Vertaling van "sénat d'examiner durant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité mixte du Sénat et de la Chambre des communes chargé d'examiner la question du plan d'aménagement de la capitale nationale
Joint Committee of the Senate and the House of Commons on the Federal District Commission

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le président suppléant : Le premier point à l'ordre du jour des honorables sénateurs est le suivant : en vertu de l'alinéa 86(1)f) du Règlement du Sénat, examiner un rapport préliminaire sur l'étude entourant la participation de sénateurs par téléphone ou par vidéoconférence à des réunions publiques et à huis clos de comités particuliers; et étudier l'utilité de modifier les usages du Sénat afin que les projets de loi déposés durant une session parlementaire puissent être présentés de nouveau à la même étape de la procédure au cours de la session parlementaire suivante.
The Acting Chairman: As honourable senators have received the agenda for the day, the first item reads as follows: pursuant to rule 86(1)(f), consideration of a draft report on the study of the participation of senators by telephone or video conference during public and in-camera meetings of select committees; and further study on the advisability of amending Senate practice so that bills tabled during a parliamentary session can be introduced at the same procedural stage during the next session.

Il est clair, par conséquent, que la prorogation ne représente pas un obstacle insurmontable qui interdit au Sénat d'examiner, durant une nouvelle session, une question qui avait été inscrite au Feuilleton durant une session précédente.
Clearly, then, prorogation does not represent an insurmountable obstacle to the Senate's considering in a new session any item that remained on the Order Paper from a previous session.

Le Sénat, comme le montrent les motions qu'il a adoptées au cours des derniers jours, a coutume de renvoyer aux comités les questions qu'ils n'avaient pas fini d'examiner durant les sessions précédentes pour qu'ils puissent poursuivre leurs travaux.
The Senate, as evidenced by the motions it has been passing in the past few days, routinely refers unfinished committee matters from previous sessions back to them so they can continue their work.

Il est clair, par conséquent, que la prorogation ne représente pas un obstacle insurmontable qui interdit au Sénat d'examiner, durant une nouvelle session, une question qui avait été inscrite au Feuilleton durant une session précédente.
Clearly, then, prorogation does not represent an insurmountable obstacle that prohibits the Senate from considering in a new session, any item that remained on the Order Paper from a previous session.

Le Sénat, comme le montrent les motions qu'il a adoptées au cours des derniers jours, a coutume de renvoyer aux comités les questions qu'ils n'avaient pas fini d'examiner durant les sessions précédentes pour qu'ils puissent poursuivre leurs travaux.
The Senate, as evidenced by the motions it has been passing the past few days, routinely refers unfinished committee matters from previous sessions back to them so they can continue their work.