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Appeler à siéger au Sénat
La Commission ne peut siéger valablement que si...
La Cour peut siéger ailleurs

Vertaling van "sénat peut siéger " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
la Cour peut siéger ailleurs

the Court may sit elsewhere


la Commission ne peut siéger valablement que si...

a meeting of the Commission shall be valid only if...


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le Sénat peut siéger jusqu’à minuit du lundi au jeudi et jusqu’à 16 heures le vendredi, mais il a l’habitude de siéger plusieurs heures afin de terminer ses travaux et de s’ajourner ensuite pour permettre aux comités de se réunir.

Although the Senate may sit until midnight on Mondays through Thursdays and until 4 p.m. on Fridays, the usual practice is for the Senate to sit several hours to complete its work, and then adjourn to permit committees to meet.


Je suis convaincu que les députés connaissent le Règlement du Sénat, dont les articles sur la question sont peut-être un peu plus anciens que les nôtre. Si le Sénat s'ajourne pendant plus d'une semaine, un comité doit obtenir le consentement préalable du Sénat pour siéger pendant cette semaine de relâche.

Hon. members, I am sure, are familiar with the rules of the Senate, which are perhaps a little older than ours in this sense, where if the Senate has adjourned for more than a week, a committee needs the consent of the Senate in advance in order to sit during that week.


Si je refuse la permission à ce comité, le Sénat va siéger, et mon comité ne peut pas siéger.

If I refuse leave for this committee, the Senate will be sitting and my committee cannot.


Que le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles soit autorisé à siéger à 17 h 30, le mardi 5 juin, pour entendre le témoignage du ministre des Ressources naturelles sur le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la réorganisation et l'aliénation de Eldorado Nucléaire Limitée et la Loi sur la participation publique au capital de Petro-Canada, même si le Sénat peut siéger à ce moment-là, et que le paragraphe 95(4) soit suspendu à cet égard.

That the Standing Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources have power to sit at 5:30 p.m. today, Tuesday, June 5, for the purpose of hearing the Minister of Natural Resources in its study of Bill C-3, to amend the Eldorado Nuclear Limited Reorganization and Divestiture Act and the Petro-Canada Public Participation Act, even though the Senate may be sitting, and that rule 95(4) be suspended in relation thereto.


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Si c'est une question de temps, le Sénat peut siéger et en venir à une conclusion dans les 30 jours.

If it is a question of time, the Senate can sit within 30 days and come to a conclusion within 30 days.




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Date index: 2025-08-23
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