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Structure de contrôle par agenda
Système de formation dual
Système de formation professionnelle duale
Système de taux différenciés
Système dual
Système dual de formation
Système dual de formation professionnelle
Système financier axé sur les banques
Système financier basé sur les banques
Système financier centré sur les banques
Système fondé sur le droit à l'information
Système reposant sur des méthodes d'identification
Système reposant sur l'identification
Système reposant sur le droit d'être informé
Système reposant sur les banques
Système reposant sur un agenda
Système trial
Système à deux composantes

Vertaling van "systèmes d'agrément reposant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
système reposant sur des méthodes d'identification [ système reposant sur l'identification ]

identifier-based system


système de taux différenciés | système reposant sur la différenciation du taux d'escompte

differentiated-rates system | DRS [Abbr.]


système de formation professionnelle duale | système dual | système dual de formation | système de formation professionnelle reposant sur deux piliers | système dual de formation professionnelle | système de formation dual | système à deux composantes | système trial

dual system of vocational education and training | VET programme with three learning locations


système financier basé sur les banques [ système financier centré sur les banques | système financier axé sur les banques | système reposant sur les banques ]

bank-based financial system


structure de contrôle par agenda | système reposant sur un agenda

agenda-driven control structure


système fondé sur le droit à l'information [ système reposant sur le droit d'être informé ]

right-to-know system


système d'agrément des vérificateurs environnementaux indépendants et de supervision de leurs activités

system for the accreditation of independent environmental verifiers and for the supervision of their activities
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La convention vise à offrir un système global de contrôle et d’exécution «de bout en bout». Ce système repose notamment sur les visites techniques et la certification des navires, ainsi que sur l’agrément des installations de recyclage.

The Convention is meant to provide a comprehensive system of control and enforcement “from cradle to grave” and relies in particular on the survey and certification of ships and the authorisation of ship recycling facilities.


Dans le domaine de la surveillance du marché, le système actuel, reposant sur l'agrément préalable à la mise sur le marché, est loin d'être conforme à l'acquis.

In the area of market surveillance, the current system, based on pre-market approval, is far from EU requirements.


Les Etats membres devraient introduire des systèmes d'agrément reposant sur des critères stricts en faveur des abattoirs qui appliquent des systèmes d'auto-contrôle, et les établissements de vente en gros et au détail devraient être encouragés à donner la priorité aux approvisionnement de ces abattoirs.

Member States should introduce approval systems based on strict criteria for slaughtering establishments who operate autocontrol systems and wholesale and retail outlets should be encouraged to give priority to supplies from these outlets.


Désormais, avec les modifications qui viennent d'être adoptées par la Commission, la proposition: - précise qu'un établissement de crédit exerçant également les activités d'une entreprise d'investissement peut adhérer à un système d'indemnisation unique si celui-ci respecte à la fois les critères de la directive relative aux systèmes de garantie des dépôts et ceux de la directive sur les systèmes d'indemnisation des investisseurs, - introduit des dispositions équivalentes à celles de la directive relative aux systèmes de garantie des dép ...[+++]

Following the specific amendments agreed by the Commission, the proposal now: - makes clear that a credit institution that also acted as an investment firm could belong to a single compensation scheme as long as the scheme met the requirements of both the deposit-guarantee Directive and the investor compensation Directive - incorporates equivalent clauses to the bank deposit-guarantee Directive concerning the possibility for branches to opt-in to higher levels of compensation in the host country ('top-up'), the regime for branches of firms with their head office in a non-EU country (Member States must ensure home countries schemes offer ...[+++]


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