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Traduction de «sénateur gauthier d'avoir » (Français → Anglais) :

J'ai écouté attentivement et beaucoup d'entre nous connaissent bien la dynamique du débat touchant les comités, quant à savoir si nous devons avoir deux comités supplémentaires et si les sénateurs indépendants sont des membres votants du comité. Il y a également l'initiative du sénateur Gauthier qui demande de former un comité permanent du Sénat des langues officielles, ce qui signifie que nous ne voudrions pas d'un comité mixte et ...[+++]

I listened carefully and many of us are familiar with the dynamic of debate involving the committees, whether we have two additional ones, whether independent senators sit on committees as voting members, and also Senator Gauthier's initiative concerning having a standing committee of the Senate on official languages, which means that we would not have a joint committee and give notice of our desire to not participate in a joint committee with the other place.


Son Honneur le Président: Je remercie les honorables sénateurs d'avoir permis au sénateur Gauthier de faire sa présentation aujourd'hui.

The Hon. the Speaker: I thank the honourable senators for having allowed Senator Gauthier to speak today.


L'honorable Jean-Maurice Simard: Honorables sénateurs, à mon avis, après consultation avec les spécialistes en la matière, et suite à des réunions avec la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada, après avoir reçu et lu la lettre de l'honorable sénateur Gauthier à ce sujet, et après une rencontre avec un haut dirigeant du CRTC, j'en suis venu à la conclusion que le projet de loi C-216 tel que libellé est un ma ...[+++]

Hon. Jean-Maurice Simard: In my opinion, and after consulting experts in the field, after meeting with the Fédération des Canadiens-Français et Acadiens du Canada, after receiving and reading the letter of the Honourable Senator Gauthier on this issue, and after meeting with the CRTC's top official, I came to the conclusion that, in its present form, Bill C-216 is a bad piece of legislation.


Le sénateur Gauthier: Monsieur le président, j'invoque le Règlement; ce n'est pas un comité unilatéral que je recherche, mais un comité autonome du Sénat, ce qui signifie que la Chambre peut avoir son comité, que nous pouvons avoir le nôtre et qu'il peut y avoir un comité mixte.

Senator Gauthier: Mr. Chairman, on a point of order, it is not a unilateral committee that I am asking for. I am asking for an autonomous committee of the Senate, which means that they can have their committee in the House, we can have ours, and there can be a joint committee.


« le Comité ne communique pas ses constatations au Sénat avant d'avoir fait rapport sur l'objet de la motion du sénateur Gauthier, telle qu'amendée par le sénateur Comeau, visant la création d'un comité permanent des langues officielles».

" the Committee report its findings to the Senate not before it has reported on the subject-matter of Senator Gauthier's motion, as amended by Senator Comeau, to establish a Standing Committee on Official Languages" .




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sénateur gauthier d'avoir ->

Date index: 2022-06-08
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