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Autorisation d'intervenir
Bill du Sénat
Bill émanant du Sénat
Intervenir
Intervenir à la tribune
Maréchal du Sénat
Permission d'intervenir
Projet de loi d'initiative sénatoriale
Projet de loi du Sénat
Projet de loi émanant du Sénat
Président du Sénat
Prévision faisant intervenir un élément d'appréciation
Prévision fondée sur une appréciation
Répondre à une alerte
Se rendre au feu
Sortir
Sénat actualisé
Sénat renouvelé
Sénat réformé
Sénat rénové
Sénat selon la formule triple
Sénat selon la proposition «des trois e»
Sénat triple E
Sénat élu

Traduction de «sénat d'intervenir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
projet de loi du Sénat [ projet de loi émanant du Sénat | projet de loi d'initiative sénatoriale | bill du Sénat | bill émanant du Sénat ]

Senate bill [ bill originating in the Senate ]


Sénat renouvelé [ Sénat actualisé | Sénat réformé | Sénat rénové ]

reformed Senate


Sénat selon la proposition «des trois e» [ sénat élu | Sénat triple E | Sénat selon la formule triple ]

Triple E Senate [ Triple E Senate | triple E senate ]


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conve ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hys ...[+++]


être recevable à intervenir dans une instance en contrefaçon | être recevable à intervenir dans une procédure en contrefaçon

to be entitled to intervene in an infringement action


autorisation d'intervenir | permission d'intervenir

leave to intervene


Maréchal du Sénat | Président du Sénat

Marshal of the Senate | Speaker of the Senate




prévision fondée sur une appréciation | prévision faisant intervenir un élément d'appréciation

judgmental forecast


répondre à une alerte | intervenir | sortir | se rendre au feu

answer an alarm | respond to an emergency
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2-9 (1) Le Sénat peut intervenir pour résoudre un différend qui surgit entre des sénateurs au cours d’un débat ou d’autres travaux du Sénat ou d’un comité.

2-9 (1) The Senate may intervene to resolve any dispute between Senators arising from a debate or other proceeding in the Senate or in any committee.


Je veux également ajouter que la leader libérale au Sénat, la sénatrice Hervieux-Payette, a dit au Sénat mercredi: « Je remercie le ministre de sa diligence à intervenir dans ce dossier».

I would also like to add that the Liberal Leader in the Senate, Senator Hervieux-Payette, told the Senate on Wednesday: “I thank the minister for his diligence in this matter”.


D. considérant que la Chambre des représentants et le Sénat de l'Assemblée de la République fédérale du Nigeria ont approuvé le projet de loi en première et en deuxième lecture et que la troisième et dernière lecture devrait intervenir avant la fin de la législature,

D. whereas the House of Representatives and the Senate of the Assembly of the Federal Republic of Nigeria approved the bill at first and second reading, and whereas the third and final reading is expected before the end of the parliamentary term,


Non seulement la Roumanie a désormais aboli cet héritage de l’ère soviétique qu’était le droit, pour l’État, d’intervenir dans des affaires civiles, mais, récemment, lorsque l’ancien gouvernement a essayé de contourner le conflit portant sur la revendication de la propriété du palais royal par un projet de loi de compensation au parlement, le Sénat l’a rejeté en invoquant le fait que cette affaire était sub judice devant la Cour suprême.

Not only has Romania now abolished the Soviet-era right for the state to intervene in civil cases, but recently, when the previous government tried to circumvent the royal palace's property claim dispute by a bill of compensation in the Parliament, the Senate threw it out, citing the fact that it was sub judice before the Supreme Court.


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Si la Saskatchewan avait un premier ministre irresponsable qui refusait d'intervenir dans le dossier, ce que je ne crois pas être le cas, le leader du gouvernement au Sénat est-il en train de nous dire que les agriculteurs de la Saskatchewan, les électeurs et la population de cette province ne comptent pas, que le gouvernement canadien n'a aucune responsabilité à l'égard de la crise qui frappe la Saskatchewan et qu'il ne peut intervenir que de concert avec le premier ministre de la Saskatchewan?

If we had an errant premier in Saskatchewan who did not want to get involved in the issue — which I do not think is the case — is the Leader of the Government in the Senate saying that Saskatchewan farmers, Saskatchewan voters and Saskatchewan people do not count, that the Government of Canada has no responsibility for this crisis in Saskatchewan, and that the federal government cannot deal with the crisis unless it is arm in arm with the Premier of Saskatchewan?


L'honorable Colin Kenny: Votre Honneur, pour épargner le temps du Sénat, j'entends intervenir sur la motion du sénateur Kinsella pour y souscrire et exhorter le Sénat à l'adopter.

Hon. Colin Kenny: Your Honour, in order to save the time of the chamber, I intend to speak to Senator Kinsella's motion in order to agree to it, to support it, and to urge that it be passed.


Pour qu'il y ait matière à soulever la question de privilège et pour que le Sénat puisse intervenir conformément à l'article 43 du Règlement, il faudrait que l'affaire touche directement aux privilèges du Sénat et réclame un correctif que le Sénat a le pouvoir d'accorder, en l'absence de tout autre processus parlementaire raisonnable, et qu'elle vise à corriger une infraction grave et sérieuse.

For it to be a question of privilege that would require any action from the Senate pursuant to the provisions of rule 43, it would be a matter directly concerning the privileges of the Senate that is raised to seek a genuine remedy, which is in the Senate's power to provide and for which no other parliamentary process is reasonably available, and is raised to correct a grave and serious breach.




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sénat d'intervenir ->

Date index: 2021-06-18
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