Vertaling van "séance d'information lorsqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

séance d'information précédant une entrevue de sélection [ séance d'information préalable à une entrevue de sélection | séance d'information précédant la tenue des entrevues de sélection | séance d'information préalable aux entrevues de sélection ]
pre-board briefing stage [ pre-selection board briefing stage ]

séance d'information pour cadres de direction [ séance d'information pour cadres supérieurs | séance d'information pour cadres dirigeants ]
executive briefing

séance d'information [ séance d'orientation | réunion préparatoire | séance de briefing | breffage ]
briefing meeting [ briefing session | briefing ]

séance d'information | réunion d'information | briefing | breffage
briefing

séance d'information
information session

séance d'information | réunion préparatoire | breffage
briefing

organiser des séances d'information sur les études
manage study information sessions | organise study information session | organise study information sessions | organising study information sessions

séance d'information
background briefing

séance d'information pour les soumissionnaires
bidders' conference

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Sans préjudice du paragraphe 2, les députés rendent public, avant de s'exprimer ou de voter en séance plénière ou au sein des organes du Parlement, ou lorsqu'ils sont proposés comme rapporteurs, tout conflit d'intérêts réel ou potentiel compte tenu de la question examinée, lorsque celui-ci ne ressort pas avec évidence des informations déclarées conformément à l'article 4.
3. Without prejudice to paragraph 2, Members shall disclose, before speaking or voting in plenary or in one of Parliament’s bodies, or if proposed as a rapporteur, any actual or potential conflict of interest in relation to the matter under consideration, where such conflict is not evident from the information declared pursuant to Article 4.

Lorsque, conformément aux obligations qui lui incombent en vertu du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et de l'accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne, la Commission informe le Parlement et le Conseil de son intention de proposer l'application provisoire ou la suspension d'un accord international, une déclaration et un débat sont organisés en séance plénière.
Where the Commission, in accordance with its obligations under the Treaty on the Functioning of the European Union and the Framework Agreement on relations between the European Parliament and the European Commission, informs Parliament and the Council of its intention to propose the provisional application or suspension of an international agreement, a statement shall be made in Parliament, followed by a debate.

Le groupe spécial d'arbitrage se réunit toutefois en séance privée lorsque les mémoires et arguments d'une partie comportent des informations commerciales confidentielles.
However, the arbitration panel shall meet in closed session where the submission and arguments of a Party contains confidential business information.

3. Sans préjudice du paragraphe 2, les députés rendent public, avant de s'exprimer ou de voter en séance plénière ou au sein des organes du Parlement, ou lorsqu'ils sont proposés comme rapporteurs, tout conflit d'intérêts réel ou potentiel compte tenu de la question examinée, lorsque celui-ci ne ressort pas avec évidence des informations déclarées conformément à l'article 4.
3. Without prejudice to paragraph 2, Members shall disclose, before speaking or voting in plenary or in one of Parliament's bodies, or if proposed as a rapporteur, any actual or potential conflict of interest in relation to the matter under consideration, where such conflict is not evident from the information declared pursuant to Article 4.

Lorsque la Commission et/ou le Conseil sont tenus d'informer immédiatement et pleinement le Parlement, conformément à l'article 218, paragraphe 10, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, une déclaration et un débat sont organisés en séance plénière.
Where the Commission and/or the Council are under an obligation to inform Parliament immediately and fully, in accordance with Article 218(10) of the Treaty on the Functioning of the European Union, a statement shall be made in Parliament, followed by a debate.

À cette fin, ils leur fournissent les informations nécessaires sur le mécanisme de tarification qu’ils utilisent, comme le prévoit l’annexe VI, ou lorsqu’un État membre a pris la décision visée à l’article 1er, paragraphe 6, ils leur fournissent les informations nécessaires comme le prévoit l’annexe , partie 2, et ils organisent une séance de consultation efficace et transparente pour présenter ces informations, ainsi que les informations visées à l’article 8, en présence des prestataires de services de navigation aérienne concernés.
To this end, they shall provide them with the necessary information on their charging mechanism as set out in Annex VI, or where a Member State has taken the decision referred to in Article 1(6), with the necessary information as set out in Annex III, part 2, and shall organise an effective and transparent consultation hearing to present this information as well as the information referred to in Article 8, in the presence of the air navigation service providers involved.

Le groupe spécial d'arbitrage peut, notamment, se réunir en séance privée lorsque les mémoires et arguments d'une partie comportent des informations commerciales confidentielles.
In particular, the arbitration panel shall meet in closed sessions when the submission and arguments of a Party contain business confidential information.