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Assignation à résidence
Autorisation de séjour
Autorisation de séjour de durée déterminée
Autorisation de séjour de durée limitée
Autorisation de séjour limitée
Autorisation de séjour limitée dans le temps
Autorisation de séjour pour les résidents à l'année
Autorisation de séjour à l'année
Autorisation à l'année
Carte de séjour
Droit de séjour
Hospitalisation
Interdiction de séjour
Permis de séjour
Permis de séjour annuel
Permis de séjour à l'année
Permis à l'année
Restriction de liberté
Séjour clandestin
Séjour d'une nuit
Séjour d'une nuit à l'hôpital
Séjour de moins de trois mois
Séjour de nuit
Séjour de nuit à l'hôpital
Séjour des étrangers
Séjour hospitalier
Séjour illicite
Séjour illégal
Séjour inférieur à trois mois
Séjour irrégulier
Séjour n'excédant pas trois mois
Séjour ne dépassant pas trois mois
Titre de séjour
Titulaire d'un permis de séjour
Titulaire d'une autorisation de séjour
étranger titulaire d'un permis de séjour
étrangère titulaire d'un permis de séjour

Vertaling van "séjour d'un second " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
séjour de moins de trois mois | séjour inférieur à trois mois | séjour ne dépassant pas trois mois | séjour n'excédant pas trois mois

residence for less than three months


droit de séjour [ carte de séjour | permis de séjour | séjour des étrangers ]

residence permit [ residence of aliens ]


séjour clandestin | séjour illégal | séjour illicite | séjour irrégulier

illegal residence | illegal stay | unlawful residence


autorisation de séjour de durée limitée | autorisation de séjour limitée dans le temps | autorisation de séjour limitée | autorisation de séjour de durée déterminée

limited residence permit


autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année

annual permit | one-year permit | annual residence permit


titulaire d'une autorisation de séjour | titulaire d'un permis de séjour | étranger titulaire d'un permis de séjour | étrangère titulaire d'un permis de séjour

person with a residence permit


séjour d'une nuit | séjour de nuit | séjour d'une nuit à l'hôpital | séjour de nuit à l'hôpital

overnight stay | overnight stay in hospital


autorisation de séjour | permis de séjour | titre de séjour

residence authorisation | residence permit | stay permit


restriction de liberté [ assignation à résidence | interdiction de séjour ]

restriction of liberty [ banishment | compulsory residence order | house arrest ]


hospitalisation [ séjour hospitalier ]

hospitalisation [ hospitalization | stay in hospital ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Un titulaire de carte bleue européenne qui souhaite se rendre dans un autre État membre après 18 mois de séjour légal dans un premier État membre doit demander une autre carte bleue européenne dans le second État membre. Sur le plan pratique, cela signifie qu’il sera évalué une nouvelle fois si le titulaire de carte bleue remplit les conditions applicables dans le second État membre.

An EU Blue Card holder who wants to move to another MS after 18 months of legal residence in a first MS, must apply for another EU Blue Card in the second MS. In practical terms, this means a new assessment of whether the Blue Card holder meets the conditions that apply in the second MS.


L’article 25, paragraphe 2, de la convention d’application de l’accord de Schengen doit être interprété en ce sens qu’il ne fait pas obstacle à ce que la décision de retour assortie d’une interdiction d’entrée adoptée par un État contractant à l’encontre d’un ressortissant de pays tiers titulaire d’un titre de séjour en cours de validité délivré par un autre État contractant soit exécutée alors même que la procédure de consultation prévue à cette disposition est en cours, dès lors que ledit ressortissant est considéré par l’État contractant signalant comme représentant une menace à l’ordre public ou à la sécurité nationale, sans préjudic ...[+++]

Article 25(2) of the Convention implementing the Schengen Agreement must be interpreted as meaning that it does not preclude the return decision accompanied by an entry ban issued by a Contracting State to a third-country national who is the holder of a valid residence permit issued by another Contracting State being enforced even though the consultation procedure laid down in that provision is ongoing, if that third-country national is regarded by the Contracting State issuing the alert as representing a threat to public order or national security, without prejudice to that third-country national’s entitlement to rely on the rights he derives from that residence permit by going subsequently to the territory of the ...[+++]


Cette sous-option combinerait les sous-options précédentes, créant une carte bleue européenne à deux niveaux destinée à différentes catégories de travailleurs dotés de compétences élevées: un premier niveau pour un vaste groupe de travailleurs dotés de compétences élevées et un second niveau plus sélectif, donnant un accès plus rapide à un séjour de longue durée et facilitant la mobilité intra-UE.

This sub-option would be a combination of the previous sub-options by creating an EU Blue Card with two levels to address different categories of highly skilled workers: first level for a wide group of highly skilled workers and a more selective second level with faster access to long-term residence and easier intra-EU mobility.


Cela comprend les étudiants qui viennent avec un permis de séjour pour étudiant et ceux qui viennent pour une courte période de formation, un cours d'anglais langue seconde ou de français langue seconde, par exemple, c'est-à-dire pendant moins de trois mois, et qui n'ont pas besoin d'un permis de séjour et peuvent venir comme simples visiteurs.

These would include students who are here on student authorizations and those who come for short-term training, such as English as a second language or French as a second language, for less than three months, where they in fact do not require a student authorization and come simply as visitors.


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3. Les autorités compétentes du premier État membre fournissent, à la demande des autorités compétentes du second État membre, les renseignements utiles relatifs au séjour de l’étudiant ressortissant de pays tiers sur le territoire du premier État membre.

3. The competent authorities of the first Member State shall, at the request of the competent authorities of the second Member State, provide the appropriate information in relation to the stay of the student in the territory of the first Member State.


La seconde étude était axée sur la pratique de réinstallation des réfugiés lorsque ceux-ci sont transférés d'un premier vers un second pays d'accueil, dans lequel ils bénéficient de garanties de protection, notamment en matière de séjour, et de perspectives d'intégration et d'autonomie.

The second study focused on the practice of refugee resettlement where refugees are transferred from a first host country to a second country where they enjoy guarantees of protection, including residence, and prospects for integration and autonomy.


Dans le domaine de nos exportations de services d'éducation, il y a un marché important qui reçoit beaucoup moins d'attention qu'il n'en mérite, nommément les séjours de courte durée au Canada de gens venus apprendre l'anglais langue seconde.

Relating to our export of education services, one important market receives far less attention than it deserves, and that is short-term English-as-a-second-language studies in Canada.


En second lieu, j'espère qu'un jour prochain, on cessera de poser à chaque Canadien qui revient des États-Unis, la question rituelle et inutile: «Rien à déclarer?» Puisque l'Accord de libre-échange est en vigueur, faut-il vraiment que nous avouions que, oui, nous avons effectivement acheté une paire de pantalon pendant notre séjour à Syracuse?

Secondly, I would like to see the day when we no longer ask what I consider to be an unnecessary question every time a Canadian comes back from the United States: “Do you have anything to declare?” If we have a free trade agreement, do we really have to confess that, yes, indeed, we did buy a pair of pants while we were in Syracuse?


Le second est la disposition de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés de 2002 qui incorpore le principe de l'intérêt supérieur de l'enfant dans les décisions concernant les séjours pour motif d'ordre humanitaire, le droit à l'éducation, la détention des enfants et l'étude du sursis concernant la mesure de renvoi au niveau de la Section d'appel des réfugiés.

The second is the provision in the Immigration and Refugee Protection Act of 2002 that incorporates the best interests of the child principle in decisions concerning humanitarian and compassionate applications, the right to education, the detention of children and consideration of stay of removal orders at the Immigration Appeal Division.


La loi de 1922 imposait aux juges de prononcer l’interdiction de séjour contre les personnes convaincues de trafic ou de facilitation d’usage et la seconde augmentait les peines jusqu’à cinq ans.

The Law of 1922 required judges to order out of the country persons convicted of trafficking or facilitating use, while the Executive Order increased prison terms to five years.


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