Traduction de «sénateur carstairs l'avant-projet » (Français → Anglais) :

(Sur la motion du sénateur Carstairs, le projet de loi est renvoyé au comité spécial du Sénat chargé du projet de loi C-36).
On motion of Senator Carstairs, bill referred to the Special Senate Committee on Bill C-36.

— Honorables sénateurs, exception faite de quelques changements d'ordre technique apportés à la présentation, ce projet de loi reprend essentiellement celui qui a été présenté lors de la dernière session de la législature précédente par l'honorable sénateur Carstairs, le projet de loi S-28.
He said: Honourable senators, this bill, except for some technical changes in its presentation, is substantially the same as a bill introduced in the last session of Parliament by the Honourable Sharon Carstairs. In that session, it was known as Bill S-28.

Le sénateur Carstairs: Avant que Son Honneur ne le fasse, je voudrais savoir s'il est permis de demander à la Chambre son consentement unanime pour suspendre le paragraphe 135 du Règlement?
Senator Carstairs: Before His Honour does that, I should like to ask whether it is in order to get unanimous consent from this chamber to suspend rule 135.

Le projet de loi du sénateur Carstairs, le projet de loi S-13, a été ajourné au nom du sénateur Lavoie-Roux, mais le sénateur Pearson désire intervenir ce soir sur ce projet de loi.
Senator Carstairs' bill, Bill S-13, has been adjourned in the name of Senator Lavoie-Roux, but Senator Pearson wishes to speak to that tonight.

Le sénateur Brazeau : En ce qui concerne les redevances et la question décrite par le sénateur Carstairs, le projet de loi, dans l'article 28-1, ne devrait-il pas comporter une garantie en ce qui concerne l'obligation pour le ministre de rendre compte au Parlement des questions en suspens de ce genre à l'article 28.1 du projet de loi?
Senator Brazeau: With respect to royalties and the issue as described by Senator Carstairs, would there not be a safeguard in the actual bill with respect to the minister having to report back to Parliament on any outstanding issues of the like, in clause 28.1 of the bill?