Traduction de «sénat sur l'invitation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

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Sénat selon la proposition «des trois e» [ sénat élu | Sénat triple E | Sénat selon la formule triple ]
Triple E Senate [ Triple E Senate | triple E senate ]

Sénat renouvelé [ Sénat actualisé | Sénat réformé | Sénat rénové ]
reformed Senate

projet de loi du Sénat [ projet de loi émanant du Sénat | projet de loi d'initiative sénatoriale | bill du Sénat | bill émanant du Sénat ]
Senate bill [ bill originating in the Senate ]

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Marshal of the Senate | Speaker of the Senate

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inviter des passants à prendre part à une conversation
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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

10 (1) Lorsque le ministre fédéral, conformément à l'article 9, annonce publiquement son intention de nommer une personne à un poste mentionné à l'annexe, le Sénat doit inviter cette personne, s'il s'agit d'un poste mentionné à la partie I de l'annexe, et peut inviter celle-ci, s'il s'agit d'un poste mentionné à la partie II de l'annexe, à assister à une audience publique devant le comité plénier afin de discuter :
10 (1) Where a Minister of the Crown publicly proposes, pursuant to section 9, the appointment of an individual to a position listed in the schedule, the Senate shall, in the case of a nominee to a position listed in Part I of the schedule, and may, in the case of a nominee to a position listed in Part II of the schedule, invite that person to attend a public hearing in Committee of the Whole to discuss

12 (1) Dans les cas où la nomination à un poste mentionné à l'annexe est faite sans que la procédure visée à l'article 10 soit suivie, le Sénat doit inviter le titulaire du poste, s'il s'agit d'un poste mentionné à la partie I de l'annexe, et peut inviter celui-ci, s'il s'agit d'un poste mentionné à la partie II de l'annexe, à assister à une audience publique de vant le comité plénier afin de discuter :
12 (1) Where the appointment of an individual to a position listed in the schedule has been made without following the procedure provided for in section 10, the Senate shall, in the case of a position listed in Part I of the schedule, and may, in the case of a position listed in Part II of the schedule, invite the incumbent to attend a public hearing in Committee of the Whole to discuss

10 (1) Lorsque le ministre fédéral, conformément à l'article 9, annonce publiquement son intention de nommer une personne à un poste mentionné à l'annexe, le Sénat doit inviter cette personne, s'il s'agit d'un poste mentionné à la partie I de l'annexe, et peut inviter celle-ci, s'il s'agit d'un poste mentionné à la partie II de l'annexe, à assister à une audience publique devant le comité plénier afin de discuter:
10 (1) Where a Minister of the Crown publicly proposes, pursuant to section 9, the appointment of an individual to a position listed in the schedule, the Senate shall, in the case of a nominee to a position listed in Part I of the schedule, and may, in the case of a nominee to a position listed in Part II of the schedule, invite that person to attend a public hearing in Committee of the Whole to discuss

12. demande que le Sénat burundais approuve rapidement la nouvelle loi sur les médias adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale le 4 mars 2015, en vue de sa promulgation et de sa ratification; invite le gouvernement burundais à dépénaliser les délits de la presse et à lui garantir une liberté et une indépendance totales;
12. Asks for the Burundian Senate to rapidly approve the new media law adopted unanimously by the National Assembly on 4 March 2015 allowing its promulgation and ratification; calls on the Burundian Government to decriminalise media offences and to ensure complete media freedom and independence;

L. considérant qu'en novembre 2002, la Chambre des Représentants et le Sénat ont invité le gouvernement des États‑Unis à "adopter une stratégie globale pour répondre aux besoins humanitaires à court terme ainsi qu'aux besoins à long terme en matière de développement rural des pays qui ont pâti de l'effondrement des prix du café",
L. whereas in November 2002 the US House of Representatives and the US Senate called on the US Administration to ‘adopt a global strategy to address the short-term humanitarian needs and long-term rural development needs of countries adversely affected by the collapse of coffee prices’,

1. condamne ferment la décision du Sénat américain de ne pas ratifier le CTBT; invite le Sénat à le ratifier dans les meilleurs délais et à respecter les termes du traité ABM;
1. Strongly condemns the decision of the US Senate not to ratify the CTBT; calls on the Senate to ratify as soon as possible and to abide by the ABM Treaty;

5. invite instamment, avant tout et surtout, le Sénat des États-Unis à réexaminer la question dans le sens d'une ratification sans délai du traité d'interdiction par les États-Unis;
5. Above all, and most importantly, urges the US Senate to re-examine the matter with a view to obtaining US ratification of the CTBT without delay;

5. invite instamment, avant tout et surtout, le Sénat des États-Unis à réexaminer la quesiton dans le sens d'une ratification sans délai du CTBT par les États-Unis;
5. Above all, and most importantly, urges the US Senate to re-examine the matter with a view to obtaining US ratification of the CTBT Treaty without delay;

11 (1) Lorsque l'annonce publique visée à l'article 10 est faite, le Sénat doit inviter le candidat, s'il s'agit d'un candidat à un poste mentionné à la partie 2 de l'annexe, et peut inviter celui-ci, s'il s'agit d'un candidat à un poste mentionné à la partie 3 de l'annexe, à assister à une audience publique devant le comité plénier afin de discuter :
11 (1) Where public notice of a proposed appointment is given under section 10, the Senate shall, in the case of a nominee to a position listed in Part 2 of the schedule, and may, in the case of a nominee to a position listed in Part 3 of the schedule, invite the nominee to attend a public hearing in Committee of the Whole to discuss

13 (1) Lorsque, dans les circonstances décrites au paragraphe 12(1), la nomination à un poste mentionné aux parties 2 ou 3 de l'annexe est faite sans que la procédure visée à l'article 11 soit suivie, le Sénat doit inviter le titulaire du poste, s'il s'agit d'un poste mentionné à la partie 2 de l'annexe, et peut inviter celui-ci, s'il s'agit d'un poste mentionné à la partie 3 de l'annexe, à assister à une audience publique devant le comité plénier afin de discuter :
13 (1) Where, in the circumstances described in subsection 12(1), an appointment to a position listed in Part 2 or 3 of the schedule is made without following the procedure provided for in section 11, the Senate shall, in the case of a position listed in Part 2 of the schedule, and may, in the case of a position listed in Part 3 of the schedule, invite the incumbent to attend a public hearing in Committee of the Whole to discuss