Vertaling van "système instauré d'auto-contrôle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

système de surveillance [ système d'auto-surveillance | système d'auto-contrôle | moniteur ]
system monitor

système d'auto-contrôle
self-checking system

système à auto-contrôle
self-controlling system

système d'entretien auto-contrôlé
self-regulating maintenance system

système de contrôle à auto-reconfiguration
self-reconfiguring control system

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce système instaure des contrôles internes rigoureux au niveau de la production et de la commercialisation.
The Scheme puts in place rigorous internal controls over production and trade.

Les États membres ont tiré parti des règles de Schengen pour instaurer des contrôles temporaires, selon les délais et conditions prévus, et en respectant et préservant le fonctionnement général du système Schengen.
Member States have used the Schengen rules to introduce temporary controls within the foreseen time limits and conditions, respecting and safeguarding the wider functioning of the Schengen system.

Pour les 10 pays candidats bénéficiaires de l'ISPA, entre octobre 2001 et janvier 2002, la Commission a procédé à des contrôles dans le but d'apprécier la mesure dans laquelle les pays candidats ont instauré des systèmes de gestion et de contrôle conformes aux exigences de l'Annexe III de leurs protocoles de financement respectifs, d'évaluer l'adéquation de ces systèmes et de formuler des recommandations.
For all 10 ISPA Candidate Countries, in the period October 2001 until January 2002, systems audits were carried out by the Commission with the objective to assess to what extent the Candidate Countries have established management and control systems that comply with the requirements of Annex III of the Financing Memoranda, to assess the adequacy of these systems and to provide recommendations.

Le directeur exécutif sera responsable de l’instauration et de la mise en œuvre d’un système efficace de contrôle et d’évaluation du travail de l’agence. Il établira un rapport annuel sur les activités de l’agence qui comparera notamment les résultats obtenus aux objectifs du programme de travail annuel. Après consultation des groupes consultatifs et adoption par le conseil d’administration, ce rapport sera transmis, au plus tard le 15 juin de l’année suivante, au Parlement européen, au Conseil, à la Commission, au Comité économique et social européen et à la Cour des comptes. Le premier rapport sera présenté en 2013 et publié.
The Executive Director will be responsible for establishing and implementing effective monitoring and evaluation of the Agency's performance. The Executive Director will prepare an annual report on the activities of the Agency which will compare, in particular, the results achieved with the objectives of the annual work programme. This report, following consultation of the Advisory Groups and adoption by the Management Board, will be forwarded by 15 June of the subsequent year at the latest to the European Parliament, the Council, the Commission, the European Economic and Social Committee and the Court of Auditors. The first report will be delivered in 2013 and published.

La décision no 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 1998 instaurant un réseau de surveillance épidémiologique et de contrôle des maladies transmissibles dans la Communauté (1) a établi un réseau de surveillance épidémiologique et de contrôle des maladies transmissibles dans la Communauté et un système d’alerte précoce et de réaction pour la prévention et le contrôle de ces maladies (ci-après le «système d’alerte précoce et de réaction» ou le «système»).
Decision No 2119/98/EC of the European Parliament and of the Council of 24 September 1998 setting up a network for the epidemiological surveillance and control of communicable diseases in the Community (1) established a network for the epidemiological surveillance and control of communicable diseases in the Community and an early warning and response system (hereinafter, the ‘EWRS’) for the prevention and control of these diseases.

Les services douaniers et de contrôle des frontières instaurent des contrôles de précurseurs au niveau stratégique, renforçant l'efficacité de la gestion des contrôles aux frontières, par la mise en œuvre du système communautaire de gestion des risques, et collaborent plus étroitement avec les services de répression participant à la lutte contre la production et le trafic de drogue.
Customs and border control services to integrate precursor controls at a strategic level, enhancing the effectiveness of border control management through implementing the Community Risk Management, and to coordinate more closely with other law enforcement agencies engaged in combating drug production and trafficking

Il convient que cette législation communautaire reste en vigueur, et elle le restera vu qu'il n'est pas prévu d'y apporter des modifications avant que les règles internationales de l'OMI ne garantissent des normes aussi élevées. Il n'y a en particulier aucune raison de modifier le système instauré par la Convention de Bâle pour le contrôle des mouvements transfrontières de déchets, et d'accorder des dérogations aux navires en fin de vie, à moins qu'un nouveau régime international ne garantisse un niveau équivalent de contrôle de ces mouvements.
This EU legislation should and will remain in force and there are no plans for changes until international rules under the IMO achieve the same high standard. In particular, there is no reason to modify the Basel Convention system for controlling transboundary waste shipments and to grant exemptions for end-of-life ships unless and until a new international regime guarantees an equivalent level of control for them.

(12) considérant que de nouveaux cycles d'essai de réception sont mis en place pour les émissions de gaz et de particules et l'opacité des fumées en vue de permettre une évaluation plus représentative des émissions de moteurs Diesel dans des conditions d'essai plus proches de celles rencontrées par les véhicules en circulation; qu'une nouvelle procédure d'essai combinée (à deux cycles) est instaurée pour les moteurs Diesel traditionnels et les moteurs Diesel équipés de catalyseurs d'oxydation; qu'une nouvelle procédure d'essai combinée (à deux cycles) est introduite pour les moteurs fonctionnant au gaz et, en outre, pour les moteurs Diesel équipés de systèmes avancés de contrôle des émissions; que, à partir de 2005, tous les moteurs Diesel devront faire l'objet d'essais dans le cadre des deux cycles d'essai applicables; que la Commission contrôlera les progrès réalisés dans les négociations en vue de l'instauration d'une procédure d'essai harmonisée au niveau mondial;
(12) Whereas new type-approval test cycles for gaseous and particulate emissions and smoke opacity are introduced that will allow a more representative evaluation of the emissions performance of diesel engines over test conditions that more closely resemble those encountered by vehicles in-service; whereas a new combined (two cycle) test procedure is introduced for conventional diesel engines and those diesel engines fitted with oxydation catalysts; whereas a new combined (two cycle) test procedure is introduced for gas-fuelled engines and, additionally, for diesel engines fitted with advanced emission control systems; whereas from 2005, all diesel engines are to be tested on both applicable test cycles; whereas the Commission will monitor progress in negotiations towards a worldwide harmonised test procedure;

Cette recommandation invite les États Membres notamment à instaurer des systèmes transparents d'assurance de la qualité et à encourager l'auto-évaluation et l'évaluation externe des établissements scolaires.
This recommendation invites Member States to establish in particular transparent quality assurance systems and to encourage self-evaluation and external evaluation of schools.

Les États membres qui ont instauré des systèmes de contrôle de cette nature devront évidemment aussi s'interroger sur le maintien de ces systèmes.
Member States which have such systems will obviously have to consider whether they need to maintain them.