Traduction de «systèmes d'assurance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

système assurant l'alimentation ininterrompue de courant
No-break installation

système assurant l'étanchéité de l'enceinte de confinement
containment button-up

système assurant le transport des poulets vivants
system for transporting live chickens

Assurance-dépôts : description de divers systèmes [ Assurance-dépôts ]
Deposit insurance: an overview of selected foreign systems [ Deposit insurance ]

système assurance qualité TI
IT quality system

système assurant la ventilation en cas d'opération d'entretien
maintenance ventilation system

Systèmes d'assurance
Benefit Pay system

Système comptable financier et de contrôle de l'assurance-emploi [ SCFCAE | Système comptable financier et de contrôle de l'assurance-chômage ]
Employment-Insurance Financial Accounting and Control System

Ordonnance du 30 novembre 2001 relative à la conversion du système de traitement fondé sur le statut des fonctionnaires en système salarial fondé sur l'ordonnance sur le personnel de la Confédération et à l'assurance du salaire | Ordonnance de conversion du système salarial
Ordinance of 30 November 2001 on the Transfer of the Salary System for Federal Personnel into the Salary System under the Federal Personnel and on Salary Insurance | Salary Transfer Ordinance [ STO ]

programme d'assurance-qualité (1) | programme sur l'assurance de qualité (2) | système qualité (3)
quality assurance programme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour les conducteurs et les autres usagers de la route, les systèmes améliorant la sécurité constituent la priorité absolue, suivie de près par les systèmes assurant leur confort (assistance/avertissement).
For drivers and other road users the systems to enhance safety are the number one concern followed closely by convenience (assistance/warning) systems.

215. regrette que, pour neuf opérations concernant le programme national de préadhésion, la Commission ait utilisé une procédure comptable pour apurer des montants de 150 millions d'EUR sur la base d'estimations, plutôt que sur les coûts effectivement exposés, payés et acceptés, étayés par des pièces justificatives; souligne que cette pratique systématique de la DG Élargissement n'est pas conforme à l'article 88 du règlement financier ni à l'article 100 de ses règles d'application; remarque que cette procédure de longue observance entachait depuis de nombreuses années et entache les déclarations d'assurance du directeur général de la DG Élargissement, puisqu'en 2013, 20 % de toutes les dépenses de cette DG reposaient sur des estimations; se félicite que la Commission ait mis en place et appliqué immédiatement en 2014 un système assurant que l'apurement des préfinancements s'effectue dorénavant sur la base de coûts effectivement exposés et notifiés; reconnaît que la Commission a constamment souligné qu'aucune dépense n'avait été validée et acceptée officiellement par la DG Élargissement dans le cadre de la procédure d'apurement des comptes et que par conséquent aucune communication d'acceptation au bénéficiaire ne peut être présumée;
215. Regrets the fact that for nine transactions relating to the national programme for pre-accession, the Commission has used an accounting procedure to clear amounts of EUR 150 million on the basis of estimates rather than on the basis of incurred, paid and accepted costs proven by supporting documents; underlines that this systematic practice of DG Enlargement is not in accordance with Article 88 of the Financial Regulation and Article 100 of its Rules of Application; points out that this long standing procedure has affected and affects the declarations of assurance of the Directorate-General for Enlargement for many years, which means that for 2013, 20% of all expenditure spent by that DG was based on estimates; welcomes the fact that in 2014 the Commission put a system in place, and implemented it without delay, to ensure that the clearing of pre-financing is made in the future on the basis of correctly incurred and reported costs; acknowledges that the Commission has consistently pointed out that no expenditure has officially been validated and accepted by DG Enlargement under the clearance of accounts procedure, and therefore that no communication to the beneficiary indicating acceptance could be assumed;

209. regrette que, pour neuf opérations concernant le programme national de préadhésion, la Commission ait utilisé une procédure comptable pour apurer des montants de 150 millions d'EUR sur la base d'estimations, plutôt que sur les coûts effectivement exposés, payés et acceptés, étayés par des pièces justificatives; souligne que cette pratique systématique de la DG Élargissement n'est pas conforme à l'article 88 du règlement financier ni à l'article 100 de ses règles d'application; remarque que cette procédure de longue observance entachait depuis de nombreuses années et entache les déclarations d'assurance du directeur général de la DG Élargissement, puisqu'en 2013, 20 % de toutes les dépenses de cette DG reposaient sur des estimations; se félicite que la Commission ait mis en place et appliqué immédiatement en 2014 un système assurant que l'apurement des préfinancements s'effectue dorénavant sur la base de coûts effectivement exposés et notifiés; reconnaît que la Commission a constamment souligné qu'aucune dépense n'avait été validée et acceptée officiellement par la DG Élargissement dans le cadre de la procédure d'apurement des comptes et que par conséquent aucune communication d'acceptation au bénéficiaire ne peut être présumée;
209. Regrets the fact that for nine transactions relating to the national programme for pre-accession, the Commission has used an accounting procedure to clear amounts of EUR 150 million on the basis of estimates rather than on the basis of incurred, paid and accepted costs proven by supporting documents; underlines that this systematic practice of DG Enlargement is not in accordance with Article 88 of the Financial Regulation and Article 100 of its Rules of Application; points out that this long standing procedure has affected and affects the declarations of assurance of the Directorate-General for Enlargement for many years, which means that for 2013, 20% of all expenditure spent by that DG was based on estimates; welcomes the fact that in 2014 the Commission put a system in place, and implemented it without delay, to ensure that the clearing of pre-financing is made in the future on the basis of correctly incurred and reported costs; acknowledges that the Commission has consistently pointed out that no expenditure has officially been validated and accepted by DG Enlargement under the clearance of accounts procedure, and therefore that no communication to the beneficiary indicating acceptance could be assumed;

jusqu'à concurrence de 100 % du coût de l'introduction de programmes d'assurance de la qualité, tels que les séries ISO 9000 ou 14000, les systèmes fondés sur l'analyse de risque et la maîtrise des points critiques (HACCP), les systèmes de traçabilité, les systèmes assurant le respect de normes d'authenticité et de commercialisation ou les systèmes d'audit environnemental.
up to 100 % of the costs of the introduction of quality assurance schemes such as ISO 9000 or 14000 series, systems based on hazard analysis and critical control points (HACCP), traceability systems, systems to assure respect of authenticity and marketing norms or environmental audit systems.

le système assure le contrôle des captures des espèces gérées par la Commission des thons de l’océan indien et des espèces faisant l'objet d'une protection;
the scheme shall ensure the control of catches of species subject to management under the Indian Ocean Tuna Commission and of species subject to protection;

le système assure le contrôle de l’accès aux eaux bordant Mayotte, en particulier aux zones soumises à des restrictions d’accès applicables à certains segments de la flotte;
the scheme shall ensure the control of access to waters around Mayotte, in particular to areas subject to access restrictions applicable to certain segments of the fleet;

Si le poids d’un véhicule isolé ou d’une rame est inférieur à 90 t, ce véhicule doit posséder un système assurant la manœuvre possédant une base électrique supérieure ou égale à 16 000 mm
If the weight of an isolated vehicle or a trainset is inferior to 90 t, the vehicle should have a system ensuring the shunting which has an electrical basis superior or equal to 16 000 mm

a) Inspections générales orientées vers les systèmes: elles devraient être effectuées sur place et couvrir l’ensemble des processus et activités, notamment: la structure organisationnelle, les politiques, les responsabilités, la gestion de la qualité, le personnel, la documentation, la qualité des données, les systèmes assurant la protection des données et la confidentialité, les installations, l’équipement, les contrats, les plaintes et les retraits ou les audits, la communication de l’information (à l’intérieur des frontières et au-delà) et la traçabilité des tissus et cellules.
(a) general system-oriented inspections: should be on-site and cover all processes and activities, including: organisational structure, policies, responsibilities, quality management, personnel, documentation, data quality, systems for ensuring data protection and confidentiality, facilities, equipment, contracts, complaints and recalls or audits, information communication (within and across borders) and traceability of tissues and cells.

En arrivant dans ce secteur, j’étais convaincue, à la lumière de ma propre expérience à la Cour et suite aux résultats des activités d’ADAR en relation avec son rôle d’assurance de qualité, qu’il était nécessaire d’installer un système assurant une certaine logique dans la documentation du travail d’audit de la Cour et un accès facile à cette documentation par les directeurs et le personnel.
When I arrived in the sector I was convinced that, in the light of my own experience at the Court and as a result of ADAR's activities in relation to its quality assurance role, there was a need to install a system that ensured consistency in the documentation of the Court's audit work and easy accessibility by both management and staff to that documentation.

Le système assure les fonctions suivantes.
The system assures the following functions.