Traduction de «systèmes d'aides nationaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

réseau des systèmes statistiques nationaux
NSI network

organismes d'aide nationaux
national aid agencies

Convention internationale sur le statut juridique des systèmes, aides et dispositifs pour l'acquisition de données océaniques
International Convention on the Legal Status of Ocean Data Acquisition Systems, Aids and Devices

système européen de comptabilité [ SEC | système européen de comptes | système européen de comptes économiques intégrés | système européen des comptes nationaux et régionaux ]
European accounting system [ ESA | European system of accounts | European system of integrated economic accounts | European system of national and regional accounts | European system of national and regional accounts in the European Union ]

SEC 1995 | système européen de comptes 1995 | système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté | SEC 95 [Abbr.]
1995 ESA | European System of Accounts 1995 | European System of National and Regional Accounts in the Community | ESA 95 [Abbr.]

système de comptabilité nationale | système des comptes nationaux | SCN [Abbr.]
System of National Accounts | SNA [Abbr.]

Système de détermination de l'aide salariale aux entraîneurs nationaux
National Coach Salary Support Determination System

Système interactif d'aide décisionnelle [ SIAD | système interactif d'aide à la décision | système intégré à la décision ]
Interactive Decision Support System

système d'information sur le suivi concernant la suppression de l'aide sociale | système de suivi concernant la suppression de l'aide sociale
information system for monitoring the effects of the withdrawal of social assistance

système d'aide à l'exploitation [ SAE ]
vehicle scheduling control system [ VSCS ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. considérant que certains États membres affichent une position ambivalente à l'égard de l'évasion fiscale, en déplorant l'érosion de leur assiette fiscale nationale alors même qu'ils ont participé à la conception des systèmes fiscaux nationaux et internationaux qui en sont à l'origine, tout en continuant à entraver toute évolution de leurs systèmes fiscaux vers une solution plus coordonnée; que, dans le contexte de la pleine mobilité des capitaux sur le territoire de l'Union et de l'objectif déclaré de la Commission de mettre en place une union des marchés des capitaux, il y a lieu de tenir pleinement compte de l'interdépendance et des effets réciproques des systèmes fiscaux nationaux et des recettes fiscales nationales, tout en gardant à l'esprit l'ampleur des retombées transfrontalières positives et négatives des décisions fiscales prises par chaque État membre, puisque toute incitation fiscale mise en place par un pays se traduit par l'érosion de l'assiette fiscale d'un autre pays;
M. whereas some Member States adopt an ambivalent position regarding tax avoidance, complaining on the one hand about their national tax base erosion while at the same time being responsible for the design of the current national and international tax systems which made it possible, and still impeding any development of their tax systems towards a more coordinated solution; whereas, in a framework of full capital mobility within the EU and with the Commission’s stated aim of introducing a Capital Markets Union, the interdependence and mutual effects of national tax systems and revenue should be fully taken into account, bearing in mind the extensive positive and negative cross-border spillovers from individual Member States’ tax decisions, since one country’s tax incentive is another’s base erosion;

Sans préjudice des différents systèmes juridiques nationaux et de la décision-cadre 2003/577/JAI, il convient que la présente directive harmonise certains aspects des systèmes nationaux de gel aux fins de la confiscation.
Without prejudice to different national legal systems and to Framework Decision 2003/577/JHA, this Directive should approximate some aspects of the national systems of freezing for the purposes of confiscation.

B. considérant que le tableau de bord de la justice dans l'UE compare les systèmes judiciaires nationaux à l'aide de certains indicateurs particuliers, mais qu'il ne présente pas un classement global des systèmes judiciaires nationaux;
B. whereas the EU Justice Scoreboard compares national justice systems using particular indicators, but does not present an overall ranking of national justice systems;

Or, les niveaux de sécurité et les performances des divers systèmes automatiques nationaux de protection des trains divergent dans ces systèmes nationaux, de même que les règles relatives à l’équipement des lignes et des locomotives.
Levels of safety and performance of the various national automatic train protection systems are different, as are the rules concerning equipment of lines and locomotives in these national systems.

4. Les frais éventuels d'une interface entre le système informatique commun et les systèmes informatiques nationaux, régionaux et locaux, ainsi que les frais éventuels d'adaptation desdits systèmes aux exigences techniques du système commun, sont éligibles au titre de l'article 17 de l'acte de base.
4. Any costs of an interface between the common computer system and national, regional and local computer systems and any costs of adapting national, regional and local systems to the technical requirements of the common system shall be eligible under Article 17 of the basic act.

4. Les frais éventuels d'une interface entre le système informatique commun et les systèmes informatiques nationaux, régionaux et locaux, ainsi que les frais éventuels d'adaptation desdits systèmes aux exigences techniques du système commun, sont éligibles au titre de l'article 18 de l'acte de base.
4. Any costs of an interface between the common computer system and national, regional and local computer systems and any costs of adapting national, regional and local systems to the technical requirements of the common system shall be eligible under Article 18 of the basic act.

Les coûts éventuels d'une interface entre le système informatique commun d'échange de données et les systèmes informatiques nationaux, régionaux et locaux, de même que les coûts éventuels d'adaptation des systèmes nationaux, régionaux et locaux aux prescriptions du règlement de base sont éligibles au titre de l’article 46, paragraphe 2, dudit règlement.
Any costs of an interface between the common computer system for data exchange and national, regional and local computer systems and any costs of adapting national regional and local systems to requirements under the basic Regulation shall be eligible under Article 46(2) of that Regulation.

Celles-ci menaceraient la cohérence des systèmes juridiques nationaux en introduisant de nouvelles notions, en raison du manque de cohérence entre les directives elles-mêmes, et parce que la Cour de justice des Communautés européennes n'est pas en mesure de maintenir la cohérence interne de tous les systèmes juridiques nationaux de l'UE simultanément.
It is said that directives threaten the coherence of national legal systems by introducing new concepts, because of the lack of consistency among directives themselves and because the ECJ cannot maintain the internal coherence of all the national legal systems of the EU simultaneously.