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Commerce outre-frontière
Commerce transfrontalier
Commerce transfrontière
ECHS
Mécanisme UE d'échange de droits d'émission
Système ADX
Système automatique d'échange de données
Système d'échange d'informations
Système d'échange d'informations sur l'environnement
Système d'échange de quotas d'émission de GES
Système électronique d'échange de données
échanges commerciaux outre-frontière
échanges commerciaux transfrontaliers
échanges transfrontaliers

Vertaling van "systèmes d'échange transfrontaliers " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
commerce transfrontalier [ commerce outre-frontière | échanges transfrontaliers | échanges commerciaux transfrontaliers | échanges commerciaux outre-frontière | commerce transfrontière ]

crossborder trade [ cross-border trade | transborder trade ]


Comité pour la mise en oeuvre du règlement sur les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité

Committee for implementation of the regulation on conditions for access to the network for cross-border exchanges in electricity


Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil | Directive relative au système communautaire d'échange de droits d'émission | Directive relative au système communautaire d'échange de quotas d'émission

Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community and amending Council Directive 96/61/EC | EAT Directive | EU Emissions Trading Directive


système d'échange d'informations | système d'échange d'informations sur l'environnement | système d'échange d'informations techniques sur l'environnement | ECHS [Abbr.]

Clearing House for Environmental Technical Information | Clearing House System | Environmental Clearing House Electronic Bulletin Board System | CHS [Abbr.] | ECHS [Abbr.]


système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre | système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de GES | système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre | système d'échange de quotas d'émission de GES

cap-and-trade system | carbon emission trading system | carbon allowance trading system


Mouvements transfrontaliers de gens d'affaires en vertu de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

Cross-Border Movement of Business Persons and the North American Free Trade Agreement (NAFTA)


Mécanisme UE d'échange de droits d'émission [ système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'UE ]

EU Emissions Trading Scheme [ EU ETS [acronym] ]


système de préavis pour les envois transfrontaliers de déchets dangereux

Hazardous Waste Transboundary Notification System


système automatique d'échange de données | système ADX

automatic data exchange system | ADX system | ADE system


système électronique d'échange de données

Economic Data Sharing System | EDSS
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À cet effet, un système d'échange transfrontalier d'informations devrait être utilisé pour certaines infractions déterminées en matière de sécurité routière, qu'elles soient de nature administrative ou pénale au regard de la loi de l'État membre concerné, ce qui permettrait à l'État membre de l'infraction d'accéder aux données relatives à l'immatriculation des véhicules de l'État membre d'immatriculation.

To this end, a system of cross-border exchange of information should be used for certain identified road-safety-related traffic offences, regardless of their administrative or criminal nature under the law of the Member State concerned, granting the Member State of the offence access to vehicle registration data (VRD) of the Member State of registration.


À cet effet, un système d'échange transfrontalier d'informations devrait être utilisé pour certaines infractions déterminées en matière de sécurité routière, qu'elles soient de nature administrative ou pénale au regard de la loi de l'État membre concerné, ce qui permettrait à l'État membre de l'infraction d'accéder aux données relatives à l'immatriculation des véhicules de l'État membre d'immatriculation.

To this end, a system of cross-border exchange of information should be used for certain identified road safety related traffic offences, regardless of their administrative or criminal nature under the law of the Member State concerned, granting the Member State of the offence access to vehicle registration data (VRD) of the Member State of registration.


12. rappelle la nécessité de financer un outil multilingue pour la plate-forme de règlement en ligne des litiges (RLL); fait observer que ce dispositif multilingue a été adopté dans le règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation (règlement relatif au RLLC); souligne que des systèmes efficaces de règlement en ligne des litiges dans toute l'Union encourageront les consommateurs à chercher des solutions aux problèmes auxquels ils sont confrontés lorsqu'ils achètent des produits et des services sur le marché unique, et que ces systèmes stimuleront l ...[+++]

12. Recalls the need to finance the multilingual tool for the online dispute resolution (ODR) platform; stresses that this multilingual facility was adopted in Regulation (EU) No 524/2013 of the European Parliament and of the Council of 21 May 2013 on online dispute resolution for consumer disputes (Regulation on consumer ODR); emphasises that well-functioning ODR systems across the EU will encourage consumers to seek solutions to the problems they encounter when buying products and services in the SM and will boost online purchases, in particular from traders in other Member States; recalls that more online and cross-border trade in ...[+++]


Le système d’information du marché intérieur («IMI»), instauré en vertu du règlement IMI, est une application logicielle accessible via l’internet, développée par la Commission en coopération avec les États membres afin d’aider ceux-ci à mettre en pratique les exigences en matière d’échanges d’informations fixées par la législation de l’Union relative au marché intérieur, en leur fournissant un mécanisme de communication centralisé pour faciliter les échanges transfrontaliers d’informa ...[+++]

The Internal Market Information System (‘IMI’), formally established by the IMI Regulation, is a software application accessible via internet, developed by the Commission in cooperation with the Member States, to assist Member States in the practical implementation of information exchange requirements laid down in Union law pertaining to the internal market by providing a centralised communication mechanism to facilitate the cross-border exchange of information and mutual assistance.


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Le système d'information du marché intérieur (ci-après dénommé «IMI») est une application logicielle accessible via l'internet, développée par la Commission en coopération avec les États membres afin d'aider ceux-ci à mettre en pratique les exigences relatives aux échanges d'informations fixées dans des actes de l'Union, en proposant un mécanisme de communication centralisé qui facilite les échanges transfrontaliers d'informations et l'assistance mutue ...[+++]

The Internal Market Information System (‘IMI’) is a software application accessible via the internet, developed by the Commission in cooperation with the Member States, in order to assist Member States with the practical implementation of information exchange requirements laid down in Union acts by providing a centralised communication mechanism to facilitate cross-border exchange of information and mutual assistance.


1) Afin de garantir la sécurité juridique de l'ensemble des parties concernées, il est proposé que tout mécanisme destiné à permettre l'échange transfrontalier de données issues de différentes bases de données soit soumis à un cadre juridique précis selon le principe du «besoin d'en connaître» qui, selon le cas et compte tenu des dispositions juridiques et des systèmes opérationnels existant au niveau communautaire, définisse à tout le moins la nature des données considérées, les compétences des fournisseurs de données, les finalités ...[+++]

20. For the sake of the legal security of all the actors involved, it is proposed that any mechanism aiming at the cross-border exchange of data from various existing databases is made subject to a clear legal framework on a need-to-know basis, defining at least the nature of the data involved, the capability of the data providers, the purposes (and the methods) of the exchange and the potential recipients of the data, as well as incorporating the necessary safeguards with regard to the confidentiality and security of (certain) data and the protection of personal data, where this may be relevant and taking into account existing legal provisions and op ...[+++]


48. encourage la Commission à poursuivre la réorientation de l'aide communautaire dans cette région et de concentrer le soutien de l'Union européenne sur le développement d'un système administratif et judiciaire efficace, la mise en place de systèmes d'éducation modernes et non discriminatoires et enfin la promotion de mesures d'insertion sociale et économique pour les rapatriés; estime que cette assistance devrait servir aussi à poursuivre une politique de visa davantage tournée vers l'avenir à l'égard de ces pays, politique ciblée sur la lutte contre la criminalité organisée, sans faire obstacle aux ...[+++]

48. Encourages the Commission to continue its re-orientation of Community assistance in this region and to focus EU support on the development of an efficient state administration and judiciary, the establishment of modern, non-segregational education systems and, finally, the promotion of social and economic inclusion measures for returnees; believes that this assistance should also be used to pursue a more future-oriented visa policy towards those countries, targeted at fighting organised crime but not hindering trans-border exchanges between the busines ...[+++]


32. estime que lors de la révision du système actuel d'échange de quotas d'émission et de son extension éventuelle, l'idée consistant à maintenir les droits acquis devrait être soigneusement reconsidérée en raison des graves défauts qu'elle comporte, et des solutions de rechange telles que l'évaluation comparative des performances et l'adjudication – avec une action en amont – devraient être explorées; estime en outre que les quotas nationaux d'émission devraient être réexaminés en raison de l'intensification des échanges transfrontaliers, notamment pour l'é ...[+++]

32. Considers that in the review of the current ETS and its possible expansion, the idea of grandfathering should be closely reconsidered because of its major shortcomings and alternatives such as benchmarking and auctioning – using an up-stream approach - should be explored; moreover, national emission quotas will also have to be reconsidered because of increased cross-border trade, notably electricity;


38. estime que lors de la révision du système actuel d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et de son extension éventuelle, l'idée consistant à maintenir les droits acquis devrait être soigneusement reconsidérée en raison des graves défauts qu'elle comporte, et des solutions de rechange telles que l'évaluation comparative des performances et l'adjudication – avec une action en amont – devraient être explorées; estime en outre que les quotas nationaux d'émission devraient être réexaminés en raison de l'intensification des échanges transfrontaliers, notammen ...[+++]

38. Considers that in the review of the current Greenhouse Gas Emission Trading Scheme (ETS) and its possible expansion, the idea of grandfathering should be closely reconsidered because of its major shortcomings, and alternatives such as benchmarking and auctioning – using an up-stream approach - should be explored; considers, moreover, that national emission quotas also will have to be reconsidered because of increased cross-border trade, notably as regards electricity;


Des estimations indiquent qu'un système d'échange utilisé à l'échelon communautaire par des producteurs d'énergie et des industries grandes consommatrices d'énergie pourrait réduire de près d'un cinquième les coûts de mise en oeuvre des engagements pris à Kyoto par la Communauté, comparativement à l'utilisation de systèmes établis par des États membres individuels n'autorisant pas les échanges transfrontaliers.

Estimates show that Community-wide trading by energy producers and energy intensive industry could reduce the costs of implementing the Community's Kyoto commitments by nearly a fifth compared with separate Member State schemes that did not allow for cross-border trading.


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