Vertaling van "système n'est marqué " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

nœud étiqueté | nœud marqué
labeled node | labelled node

système de la marque continu [ système de pointage continu ]
rally scoring system [ rally-point system | rally point system ]

sous-système (N)
(N)-subsystem

marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ]
trademark [ manufacturer's trademark | product brand | service mark | stamp of origin | trade mark | trade mark licences(UNBIS) ]

Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]
Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]

marque de l'UE [ marque communautaire | marque de l'Union européenne | marque européenne ]
EU trade mark [ Community trademark | Community trade mark | European trademark | European trade mark | European Union trade mark | EUTM ]

Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]
European Union Intellectual Property Office [ Community Trademark Office | Community Trade Marks Office | EUIPO | Office for Harmonization | Office for Harmonization in the Internal Market | Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM ]

Système informatique pour le traitement des demandes d'enregistrement des marques de commerce
Integrated Trademark Electronic Processing of Information and Designs

architecture multiniveau | architecture n-niveaux | architecture n-tiers | système Client/Serveurs à n tiers
N-tier architecture | multitier architecture | N tiers architecture | N-tiers | n-tiers Client/Server architecture | multiple tiers

code d'identification de nœud | ID nœud | ID système
node ID | nodeid

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. invite la Commission à créer un système européen de marques de certification qui, d'un côté, assurerait un niveau élevé de protection des droits de propriété intellectuelle pour les marques de certification établies au niveau européen ou national, créerait des règles communes et un cadre juridique pour les marques de certification, de garantie, de qualité et de sécurité et fournirait de nouveaux outils efficaces contre les contrefaçons qui font une utilisation abusive de ces marques de certification et, d'un autre côté, veillerait à ce que l'utilisation de ces marques de certification assure le niveau souhaité de sécurité pour les consommateurs européens, en évitant des problèmes similaires à ceux rencontrés par le marquage CE;
7. Calls on the Commission to create an EU system for certification marks, which on the one hand would give a high level of IPR protection for certification marks established at European or at national level, create common rules and a legal framework for certification, guarantee, quality and safety marks, and provide additional effective tools against counterfeited goods which abuse such certification marks, and on the other hand would ensure that the use of such certification marks would achieve the desired level of safety for European consumers, avoiding problems similar to those faced with the CE marking;

La proposition de règlement susmentionnée fait partie du dispositif législatif sur les marques déposé par la Commission le 27 mars 2013, dispositif constitué également d'une proposition de refonte de la directive sur les marques et d'une proposition d'acte d'exécution modifiant deux règlements de la Commission et visant à adapter la structure des taxes du système de la marque communautaire.
The above-mentioned proposal for a Regulation is part of the trade mark package which the Commission presented on 27 March 2013 and which also consists of a proposal for a recast of the Trade Mark Directive, and a proposal for an implementing act amending two Commission Regulations intended to adapt the fee structure of the Community trade mark system.

Le système de la marque communautaire et l'OHMI existant depuis plus de 15 ans, il est raisonnable de procéder à un réexamen des règles en vigueur afin d'améliorer encore un système qui a largement fait ses preuves.
The community trade mark system and OHIM has existed for over 15 years and it is reasonable to do a review of the existing rules to improve a system which has been a great success.

92. fait observer que le remplacement du système actuel de marque auriculaire par des dispositifs d'identification électroniques améliorerait le bien-être des animaux et, en outre, assurerait la traçabilité des animaux d'un État membre à l'autre, à condition que les informations stockées dans ces dispositifs électroniques fassent l'objet d'une harmonisation; demande à la Commission de présenter une proposition sur l'utilisation des dispositifs d'identification électronique en remplacement des marques auriculaires; souligne que cette proposition devrait prévoir de confier des pouvoirs d'exécution à la Commission afin de faciliter la mise en place de normes communes concernant les informations enregistrées sur les différents dispositifs électroniques; considère que la technologie nécessaire à l'introduction d'un système d'identification électronique doit avoir atteint un niveau suffisant pour pouvoir être appliquée;
92. States that replacing the current eartag system by electronic identification arrangements would not only enhance animal welfare but would also further ensure the traceability of animals from one Member State to another if the information kept on these electronic devices is harmonised; asks the Commission to submit a concrete proposal on the use of electronic identification arrangements instead of eartags; points out that the proposal should confer implementing powers on the Commission in order to facilitate the setting up of common standards for the information kept on the respective electronic devices; considers that the technology for the introduction of an electronic identification system must be at an appropriate standard before it can be implemented;

88. fait observer que le remplacement du système actuel de marque auriculaire par des dispositifs d'identification électroniques améliorerait le bien-être des animaux et, en outre, assurerait la traçabilité des animaux d'un État membre à l'autre, à condition que les informations stockées dans ces dispositifs électroniques fassent l'objet d'une harmonisation; demande à la Commission de présenter une proposition sur l'utilisation des dispositifs d'identification électronique en remplacement des marques auriculaires; souligne que cette proposition devrait prévoir de confier des pouvoirs d'exécution à la Commission afin de faciliter la mise en place de normes communes concernant les informations enregistrées sur les différents dispositifs électroniques; considère que la technologie nécessaire à l'introduction d'un système d'identification électronique doit avoir atteint un niveau suffisant pour pouvoir être appliquée;
88. States that replacing the current eartag system by electronic identification arrangements would not only enhance animal welfare but would also further ensure the traceability of animals from one Member State to another if the information kept on these electronic devices is harmonised; asks the Commission to submit a concrete proposal on the use of electronic identification arrangements instead of eartags; points out that the proposal should confer implementing powers on the Commission in order to facilitate the setting up of common standards for the information kept on the respective electronic devices; considers that the technology for the introduction of an electronic identification system must be at an appropriate standard before it can be implemented;

Grâce à l'adoption de ces actes, les entreprises pourront bénéficier des avantages du système de la marque communautaire par l'intermédiaire du Protocole de Madrid et réciproquement, puisque ce système permettra aux déposants d'une demande de marque communautaire et aux titulaires d'une telle marque de demander la protection internationale de leurs marques moyennant le dépôt d'une demande internationale en vertu du protocole de Madrid et, réciproquement, autorisera les titulaires d'enregistrements internationaux en vertu du protocole de Madrid à demander à ce que leurs marques jouissent de la protection conférée par le système de la marque communautaire.
By adopting these acts, it will be possible for firms to profit from the advantages of the Community trade mark through the Madrid Protocol and vice versa by allowing Community trade mark applicants and holders of such trade marks to apply for international protection of their trade marks through the filing of an international application under the Madrid Protocol and, conversely, holders of international registrations under the Madrid Protocol to apply for protection of their trade marks under the Community trade mark system.

Le système de la marque communautaire[1] , qui est devenu pleinement opérationnel le 1er avril 1996 (voir IP/95/1448), confère aux marques une protection uniforme qui produit ses effets sur tout le territoire de la Communauté européenne moyennant le dépôt d'une demande unique d'enregistrement de marque communautaire.
The Community Trade Mark system[1] , which became fully operational on 1 April 1996 (see IP/95/1448), provides for the acquisition of protection for marks with unitary effect for the whole territory of the European Community on the basis of the filing of one single application for their registration as Community trade marks.

La Commission a présenté, sur l'initiative de Mario MONTI, membre de la Commission chargé du marché intérieur, deux propositions visant à établir un lien entre le système de la marque communautaire et le système d'enregistrement international des marques de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).
Two proposals to link the Community Trade Mark system with the international trade mark registration system of the World Intellectual Property Organisation (WIPO) have been presented by the European Commission, on the initiative of Single Market Commissioner Mario MONTI.

Il a ajouté: "Je me félicite que nous ayons pu répondre favorablement à l'attente des utilisateurs de marques qui demandaient l'établissement d'un lien entre le système de la marque communautaire et celui de l'enregistrement international.
I am pleased that we have been able to respond favourably to requests from trade mark users to link the European Community trade mark system with the international system.

Autrement dit, le Protocole de Madrid poursuit les mêmes objectifs que le système de la marque communautaire, même si c'est par d'autres moyens.
In other words, the Madrid Protocol has the same objectives as the Community Trade Mark system, although they are achieved through different means.