Vertaling van "systèmes d'immatriculation grâce " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mortalité évitable grâce au système de soins | mortalité évitable par le système de soin
amenable mortality | treatable mortality

Système d'habilitation du personnel grâce à la technologie de pointe
Enabling Staff Through Advanced Technology

Système national d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés et d'information
National Firm Registration and Information System | NFRIS [Abbr.]

Système d'immatriculation des bateaux au Canada
Canadian Marine Vessel Registration System

Système informatique du Registre d'immatriculation des aéronefs civils canadiens
Canadian Civil Aircraft Register Computer System

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

faciliter la mise en œuvre intégrale des mesures de l'UE: la Commission continuera d'aider les États membres à mettre en œuvre la législation de l'UE, notamment la directive de l'UE relative aux données des dossiers passagers (PNR), dont la transposition doit être achevée le 25 mai 2018 au plus tard, et le cadre Prüm pour l'échange de profils ADN, de données dactyloscopiques et de données relatives à l'immatriculation des véhicules; réduire la complexité des instruments de l'UE et renforcer l'interopérabilité: l'accord intervenu sur le système d'entrée/sortie constitue une étape importante sur la voie de la réalisation de la pleine interopérabilité des systèmes d'information de l'UE d'ici à 2020 et la Commission collaborera avec le Parlement européen et le Conseil afin d'accélérer les travaux sur les propositions connexes visant à consolider le système d'information Schengen ainsi que les bases de données Eurodac et ECRIS; renforcer les capacités par la mise en commun de ressources: en s'appuyant sur les bons résultats de l'approche en réseau déjà mise en œuvre dans des domaines tels que le trafic de stupéfiants et la sûreté des transports, la Commission s'emploiera à poursuivre la mise en commun de l'expertise en matière de sécurité au niveau de l'UE, notamment lorsque les États membres, considérés individuellement, manquent de l'expertise spécifique ou des ressources nécessaires dans des domaines tels que la cybersécurité ou les matières chimiques, biologiques, radiologiques ou nucléaires; faire face à l'évolution des menaces: alors que le cadre législatif de l'UE dans son ensemble a démontré son utilité, la Commission examine en permanence s'il est nécessaire de procéder à des adaptations, par exemple grâce à un groupe d'experts de haut niveau sur la radicalisation, récemment mis en place.
Supporting the full implementation of EU measures: The Commission will continue to support Member States in implementing EU legislation, such as the EU Passenger Name Record (PNR) Directive that needs to be completed by 25 May 2018 and the Prüm framework for the exchange of DNA, fingerprint and vehicle registration data; Reducing the complexity of EU instruments and strengthening interoperability: Agreement on the Entry/Exit System is an important step towards achieving full interoperability of EU information systems by 2020 and the Commission will engage with the European Parliament and Council to accelerate work on related proposals to strengthen the Schengen Information System and EURODAC and ECRIS databases; Building up capacity by pooling resources: Building on the success of the network approach already deployed in fields like drug trafficking and transport security, the Commission will work on further pooling security expertise at EU level, notably where individual Member States lack specific expertise or resources in areas such as cybersecurity, chemical, biological, radiological or nuclear materials; Addressing evolving threats: While the overall EU legislative framework has proven its usefulness, the Commission is continuously analysing the need for adaptations, for example with a newly established High-Level Expert Group on Radicalisation.

Étant donné qu'aucun autre paramètre ne peut fournir ce genre de lien, il y a lieu de demander aux États membres de surveiller et de communiquer à la Commission les NIV des véhicules de catégorie N1 nouvellement immatriculés, grâce au système de collecte des données de l'Agence européenne pour l'environnement (AEE).
As there are no other parameters that can provide that kind of link, it is appropriate to require Member States to monitor and report VINs of newly registered N1 vehicles to the Commission through the data collection system of the European Environment Agency (EEA).

Dans ce contexte, la Commission considère que le demandeur a démontré de manière satisfaisante que la réduction des émissions obtenue grâce au système d'éclairage extérieur performant comprenant les feux de croisement, les feux de route, les feux de position avant, les feux de brouillard avant, les feux de brouillard arrière et l'éclairage de la plaque d'immatriculation est d'au moins 1 g de CO2/km.
Against that background the Commission finds that the applicant has demonstrated satisfactorily that the emission reduction achieved by the efficient exterior lighting system including the low-beam headlamp, high-beam headlamp, front position lamp, front fog lamp, rear fog lamp and licence plate lamp is at least 1 gCO2/km.

Pour déterminer la réduction des émissions de CO2 pouvant être obtenue grâce à l'utilisation du système d'éclairage extérieur performant comprenant l'ensemble des feux de croisement, des feux de route, des feux de position avant, des feux de brouillard avant, des feux de brouillard arrière, des feux indicateurs de position avant, des feux indicateurs de position arrière, de l'éclairage de plaque d'immatriculation et des feux de marche arrière, ou une combinaison appropriée de ces feux, équipés de diodes électroluminescentes (DEL) dans un véhicule de la catégorie M1, il est nécessaire de définir les points suivants:
In order to determine the CO2 emission reductions that can be attributed to the efficient exterior lighting system including all, or an appropriate combination of low-beam headlamps, high-beam headlamps, front position, front fog, rear fog, front turn signal, rear turn signal, licence plate and reversing lamps fitted with light emitting diodes (LED) in an M1 vehicle, it is necessary to establish the following:

Le système est compatible avec le matériel et les logiciels actuellement déployés dans les États membres, puisqu'il interagit avec ces systèmes d'immatriculation grâce à des technologies standard en matière de services web: XML, XSD (XML Schema Definition), SOAP, WSDL (Web Services Description Language), HTTP(s), services web, WS-Security, X. 509, etc.
The system is compliant with the existing HW/SW in the Member States by interacting with those registration systems using open standard web service technology (XML, XSD, SOAP, WSDL, HTTP(s), Web services, WSS, X. 509, etc.).

Cette mesure vise à stimuler le secteur des transports maritimes lituaniens, grâce au fait que les armateurs paieront des taxes moins élevées pour les navires immatriculés dans un État membre quelconque de l’UE ou de l’EEE. La Commission estime que ce système est conforme aux règles communautaires . Elle l’a approuvé dans le cadre de sa politique en matière de transport maritime, qui vise à maintenir la flotte communautaire et à préserver l’emploi de personnel de l’UE tant à bord des navires qu’à terre. La mesure entraînera une réduction des changements de pavillon dans la flotte maritime communautaire, ce qui maintiendra l’emploi et le savoir-faire maritime en Europe.
The measure is designed to stimulate the Lithuanian shipping sector, as ship-owners will pay a lower level of tax for vessels registered in any EU/EEA Member state.The Commission considers that this scheme complies with Community rules and has approved it in the context of its maritime policy which aims at maintaining the Community fleet and preserving employment of EU staff both on-board and on shore. The measure will decrease flagging-out of the EU maritime fleet, thereby retaining employment and maritime know-how in Europe.

Mais en ce qui concerne les dix millions d'armes à canon long qui existent au Canada, je pense que le système de l'immatriculation serait inapplicable et peu pratique, en comparaison des avantages qui seraient donnés. Ces paroles figurent à la page 12627 des débats du 8 avril 1976 et avaient été prononcées par le député de Notre-Dame-de-Grâce, qui préside aujourd'hui le Comité permanent de la justice.
This quote was from the hon. member for Notre-Dame-de-Grâce, Hansard, Commons debates, page 12627, April 8, 1976, the hon. member who currently sits as the chairman of the Standing Committee on Justice.