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Le système collectif de prix imposés
Système collectif de prix de revente imposés
Système de prix de vente imposés

Vertaling van "systèmes s'impose toutefois " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but i ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the ...[+++]


le système collectif de prix imposés

the collective system of resale price maintenance


système collectif de prix de revente imposés

collective system of retail price maintenance


système de prix de vente imposés

resale price maintenance | RPM [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour que ces effets positifs puissent se matérialiser, un vaste déploiement de nouveaux systèmes s'impose toutefois sur le marché.

However, to realise the potential benefits, the new systems have to be widely deployed in the marketplace.


Un changement plus fondamental s'impose toutefois dans la gestion et la régulation du spectre, eu égard à son importance considérable pour la connectivité.

However, more fundamental change is also necessary in the way spectrum is managed and regulated given its vital importance for connectivity.


Nous convenons qu'une réforme du système électoral du Canada s'impose. Toutefois, le projet de loi renferme des propositions qui portraient gravement atteinte à l'intégrité et à la transparence des élections fédérales et diminueraient la participation des Canadiens au processus politique.

While we agree that our electoral system needs some reforms, this Bill contains proposals that would seriously damage the fairness and transparency of federal elections and diminish Canadians' political participation.


La directive 2003/48/CE n'impose toutefois pas aux États membres l'obligation d'instaurer des numéros d'identification fiscale.

Directive 2003/48/EC does not impose an obligation on Member States to introduce tax identification numbers.


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Autrement dit, le revenu gagné à l'étranger n'est pas actuellement imposé au Canada, mais constitue ce que nous appelons un surplus imposable. Quand ce surplus imposable est rapatrié au Canada — et cela peut être au cours de l'année où il est gagné ou 30 ans plus tard — le système canadien impose alors un impôt résiduel, un impôt supplémentaire pour combler la différence, s'il y en a une, entre le taux d'imposition des sociétés canadiennes et l'impôt payé sur ces revenus à l'étranger.

That is, the income can be earned offshore and Canada doesn't tax it currently, but it goes into a pool of earnings that the system refers to as taxable surplus, and when the taxable surplus is repatriated to Canada—and it may be repatriated in the same year that it is earned or it may not be repatriated for 30 years—the Canadian system will then impose a residual tax, a top-up tax, to reflect the difference, if there is any, an excess of the Canadian corporate tax rate over the tax borne by those earnings offshore.


Dans cet échange d'informations, le secret professionnel s'impose toutefois, pour assurer la transmission sans heurts desdites informations ainsi que la protection des droits des personnes concernées.

In the exchange of information, strict professional secrecy is needed to ensure the smooth transmission of that information and the protection of particular rights.


Dans la pratique, la vaccination aurait imposé toutefois de confiner les mouvements des animaux vaccinés (principalement des vaches laitières) aux régions concernées.

However, the movement of these vaccinated animals, by and large dairy cows, would have been effectively confined to the regions concerned.


(9) Les dispositions de la présente décision-cadre n'imposent, toutefois, pas aux États membres de garantir aux victimes un traitement équivalant à celui des parties aux procès.

(9) The provisions of this Framework Decision do not, however, impose an obligation on Member States to ensure that victims will be treated in a manner equivalent to that of a party to proceedings.


Actuellement, le redevable de principe de la TVA est l'opérateur effectuant des opérations imposables. Toutefois, lorsque cet opérateur n'est pas établi dans l'Etat membre où les opérations sont effectuées, la législation communautaire permet à cet Etat membre ou bien d'imposer la désignation d'un représentant fiscal ou bien de considérer le client assujetti comme étant redevable de la taxe à la place du fournisseur.

Currently the person liable to VAT is the operator carrying out taxable transactions, but where this operator is not established in a Member State in which the transactions are carried out, Community legislation enables the Member State either to require the appointment of a tax representative or to make the taxable customer liable to the tax instead of the supplier.


Nous constatons que l'investissement s'impose; toutefois, il faut améliorer le système proprement dit.

We see that investment is needed; however, the actual system needs to be improved.




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Date index: 2024-01-09
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