Traduction de «séances d'un sous-comité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité Quinn | Sous-comité de supervision bancaire | Sous-comité de surveillance bancaire | Sous-comité Quinn
Banking Supervisory Subcommittee | Quinn Committee | Quinn Subcommittee

Sous-comité des séances de la Chambre
Sub-Committee on the Sittings of the House

sous-comité consultatif de la situation du marché | Sous-comité de la situation du marché
Subcommittee on Market Conditions

Sous-comité ACP-CEE Coopération financière et technique | Sous-comité ACP-CEE de la coopération financière et technique
ACP-CEE Subcommittee on Financial and Technical Cooperation

Sous-comité fédéral-provincial-territorial des soins continus [ Sous-comité sur les soins continus | Sous-comité fédéral/provincial/territorial sur les soins prolongés | Sous-comité sur les soins à domicile | Sous-comité sur les soins prolongés en établissement | Groupe fédéral/provincial sur les soins contenus ]
Federal-Provincial-Territorial Subcommittee on Continuing care [ Subcommittee on Continuing Care | Federal/Provincial/Territorial Subcommittee on Long term Care | Subcommittee on Home Care | Subcommittee on Long Term Institutional Care | Interprovincial/Federal Group on Continuing Care ]

Sous-comité du Comité des hauts fonctionnaires chargé de la collectivité des ressources humaines [ Sous-comité du CHF chargé de la collectivité des ressources humaines | Sous-comité du CHF chargé de la collectivité de la gestion des RH ]
COSO Sub-Committee on the Human Resources Management Community [ COSO Sub-Committee on the HR Management Community ]

commission plénière | assemblée plénière | réunion plénière | séance plénière | comité plénier | comité général
committee of the whole | committee of the whole house | committee of the whole council

Accord du 26 octobre 2004 sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs
Agreement of 26 October 2004 in the form of an exchange of letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the Committees that assist the European Commission in the exercise of its Executive Powers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il est proposé, - Que, conformément à l'article 108(1)a)(b) du Règlement, un Sous-comité du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées soit établi et que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Sous-comité étudie des questions relatives à l'avenir des enfants et des jeunes au Canada; Que le Sous-comité se compose de neuf membres ou membres associés du Comité, dont cinq membres du parti ministériel et quatre membres des partis d'opposition, qui seront nommés après consultation habituelle des whips et inscription auprès du greffier; Que le Sous-comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations au Comité, au plus tard le 8 février 2000, date à laquelle son mandat sera revu à la lumière du travail du Comité; Que le Sous-comité soit autorisé, sauf si la Chambre en ordonne autrement, à convoquer des personnes et à exiger la production de documents et de dossiers, à se réunir au plus une fois par semaine, pendant que le Comité ne siège pas, à moins que le Comité ne l'autorise à le faire plus fréquemment, et, également pendant les périodes d'ajournement de la Chambre; à faire imprimer au jour le jour les documents dont il peut ordonner l'impression et à autoriser le président à tenir des séances pour entendre des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins trois membres soient présents, dont un membre de l'opposition; Que, lorsqu'il ne peut exercer ses fonctions à une séance du Sous-comité, le président du Sous-comité désigne un membre du Sous-comité pour le remplacer. Que la substitution des membres du Sous-comité se fasse conformément aux alinéas 114(2)b) et (c) du Règlement; Que le Comité alloue au Sous-comité des fonds suffisants, tirés de son budget, pour permettre au Sous-comité de rembourser les frais de déplacement et de séjour des témoins qui comparaissent devant lui; Que le Sous-comité soit autorisé à retenir les services d'attachés de recherche de la Bibliothèque du P ...
It was moved, That pursuant to Standing Order 108(1) (a)(b), a Sub-Committee of the Standing Committee on Human Resources Development and the Status of Persons with Disabilities be established, and that pursuant to 108(2) the Sub-Committee study issues regarding the future of children and youth in Canada; That the Sub-Committee be composed of nine members or associate members of the Committee namely five government members and four members representing the opposition parties to be named after the usual consultations with the whips and filed with the Clerk; That the Sub-Committee report thereon its findings and recommendations to the Committee no later than February 8, 2000 at which point its mandate will be reviewed in the light of the work of the main Committee; That the Sub-Committee be empowered, except when the House otherwise orders, to send for persons, papers and records, to receive evidence, to sit no more than once a week, unless otherwise authorized by the Committee during a time when the Committee is not sitting, to sit during periods when the House stands adjourn, to print from day to day such papers as may be ordered by it and to authorize the Chair to hold meetings to receive evidence when a quorum is not present provided that at least 3 members are present including the opposition; That when the Chair of the Sub-Committee is unable to act in that capacity at or during a meeting of the Sub-Committee, he shall designate a member of the Sub-Committee to act as Chair at or during the said meeting; That substitution of members on the Sub-Committee be in accordance with Standing Order114(2)(b) and (c); That the Committee authorize the allocation of sufficient funds from its budget to the Sub-Committee for the payment of reasonable travelling and living expenses to witnesses appearing before the Sub-Committee; That the Sub-Committee be empowered to retain the services of research officers from the Library of Parliament and; That it also be empowered ...

Pour commencer, j'aimerais rappeler à tout le monde que bien qu'il s'agisse techniquement parlant d'une séance du Sous-comité sur les enfants et jeunes à risque—du Comité permanent des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées—il s'agit également, à toutes fins pratiques, d'une séance conjointe de deux sous-comités, puisque Mme Carolyn Bennett est présidente du Sous-comité sur la condition des personnes handicapées.
I would remind everybody, first of all, that although this is technically a meeting of the Subcommittee on Children and Youth at Risk—of the Standing Committee on Human Resources Development and the Status of Persons with Disabilities—it's also, for all practical purposes, a joint meeting of two subcommittees, because Dr. Carolyn Bennett chairs the Subcommittee on the Status of Persons with Disabilities.

Que le pouvoir d'autoriser la diffusion des séances du sous-comité par les médias d'information électroniques soit conféré au sous-comité pour être délégué lors de sa séance d'organisation.
That the power to permit coverage by electronic media of meetings of the subcommittee be conferred on the subcommittee for further delegation at its organization meeting.

L'article 3 de la décision 2014/494/UE du Conseil (2) précise quelles sont les parties de l'accord à appliquer à titre provisoire, parmi lesquelles les dispositions relatives à l'établissement et au fonctionnement du sous-comité sanitaire et phytosanitaire (ci-après dénommé «sous-comité SPS»), du sous-comité douanier et du sous-comité concernant les indications géographiques (ci-après dénommé «sous-comité IG»).
Article 3 of Council Decision 2014/494/EU (2) specifies which parts of the Agreement are to be applied provisionally, including the provisions on the establishment and functioning of the Sanitary and Phytosanitary Sub-Committee (‘SPS Sub-Committee’), the Customs Sub-Committee, and the Geographical Indications Sub-Committee (‘GI Sub-Committee’).

1. La position à prendre au nom de l'Union au sein du sous-comité sanitaire et phytosanitaire institué par l'article 65 de l'accord en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur du sous-comité SPS est fondée sur le projet de décision dudit sous-comité joint à la présente décision.
1. The position to be taken on behalf of the Union within the Sanitary and Phytosanitary Sub-Committee established by Article 65 of the Agreement, as regards the adoption of the Rules of Procedure of the SPS Sub-Committee shall be based on the draft Decision of that sub-committee attached to this Decision.

Je propose: que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé de cinq membres, soit la présidente, le s deux vice-présidentes, le secrétaire parlementaire et un représentant du Parti conservateur; que le quorum du sous-comité soit fixé à au moins trois membres; que chaque membre du sous-comité soit autorisé à se faire accompagner d'un assistant dans toutes les séances du sous-comité.
I'm going to suggest the following: that the subcommittee on agenda and procedure be composed of five members, including the chair, the two vice-chairs, the parliamentary secretary, and a member of the Conservative Party. Quorum of the subcommittee shall consist of at least three members.

L'amendement prévoit que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, du secrétaire parlementaire et d'un membre de chaque parti d'opposition — il comprendrait donc un représentant de chaque parti, en plus du président —; que le quorum du Sous-comité soit d'au moins trois membres, dont un du parti ministériel et un de l'opposition; et que chaque membre du Sous-comité ait le droit d'avoir un adjoint à toutes les séances du Sous-comité.
The amendment proposes that the subcommittee on agenda and procedure be composed of the chair, the parliamentary secretary, and a member from each of the opposition parties so everybody would be represented there, plus the chair that the quorum for the subcommittee shall consist of at least three members, one of whom must be from the government and one member from the opposition, and that each member of the subcommittee shall be permitted to have one assistant attend at any meetings of the subcommittee.

Au cours de la première séance, tenue en vertu de l'article premier, le Comité, siégeant sous la Présidence du doyen d'âge, élit parmi ses membres son Président, ses deux vice-présidents, les présidents de section spécialisée et les autres membres du Bureau autres que les présidents des groupes pour les deux ans et demi à compter de la date de l'installation du Comité.
At its first meeting, held in pursuance of Rule 1, the Committee, with the interim president in the chair, shall elect from among its members a president, two vice-presidents, the presidents of the sections and the other members of the bureau other than the group presidents for a term of two and a half years, commencing on the date of the installation of the Committee in office.

Si le quorum n'est pas atteint, le Président lève la séance et convoque, dans les délais qu’il apprécie mais au cours de la même session, une nouvelle séance au cours de laquelle le Comité peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
If there is not a quorum, the president shall close the sitting and convene a further sitting to be held at a time he considers appropriate but during the same session; at that further sitting there shall be a quorum whatever the number of members present or represented.

[37] Adoptée lors de la 43e séance plénière du comité à Billund, Danemark.
[37] As agreed at the 43rd Plenary session in Billund, Denmark