Vertaling van "système national d'archives " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Système national d'archives
National Archival System

système national d'archives de données de recherche
national research data archiving system

système de déclaration national | système national de déclaration des accidents du travail | système national pour la notification des accidents
national reporting system

système d'archives
record system

système national d'information Schengen | système national SIS | N-SIS [Abbr.]
National Schengen Information System | national system | N.SIS [Abbr.] | N-SIS [Abbr.]

Système d'archives sur la climatologie des glaces
Climatological Ice Data Archive System

registre foncier parallèle | système d'archives de titres de propriétés foncières
title plant | abstract plant

système national d'information
national information system

système national de communications par satellite
domestic satellite communications system

système national d'information sur les visas [ ORBIS ]
National Visa Information System [ ORBIS ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toute cette parcelle plus particulièrement décrite comme suit : Tous les accidents topographiques mentionnés ci-après, étant selon les premières éditions des cartes « Pond Inlet » et « Milne Inlet » numéros 38B et 48A du Système national de référence cartographique, tel qu’indiqué sur les feuillets 13, 27 et 30 de 237 respectivement sur les cartes déposées au Bureau des titres de biens-fonds à Yellowknife sous les numéros 2405-13, 2405-27 et 2405-30 respectivement, des copies étant déposées aux Archives des terres du Canada à Ottawa sous le numéro 77288, ainsi que la deuxième édition de la carte « Bylot Island » numéro 38C du Système de référence cartographique national, dressées à l’échelle de 1 : 250 000 par le ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources (anciennement le ministère des Mines et des Relevés techniques) à Ottawa.
All topographic features hereinafter referred to being according to the first editions of the Pond Inlet and Milne Inlet map sheets 38B and 48A and the second edition of the Navy Board Inlet map sheet 48D of the National Topographic System, as shown on sheets 13, 27 and 30 of 237 respectively of maps recorded in the Land Titles Office at Yellowknife as 2405-13, 2405-27 and 2405-30 respectively, copies of which are recorded in the Canada Lands Surveys Records at Ottawa as 77288, as well as the second edition of Bylot Island map sheet 38C of the National Topographic System, produced at a scale of 1:250,000 by the Department of Energy, Mines and Resources (formerly Department of Mines and Technical Surveys) at Ottawa.

De là, généralement vers le nord-ouest le long de la crête de la chaîne Vermilion jusqu’au sommet d’une cime sur la ligne de faîte qui divise le bassin de la rivière Kicking Horse de celui de la rivière Vermilion, à environ 51°12′10″ de latitude et à environ 116°21′27″ de longitude, le sommet mentionné en dernier lieu et tous les sommets ci-après étant à la limite sud-est du parc national Yoho et figurant sur les cartes 82N/8W et 82N/1W du Système national de repérage cartographique, dont des copies sont déposées aux Archives d’arpentage des terres du Canada, sous les numéros 51112 et 51113, respectivement;
Thence in a general northwesterly direction along the crest of the Vermilion Range to the summit of a peak on the height of land which divides the watershed area of Kicking Horse River from that of Vermilion River, at approximate latitude 51°12′10″ and longitude 116°21′27″, the last aforementioned summit, and all summits hereinafter, being on the southeasterly boundary of Yoho National Park and being shown on map sheets 82N/8W and 82N/1W of the National Topographical System, copies of which are of record numbers 51112 and 51113 respectively in the Canada Lands Surveys Records at Ottawa;

En guise de remplacement, le comité est d'avis qu'un système d'archives médicales électroniques intégrées qui soit exhaustif et national s'avérerait un outil plus utile dans la saisie, le maintien et la surveillance des données sur les patients, y compris celles qui se rapportent aux instruments médicaux, afin d'atteindre les objectifs énoncés dans le projet de loi S-202.
As an alternative, your committee believes that a comprehensive national integrated electronic health records system would be a more useful vehicle for capturing, maintaining and monitoring patient data, including that related to medical devices, to achieve the goals set out in Bill S-202.

«système d'inventaire national», un ensemble de dispositions institutionnelles, juridiques et procédurales mises en place dans un État membre pour estimer les émissions anthropiques par les sources et les absorptions par les puits des gaz à effet de serre non réglementés par le protocole de Montréal et pour déclarer et archiver les informations relatives aux inventaires conformément à la décision 19/CMP.1 ou aux autres décisions applicables adoptées par les organes de la CCNUCC ou du protocole de Kyoto.
‘national inventory system’ means a system of institutional, legal and procedural arrangements established within a Member State for estimating anthropogenic emissions by sources and removals by sinks of greenhouse gases not controlled by the Montreal Protocol, and for reporting and archiving inventory information in accordance with Decision 19/CMP.1 or other relevant decisions of UNFCCC or Kyoto Protocol bodies.

2)«système d'inventaire national», un ensemble de dispositions institutionnelles, juridiques et procédurales mises en place dans un État membre pour estimer les émissions anthropiques par les sources et les absorptions par les puits des gaz à effet de serre non réglementés par le protocole de Montréal et pour déclarer et archiver les informations relatives aux inventaires conformément à la décision 19/CMP.1 ou aux autres décisions applicables adoptées par les organes de la CCNUCC ou du protocole de Kyoto.
(2)‘national inventory system’ means a system of institutional, legal and procedural arrangements established within a Member State for estimating anthropogenic emissions by sources and removals by sinks of greenhouse gases not controlled by the Montreal Protocol, and for reporting and archiving inventory information in accordance with Decision 19/CMP.1 or other relevant decisions of UNFCCC or Kyoto Protocol bodies.

Ce manque d'information est encore aggravé par le fait que plusieurs États membres n'archivent pas les condamnations prononcées à l'étranger dans leur système national de casier judiciaire.
This lack of knowledge is exacerbated by the fact that several Member States do not record such foreign convictions in their national criminal records.

Le comité, dans le rapport présenté au Sénat, s'est dit d'avis qu'un système d'archives médicales électroniques intégrées qui soit exhaustif et national s'avérerait un outil plus utile.
The committee report to the Senate recommends that as an alternative to a registry of medical devices a comprehensive national integrated electronic health records system would be a more useful vehicle.