer une acception qui vise le fond à ce que l'on entend par les mots «doit prendre les mesures nécessaires» parce que ce n'est pas défini dans la loi.
Mr. Tyler: I see that the amendment, as proposed by Senator Gauthier, would require the courts to give substantive content to what is meant by the phrase ``shall take the measures necessary,'' because it is not defined in the statute.

Le sénateur Mitchell : Honorables sénateurs, j'apprécie l'enthousiasme que le leader manifeste à l'égard d'Internet, mais je ne peux m'imaginer un site web qui obligerait la GRC à dire la vérité au sujet des renseignements qu'on lui demande et qu'elle ne fournit pas.
Senator Mitchell: Honourable senators, I appreciate the leader's enthusiasm for the Internet, but I can't imagine a website to actually force the RCMP to come clean on the kinds of information that is being asked for and not responded to.

Pendant qu'elle y est, madame le sénateur m'obligerait si elle disait clairement — dès qu'elle le saura ou d'ici l'étape de la troisième lecture — quelle a été l'étendue du processus de consultation avec les provinces, qui sont chargées d'administrer la justice.
While the honourable senator is at it, I would like her to place on the record — as soon as she can find out, or before third reading, — what the extent of the consultation has been with the provinces, which are responsible for the administration of justice.

Le sénateur Simard: Oui, je veux bien le croire. Mais d'après la réponse du sénateur De Bané, je ne vois aucune raison qui nous obligerait à accélérer le processus.
Senator Simard: Just the same, I cannot see any reason, in Senator De Bané's reply, to justify rushing things.

Le sénateur Andreychuk: Si un député ou un sénateur devait adhérer à une organisation enregistrée sans but lucratif et déclarer vouloir défendre sa cause, est-ce que cet amendement s'appliquerait et l'obligerait à le divulguer?
Senator Andreychuk: If a member of Parliament or senator were to take out a membership in a registered not-for- profit organization and communicate that he or she would take up their cause, would this amendment apply and force disclosure?