Traduction de «sénat n'aurait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bills du Sénat | projets de loi émanant du Sénat
Senate bills

Maréchal du Sénat | Président du Sénat
Marshal of the Senate | Speaker of the Senate

Vice-maréchal du Sénat | Vice-président du Sénat
Deputy Speaker of the Senate | Vicemarshal of the Senate

deuxième chambre [ Chambre haute | Sénat ]
Upper House [ House of Lords | second chamber | upper chamber ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Chairman : Si le gouvernement avait procédé ainsi et déposé le projet de loi à la Chambre — parce qu'il aurait consulté les provinces et respecté le critère du projet de loi C-110 — qu'il l'avait adopté à la Chambre et renvoyé au Sénat, le Sénat n'aurait eu qu'un veto suspensif de six mois, en supposant que les provinces aient donné les approbations nécessaires.
The Chairman: Had the government done that and introduced it in the House — because it would have consulted the provinces and met the test of Bill C-110 — passed it in the House and sent it to the Senate, the Senate would have had only a six-month suspensive veto on the matter, assuming the provinces gave the necessary approvals.

Les Pères de la Confédération envisageaient un Sénat qui aurait au besoin mis un frein aux prérogatives de l'assemblée élue en intervenant dans le processus législatif, et qui aurait aussi représenté les régions et les minorités sociales.
The Fathers of Confederation had envisioned a Senate that would check the prerogative of the elected body, when required, through its intervention in the legislative process, as well as represent the regions and social minorities.

Le député ne pense-t-il pas que nous devrions bénéficier de plus de temps pour en débattre, que le comité aurait dû avoir davantage de temps pour l'examiner et que c'est un comité de la Chambre des communes et non du Sénat qui aurait dû se pencher sur ce projet de loi?
Does he not think that it should have had more time for debate, that it should have had more time at committee, and that it should have gone to a House of Commons committee as opposed to a Senate committee?

N’aurait-il pas été préférable que ce Parlement discute du traité ce matin, au même moment que le Sénat tchèque, et qu’il montre clairement aux citoyens de l’Union européenne que ce traité est le fruit du travail du Parlement européen, depuis la convention constitutionnelle et jusqu’à aujourd’hui, que cette réforme n’a pas été imposée par une Union européenne des élites mais qu’elle représente un travail considérable issu d’efforts collaboratifs?
Would it not have been nice if this Parliament had discussed the treaty this morning at the same time as the Czech Senate and had made it clear to the citizens of the European Union that the treaty was the work of the European Parliament, starting with the Convention and continuing right through to the present day, that this reform had not been imposed by an EU of elites, but that it was a major piece of work resulting from a collaborative effort?

Malheureusement, l’Académie des sciences française l’a rejetée et a exercé une pression sur le Sénat, qui a finalement voté contre cette modification positive de la Constitution française qui aurait eu une importance non seulement pour la France mais pour toute l’Union européenne.
Unfortunately the French Academy of Sciences rejected it and put pressure on the Senate, who ultimately voted against this positive amendment to the French Constitution, which would have been important not only for France but for the European Union as a whole.

Le projet de Constitution qui a été rejeté l’an dernier par l’électorat français et néerlandais n’aurait rien fait pour modifier le puissant rôle du Conseil, celui d’un gouvernement et d’un sénat confondus en un même organe.
The proposed Constitution that was rejected last year by the French and Dutch electorate would have done nothing to change the Council’s powerful role as government and senate rolled into one.

Si le ministre avait à ce moment-là affirmé qu'il n'y aurait aucun amendement au Sénat, on aurait pu accuser le ministre.
If the minister had stated at the time that there would be no amendments in the Senate, this accusation could have been made.

Dans le cas des projets de loi ne visant aucunement la langue ou la culture française ou encore la fiscalité des ressources naturelles, leur rejet ou leur modification par le Sénat n'entraînait, selon l'Accord de Charlottetown, que la tenue d'une séance mixte avec une Chambre des communes élargie, où l'Ontario et le Québec aurait, chacun, plus de sièges que le Sénat n'aurait compté de membres.
In the case of all legislation other than legislation materially affecting the French language and culture or natural resource taxation, defeat or amendment of the bill by the Senate under the Charlottetown proposals would lead to a joint sitting with the enlarged House of Commons where Ontario and Quebec would each have more seats than the entire Senate put together.