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Appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
Appliquer une thérapie systémique
NDA
Norme de dépollution automobile
Norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
Norme relative à la pollution automobile
OrAc
Ordonnance sur les accélérateurs
S'appliquer au profit de
S'appliquer à
S'appliquer à des dommages-intérêts
S'attacher à
S'efforcer de
S'employer à
S'évertuer à
Taxe automatique
Taxe qui s'applique automatiquement
Taxe qui s'applique d'elle-même
Taxe à effet autodisciplinaire
Tenter de
Viser des dommages-intérêts

Vertaling van "systémique qui s'applique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]

motor vehicle emission standard


norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles

motor vehicle emission standard


taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]

self-enforcing tax


s'efforcer de [ s'attacher à | s'employer à | tenter de | s'évertuer à | s'appliquer à ]

endeavour


droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)

substantive law


s'appliquer à des dommages-intérêts | viser des dommages-intérêts

sound in damages


Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]

DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]




appliquer une thérapie systémique

apply a systemic therapeutical approach | apply systemic therapies | apply systemic therapy | carry out systemic therapy


appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool

enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
C'est lorsque des travaux majeurs doivent être entrepris comme, par exemple, l'installation d'une rampe que les coûts sont plus élevés. Toutefois, ces mesures d'adaptation systémique ne s'appliquent pas seulement aux personnes handicapées, mais aux citoyens en général.

Where there are major costs associated with an accommodation such as, for example, putting in a ramp those are typically systemic accommodations which do not apply only to people with disabilities but to citizens generally and to large numbers of people with disabilities.


Dans les cas où le coussin pour le risque systémique ne s'applique qu'aux expositions nationales, celui-ci devrait s'ajouter au coussin pour les EISm ou au coussin pour les autres établissements d'importance systémique (ci-après dénommés "autres EIS") qui est d'application conformément à la présente directive.

Where the systemic risk buffer only applies to domestic exposures, it should be cumulative with the G-SII buffer or the buffer relating to other systemically important institutions (O-SIIs) which is applied in accordance with this Directive.


13. L'autorité compétente ou l'autorité désignée peut, à compter du 1er janvier 2015, fixer ou porter le taux de coussin pour le risque systémique qui s'applique aux expositions situées dans cet État membre et peut aussi s'appliquer à des expositions situées dans des pays tiers jusqu'à 5 %et suivre les procédures énoncées au paragraphe 11.

13. The competent authority or the designated authority may from 1 January 2015 set or reset a systemic risk buffer rate that applies to exposures located in that Member State and may also apply to exposures in third countries of up to 5 % and follow the procedures set out in paragraph 11.


8. Le coussin pour le risque systémique peut s'appliquer aux expositions situées dans l'État membre qui introduit ce coussin ainsi qu'aux expositions dans des pays tiers.

8. The systemic risk buffer may apply to exposures located in the Member State that sets that buffer and may also apply to exposures in third countries.


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Le taux de coussin pour le risque systémique devrait s'appliquer à tous les établissements ou à un ou plusieurs sous-ensembles de ces établissements, lorsque les établissements présentent des profils de risque analogues dans leurs activités commerciales.

The systemic risk buffer rate should apply to all institutions, or to one or more subsets of those institutions, where the institutions exhibit similar risk profiles in their business activities.


La conclusion de mon entretien avec Sadako Ogata et Mark Malloch Brown, M. Ogata étant, comme vous le savez, le haut commissaire pour les réfugiés, a été qu'il nous fallait passer le stade de la discussion générale des questions et considérer plusieurs situations afin de voir si nous pouvons—et nous le faisons déjà dans beaucoup de pays—considérer le problème d'un point de vue systémique: quelles sont les leçons systémiques à tirer ou à tenter d'appliquer dans telle ou telle situation?

The operational conclusion with my discussion with Sadako Ogata and Mark Malloch Brown, Sadako Ogata of course being, as you know, the High Commissioner for Refugees, was that we would go beyond the general discussion on issues and look at several country situations and see if we can—we're already involved in many specific country situations—look at it from a systemic point of view: what are the systemic lessons that we could learn or push in a specific situation?


15. Nonobstant le paragraphe 14, lorsque le coussin pour le risque systémique s'applique à toutes les expositions situées dans l'État membre qui fixe ce coussin pour faire face au risque macroprudentiel de cet État membre, mais ne s'applique pas aux expositions situées à l'extérieur dudit État membre, ce coussin pour le risque systémique s'ajoute au coussin pour les autres EIS ou pour les EISm qui est appliqué conformément à cet article.

15. Notwithstanding paragraph 14, where the systemic risk buffer applies to all exposures located in the Member State that sets that buffer to address the macroprudential risk of that Member State, but does not apply to exposures outside the Member State, that systemic risk buffer shall be cumulative with the O-SII or G-SII buffer that is applied in accordance with this Article.


Il n’est pas acceptable de jeter des gens en prison sur la base de peines minimales obligatoires sans intervention d’un juge qui peut voir l’accusé devant lui, sans que le système de justice pénale puisse appliquer la notion de justice réparatrice, sans laisser à un système de justice compatissant la possibilité de déterminer si la personne en cause mérite d’être emprisonnée ou a plutôt besoin d’être soignée dans un établissement de santé mentale ou est une victime de racisme systémique.

To throw people in jail on mandatory minimums without the discretion of a judge who sees the person before him or her, without the opportunity of the criminal justice system to work toward restorative justice, without the opportunities that a compassionate justice system has to figure out if the person deserves jail time, or needs mental health facility where he or she can get the help needed, or is a victim of systemic racism or is someone for whom only criminal justice will work, needs revision.


Or, dans tous les cas de violations des droits de la personne, il n'est pas nécessaire d'attendre une amélioration de la situation des droits de la personne pour appliquer à une situation empoisonnée un genre systémique ou institutionnel de solution.

Yet, every case of human rights violations need not wait for amelioration of the human rights environment to remove that poison environment to a systemic or institutionalized kind of response.


De plus, dans la section Directives du projet de loi, on dit, et je cite à nouveau: «Lorsqu'il est d'avis qu'une chambre de compensation ou un établissement participant est en train ou sur le point de commettre un acte ou d'adopter une attitude qui ne permet pas un contrôle adéquat du risque systémique ». -donc le prétexte du risque systémique-« .ou encore qu'un système de compensation et de règlement fonctionne ou est sur le point de fonctionner sans mesures adéquates pour contrôler le risque systémique, le gouverneur de la Banque peut, au moyen d'une directive ».

In addition, the Directives section of the bill provides that, and I quote: ``Where the Governor of the Bank is of the opinion that a clearing house or participant is engaging in or is about to engage in any act, omission or course of conduct that results or is likely to result in systemic risk being inadequately controlled-the excuse of systemic risk, or-that the designated clearing and settlement system in respect of the clearing house or participant is operating or is about to operate in a way that results or is likely to result in systemic risk being inadequa ...[+++]




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systémique qui s'applique ->

Date index: 2024-11-28
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