Traduction de «séance jusqu'à nouvelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

jusqu'à nouvel ordre [ jusqu'à avis contraire ]
until further instructed [ until further notice ]

jusqu'à nouvelle convocation du président [ à la discrétion du président ]
at the call of the speaker

ajourner jusqu'à nouvelle convocation de la présidence
adjourn to the call of the Chair

jusqu'à nouvel avis
until further notice

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. L’État membre qui a constaté l’existence d’un des cas prévus au paragraphe 2 peut suspendre jusqu’à nouvel ordre la mise sur le marché et la mise en service des unités embarquées, des capteurs de mouvement, des feuilles d’enregistrement ou des cartes tachygraphiques concernés.
4. A Member State which ascertains that one of the cases referred to in paragraph 2 has arisen may forbid until further notice the placing on the market and putting into service of the vehicle unit, motion sensor, record sheet or tachograph card concerned.

À 10 h 20, il est convenu de lever la séance jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
At 10:20 a.m., the committee adjourned to the call of the Chair.

À 12 h 40, il est convenu de lever la séance jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
At 12:40 p.m., the committee adjourned to the call of the Chair.

Donc, si vous me le permettez, je lèverai la séance jusqu'à nouvelle convocation et, d'ici la prochaine réunion, je parlerai à chacun d'entre vous pour voir si nous pouvons en arriver à une entente.
So if you will allow me, I'll adjourn to the call of the chair, and in the interim I'll talk to everyone and see if we can't strike some agreement.

La Commission mettra la procédure d'infraction «en suspens» jusqu'à nouvel ordre.
The Commission will put the infringement procedure "on hold" until further notice.

D'aucuns ont demandé des dispositions spéciales pour les "nouvelles" organisations de radiodiffusion ainsi que pour les nouvelles formes de diffusion ou d'accessibilité des programmes, telles que le "paiement à la séance" ou la "vidéo à la demande".
Some demanded special provisions for 'new' broadcasting organisations and new forms of programme provision and access, such as pay per view or video on demand.

JO C 244 du 1.10.2004, p. 2. La durée de validité de ces lignes directrices, initialement prévue jusqu'au 9 octobre 2009, a été prolongée une première fois jusqu'au 9 octobre 2012 [Communication de la Commission relative à la prorogation des lignes directrices communautaires concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté (JO C 156 du 9.7.2009, p. 3)], puis une seconde fois [Communication de la Commission concernant la prorogation des lignes directrices communautaires concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté du 1er octobre 2004 (JO C 296 du 2.10.2012, p. 3)], jusqu'à leur remplacement par de nouvelles règles, lesquelles s'appliquent depuis le 1er août 2014 [Communication de la Commission — Lignes directrices concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté autres que les établissements financiers (JO C 249 du 31.7.2014, p. 1)].
OJ C 244, 1.10.2004, p. 2. The period of validity of those guidelines, originally to expire on 9 October 2009, was extended first until 9 October 2012 (Commission Communication concerning the prolongation of the Community Guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty (OJ C 156, 9.7.2009, p. 3)), and then a second time (Commission Communication concerning the prolongation of the Community Guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty of 1 October 2004 (OJ C 296, 2.10.2012, p. 3)), until they were replaced by new rules applied since 1 August 2014 (Communication from the Commission — Guidelines on State aid for rescuing and restructuring non-financial undertakings in difficulty (OJ C 249, 31.7.2014, p. 1)).

En conséquence, je vais ajourner la séance jusqu'à nouvelle convocation par la présidence, soit jusqu'à jeudi à 15 h 30.
As a consequence, I think what I'm going to do is adjourn the meeting to the call of the chair, till Thursday at 3:30.

Étant donné que l'évaluation des risques réalisée sur le décabromodiphényléther (décaBDE) au titre du règlement (CEE) no 793/93 du Conseil du 23 mars 1993 concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes a abouti à la conclusion que des mesures autres que celles qui sont déjà appliquées pour réduire les risques que présente cette substance pour les consommateurs sont pour le moment inutiles, mais que des études complémentaires sont demandées, le décaBDE peut être exempté jusqu’à nouvel ordre des dispositions de l'article 4, paragraphe 1, de la directive 2002/95/CE.
Since the risk assessment of DecaBDE, under Council Regulation (EEC) No 793/93 of 23 March 1993 on the evaluation and control of the risks of existing substances , has concluded that there is at present no need for measures to reduce the risks for consumers beyond those which are being applied already, but additional studies are required under the risk assessment, DecaBDE can be exempted until further notice from the requirements of Article 4(1) of Directive 2002/95/EC.

À 12 h 25, le comité suspend la séance jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
At 12:25 p.m., the committee adjourned to the call of the Chair.