Traduction de «système s'applique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Programme de modernisation des systèmes de chauffage qui s'applique à la région de l'Atlantique [ Programme de modernisation des systèmes de chauffage ]
Atlantic Capital Retrofit Program [ Atlantic Capital Retrofit ]

norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
motor vehicle emission standard

taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]
self-enforcing tax

norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]
motor vehicle emission standard

droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)
substantive law

s'appliquer à des dommages-intérêts | viser des dommages-intérêts
sound in damages

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]
DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]

s'appliquer au profit de
enure to the benefit of

Institut international de l'analyse de systèmes appliquée | Institut international pour l'analyse de systèmes appliqués | IIASA [Abbr.]
International Institute for Applied Systems Analysis | IIASA [Abbr.]

Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés
Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission peut abroger les décisions reconnaissant des systèmes volontaires au cas où ces systèmes n'appliquent pas ces normes dans le délai prévu".
The Commission may repeal decisions recognising voluntary schemes in the event that those schemes fail to implement such standards in the time frame provided for".

Les inspections se continuant et les systèmes étant appliqués d'une façon générale, cela nous assure que, à la base même, toutes les entreprises seront gérées par un système de sécurité.
Continuing with the inspections and implementing the systems across the board ensures that, as a basic principle, all companies will be governed by a safety management system.

de mettre en place un système d'enregistrement cohérent conçu pour fournir des informations de base sur les dangers et les risques que présentent les substances chimiques nouvelles ou existantes fabriquées ou importées dans l'UE; de faire peser la charge de la preuve non plus sur les autorités des États membres mais sur les sociétés productrices et importatrices, qui seront chargées de prouver que les substances en question peuvent être utilisées en toute sécurité; de charger dorénavant les utilisateurs en aval de fournir des informations sur les utilisations des substances et les mesures associées de gestion des risques; de maintenir le système actuel de restrictions et d'introduire une procédure d'autorisation pour les substances les plus dangereuses, en tant que nouvel instrument; de veiller à une transparence et une ouverture plus grandes à l'égard du public en permettant un accès plus aisé aux informations pertinentes sur les substances chimiques; d'établir une entité centrale européenne (l'agence) afin de faciliter la gestion de REACH et de veiller à ce que le système soit appliqué de manière harmonisée dans l'ensemble de l'UE.
To establish a coherent registration system designed to provide basic hazard and risk information on new and existing chemical substances manufactured in or imported into the EU; To reverse the burden of proof, moving it away from Member States' authorities to producing and importing companies, who will be responsible for demonstrating that substances can be used safely; To introduce responsibility for downstream users to provide information on uses and associated risk management measures relating to substances; To maintain the existing restriction system and to introduce an authorisation procedure for the most hazardous substances as a new instrument; To ensure greater transparency and openness for the public by providing easier access to relevant information on chemicals; To establish a European central entity (the Agency) to facilitate the administration of REACH and ensure that the system is applied in a harmonised way across the EU.

M. John Duncan: Il porte sur beaucoup de choses dont vous avez parlé comme la critique du chapitre 19, la question de l'amendement Byrd, la question des nombreuses responsabilités assumées par l'industrie dans des domaines qui sont de la compétence du gouvernement fédéral et il conteste vraiment le système à deux voies suivie par le gouvernement qui envoie très souvent le mauvais message peut-être pas parce que c'est un système à deux voies, mais à cause de la façon dont le système est appliqué.
Mr. John Duncan: It has a broad range. It obviously discusses a lot of the things you talked about, such as the assault on chapter 19, the issue of the Byrd amendment, the issue of a lot of heavy lifting being done by industry in areas that are basically federal responsibility, and it really challenges the two-track system the government has put in place as sending very often the wrong message, maybe not so much by virtue of the fact that it is two track, but by virtue of how the two tracks have been applied.

l'opportunité d'introduire, dans le système d'échange communautaire des droits d'émission, les aspects des systèmes actuellement appliqués dans les États membres et en vigueur jusqu'à la fin de 2005.
whether it is appropriate to incorporate in the Community greenhouse gas emission allowance trading scheme aspects of schemes operating in Member States up to 2005.

(e quater) les aspects des systèmes actuellement appliqués dans les États membres de l'UE jusqu'en 2005, qui pourraient être intégrés dans le système d'échange communautaire des droits d'émission.
(ec) aspects of schemes currently operating in EU Member States up to 2005 which could be incorporated into the EU-Emission Trading Scheme.

En matière de TVA, le rapport réitère la nécessité de la création d'un système qui applique intégralement le principe du pays d'origine - prioritaire pour le système définitif - au sujet duquel les documents de la Commission sont encore selon nous évasifs.
As regards VAT, the report stresses the need to set up a system that applies in full the country-of-origin principle – prioritising the definitive system – on which the Commission documents are, in our view, still evasive.

On fait comme s’il s’agissait d’un système s’appliquant uniquement aux femmes mais c’est un système appliqué dans de nombreux domaines de la société.
People now act as if it were a system which only applies to women, but it is a system that is used in many areas of society.

La ministre peut-elle dire à la Chambre et aux Canadiens quelles mesures elle entend prendre, si elle a évidemment l'intention d'en prendre, pour réformer le système et appliquer les recommandations de la commission afin que les Canadiens reprennent confiance dans le système national d'approvisionnement sanguin?
Could the minister tell the House and Canadians what plans if any she has to reform the system and implement the commission's recommendations in order to restore confidence in our national blood supply system?

À mes yeux, il n'est pas clair que la charte s'applique à ces citoyens, et cette question a été soulevée aujourd'hui par divers députés (1345) De prime abord, il semble passablement clair que, si nous prenions certaines des dispositions de cet accord et si nous les mettions en place dans une région comme celle d'Ottawa, ou dans ma circonscription, pour y instaurer un système électoral appliquant la ségrégation, les Canadiens ne l'apprécieraient pas.
It is not clear to me, and it has been raised today by various members, that the charter will apply to these citizens (1345) It seems quite clear on its face that if we were to take some of the provisions of this agreement and pushed them onto an area such as Ottawa, or my riding where we had a segregated electoral system, Canadians would not appreciate that.