Vertaling van "sénat s'inscrit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Le cadre constitutionnel, légal et politique dans lequel s'inscrit le rôle du vérificateur général
The Constitutional, Legal and Political Context of the Role of the Auditor General

candidat qui s'inscrit
self-registrant

période dans laquelle s'inscrit un projet d'épargne
saving horizon

action cotée | action inscrite à la cote officielle | action inscrite en bourse | titre coté | titre coté en bourse | titre inscrit à la cote | valeur cotée | valeur cotée en bourse | valeur mobilière admise à la cote officielle | valeur mobilière cotée en bourse
listed security | quoted security | security admitted to trading on a regulated market

détenteur inscrit d'une valeur mobilière | détenteur inscrit, détentrice inscrite de valeur mobilière
registered security holder

détenteur inscrit | détenteur inscrit, détentrice inscrite
registered holder

patient inscrit sur une liste d'attente
Patient on waiting list

inscrit sur la liste d'admission à l'hôpital
Listed for admission to hospital

inscrit au registre des aveugles
Registered blind

non-inscrit [ groupe des non-inscrits ]
non-attached member [ group of independent members | group of non-attached members | independent member | non-affiliated group | non-affiliated member ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le vote d'aujourd'hui au Sénat s'inscrit dans le droit fil de ce débat.
Today's vote in the Senate follows this debate.

L'honorable Pierre Claude Nolin : Honorables sénateurs, la présente interpellation sur la démocratie parlementaire et le Sénat s'inscrit dans une série de sept débats visant une meilleure compréhension de la nature du travail du Sénat, des principes qui en structurent les fondements et de l'étendue des rôles qui lui sont dévolus.
Hon. Pierre Claude Nolin: Honourable senators, this inquiry into parliamentary democracy and the Senate is one of a series of seven debates intended to foster a better understanding of the nature of the Senate's work, the principles underpinning the Senate, and the scope of the roles it plays.

— Honorables sénateurs, la présente interpellation sur le rôle législatif du Sénat s'inscrit dans une série de débats visant une meilleure compréhension de la nature du travail du Sénat, des principes qui en structurent les fondements et de l'étendue des rôles qui lui sont dévolus.
He said: Honourable senators, this inquiry into the legislative role of the Senate is one of a series of debates designed to foster a better understanding of the nature of the Senate's work, the principles underpinning the Senate, and the scope of the roles it plays.

Le conseiller juridique du Sénat, Mark Audcent, a collaboré avec le comité à l'établissement de ces dispositions, qui s'articulent essentiellement autour des principes selon lesquels un troisième parti reconnu au Sénat s'entendrait d'un parti qui, à l'origine, compte au moins cinq membres au Sénat, est inscrit à titre de parti enregistré sous le régime de la Loi électorale du Canada et continue sans interruption de compter au moins cinq membres au Sénat, qu'il cesse ou non d'être inscrit à titre de parti enregistré sous le régime de la Loi électorale du Canada.
The Law Clerk of the Senate, Mark Audcent, has worked with the committee in preparing these rules which carry forward the principles essentially that a third party recognized in the Senate would mean a party that initially has five or more members, is a registered party under the Canada Elections Act, and continues without interruption to have five or more members in the Senate whether or not it ceases to be a registered party under the Canada Elections Act.

I. pleinement conscient que le refus du Sénat s’inscrit en parallèle aux efforts redoublés de militaires et hommes politiques américains de déployer en Alaska un système national de défense antimissile en violation du traité sur les missiles anti-balistiques (ABM) signé en 1972, qui, à ce jour, sert de fondement à la stabilité stratégique planétaire,
I. fully aware as well of the fact that the Senate’s refusal parallels renewed American military and political efforts to deploy in Alaska a National Missile Defence system in violation of and notwithstanding the 1972 Anti-Ballistic Missile Treaty (ABM) which has until now been the cornerstone of global strategic stability,

A. vivement préoccupé de constater que le Sénat américain a adopté une attitude irresponsable en ne ratifiant pas le CTBT et prenant note des conséquences négatives que cette décision est susceptible d'entraîner, eu égard notamment à la course aux armements; soulignant que cette décision s'inscrit violemment en faux contre le rôle de chef de file que jouent les États-Unis dans la construction d'un monde plus responsable et interdépendant,
A. noting with deep concern the irresponsible attitude shown by the US Senate in not ratifying the CTBT, and the negative consequences that this decision may cause, especially as regards the arms race; emphasizing that this decision stands in sharp contradiction to the United States' assumed leadership in building a more responsible and interdependent world,

Les sénateurs qui accomplissent un engagement officiel du Sénat sont inscrits dans le registre des présences qui figure au début des journaux pour la séance du jour lorsque le Sénat doit siéger.
Senators on official business of the Senate are included in the attendance drafted in the beginning of the journals for that day's sitting if the Senate is sitting.

Pourquoi notre comité déciderait-il de limiter la portée d'articles établis par le Sénat et inscrits dans le Règlement administratif du Sénat?
Why are we in this committee deciding to restrict something that has been generated by the Senate as a whole under the Senate Administrative Rules?