Traduction de «système européen d'échange » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Système européen d'échange de quotas d'émission [ SEQE-UE; SEQE de l'UE ]
EU Emissions Trading Scheme [ EU ETS ]

Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil | Directive relative au système communautaire d'échange de droits d'émission | Directive relative au système communautaire d'échange de quotas d'émission
Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community and amending Council Directive 96/61/EC | EAT Directive | EU Emissions Trading Directive

Répertoire des activités individuelles et professions enregistrées en compensation internationale | Système d'échange d'informations sur les emplois disponibles au niveau européen | Système européen de diffusion des offres et demandes d'emploi en compensation | système européen de diffusion des offres et des demandes d'emploi enregistrées en compensation internationale | SEDOC [Abbr.]
European system for the international clearing of vacancies and applications for employment | Register of occupations and professions in international exchange | SEDOC [Abbr.]

système ECURIE | Système européen d'échange d'informations en cas d'urgence radiologique | ECURIE [Abbr.]
European Community Urgent Radiological Information Exchange | ECURIE [Abbr.]

système européen de comptabilité [ SEC | système européen de comptes | système européen de comptes économiques intégrés | système européen des comptes nationaux et régionaux ]
European accounting system [ ESA | European system of accounts | European system of integrated economic accounts | European system of national and regional accounts | European system of national and regional accounts in the European Union ]

Réseau européen pour l'échange d'informations sur les initiatives locales de création d'emplois [ Système d'échange d'information sur les initiatives locales d'emploi dans les pays de la CEE ]
European Network for Information Exchange on Local Employment Initiatives

navigation par satellite [ Galileo | GNSS | GPS | système de positionnement à capacité globale | Système européen de navigation par satellite | système global de navigation par satellite ]
satellite navigation [ European Satellite Navigation System | Galileo | Global Navigation Satellite System | global positioning system | GNSS | GPS | navigation by satellite ]

Mécanisme UE d'échange de droits d'émission [ système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'UE ]
EU Emissions Trading Scheme [ EU ETS [acronym] ]

commerce entre pays à systèmes économiques et sociaux différents [ commerce entre systèmes différents | commerce intersystèmes | échanges entre pays à systèmes différents | échanges intersystèmes ]
inter-systems trade [ inter-trade ]

système d'échange de droits d'émission [ système d'échange de permis d'émission ]
emissions trading regime

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le règlement (UE) no 1193/2011 de la Commission du 18 novembre 2011 établissant le registre de l’Union pour la période d’échanges débutant le 1 er janvier 2013 et pour les périodes d’échanges suivantes du système d’échange de quotas d’émission de l’Union conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil et à la décision no 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements de la Commission (CE) no 2216/2004 et (UE) no 920/2010 a donc été adopté en vertu de l'article 19 de la directive 2003/87/CE et s'applique à la période d'échanges du système d'échange de quotas d'émission de l'Union débutant le 1er janvier 2013 ainsi qu'aux périodes suivantes.
Therefore, Commission Regulation (EU) No 1193/2011 of 18 November 2011 establishing a Union Registry for the trading period commencing on 1 January 2013, and subsequent trading periods, of the Union emissions trading scheme pursuant to Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council and Decision No 280/2004/EC of the European Parliament and of the Council and amending Commission Regulations (EC) No 2216/2004 and (EU) No 920/2010 was adopted pursuant to Article 19 of Directive 2003/87/EC and applies to the trading period of the Union emissions trading scheme commencing on 1 January 2013 and to subsequent periods.

Ces systèmes comprennent: le système d’échange d’informations maritimes de l’Union, SafeSeaNet, fournissant des services maritimes intégrés[8] entre autres pour le suivi du trafic (connaissance de la situation) et pour veiller à la mise en œuvre de la législation européenne, hébergé par l’Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA) et géré par la DG Mobilité et transports de la Commission (MOVE) conjointement avec les États membres de l’UE/EEE au sein du groupe de pilotage de haut niveau[9]; le système commun de communication et d’information d’urgence (CECIS) facilitant les communications lors d'incidents et catastrophes maritimes, géré par la DG Aide humanitaire et protection civile de la Commission (ECHO); le système de surveillance des navires géré par les États membres, la Data Exchange Highway (DEH) et le Fisheries Language for Universal eXchange (FLUX), gérés par la DG Affaires maritimes et pêche de la Commission (MARE), chargée de la politique commune de la pêche; le réseau de la surveillance maritime (MARSUR), géré par l’Agence européenne de défense (AED) responsable de la politique étrangère et de sécurité commune; le système européen de surveillance des frontières (EUROSUR) améliorant la connaissance de la situation et la capacité de réaction des États membres et de l’agence de l’Union chargée des frontières (FRONTEX) aux frontières extérieures; ainsi que l’application de réseau d’échange sécurisé d’informations (Secure Information Exchange Network Application - SIENA), le système d’échange d’informations d’EUROPOL, et la plateforme Blue Hub du Centre commun de recherche, qui est chargée de la recherche et du développement de l’Union européenne en matière de surveillance maritime et de connaissance de la situation et qui expérimente de nouvelles sources de données non exploitées auparavant.
These systems include: the Union maritime information and exchange system, SafeSeaNet, providing integrated maritime services[8] inter alia for traffic monitoring (situational awareness) and to ensure the implementation of EU legislation, hosted by the European Maritime Safety Agency (EMSA) and managed by the Commission’s Directorate-General for Mobility and Transport (MOVE) together with EU/EEA Member States in the High Level Steering Group[9]; the Common Emergency Communication and Information System (CECIS) facilitating communication during maritime incidents and disasters managed by the Commission’s Directorate-General for Humanitarian Aid and Civil Protection (ECHO); the Vessel Monitoring System managed by Member States, the Data Exchange Highway (DEH) and the Fisheries Language for Universal eXchange (FLUX), managed by the Commission's Directorate-General for Maritime Affairs (MARE), supporting the Common Fisheries Policy; the Maritime Surveillance network (MARSUR) managed by the European Defence Agency (EDA) supporting the Common Foreign and Security Policy; the European Border Surveillance System (EUROSUR) improving the situational awareness and reaction capability of Member States and of the EU Border Agency (FRONTEX) at the external borders as well as the Secure Information Exchange Network Application (SIENA), the information exchange system of EUROPOL, and the Joint Research Centre's Blue Hub platform supporting EU RD in maritime surveillance and situational awareness and experimenting with new data sources previously untapped.

La Directive établissant un système d'échanges de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté a été complétée en juillet 2003 par l'adoption d'une nouvelle proposition de la Commission visant à permettre aux entreprises européennes de mener, partout dans le monde, des projets de réduction des émissions de CO et de convertir les crédits d'émission ainsi obtenus en quotas négociables dans le système européen d'échange de quotas d'émissions (proposition de la Commission de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive établissant un système d'échanges de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté, concernant les mécanismes souples de marché prévus dans le cadre du Protocole de Kyoto COM(2003)403 finale 23 juillet 2003).
The emissions trading Directive was complemented in July 2003 by a new Commission proposal aimed at allowing European companies to carry out emissions-curbing projects world-wide and converting the credits earned into emissions allowances under the EU emissions trading scheme (Commission Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council amending the Directive establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community, in respect of the Kyoto Protocol's project mechanisms, COM(2003)403 final, 23 July 2003).

Il convient, lors de la détermination des volumes à mettre aux enchères en 2011 et 2012, de tenir dûment compte des facteurs influant sur la demande et l’offre de quotas, notamment les nécessités de couverture aux fins du respect des obligations au cours des premières années de la troisième période d’échanges, en particulier pour le secteur de l’électricité, du volume des quotas valables pour la deuxième période d’échanges qui ne sont pas nécessaires aux fins du respect des obligations durant ladite période d’échanges et qui sont détenus essentiellement par les secteurs industriels, de la part de ces quotas qui a été ou est susceptible d’être vendue sur le marché durant la deuxième période d’échanges, du volume des réductions certifiées d’émissions et des unités de réduction des émissions issues de projets de réduction des émissions menés dans le cadre du mécanisme de développement propre ou de la mise en œuvre conjointe qui peuvent être utilisées à des fins de couverture ou de restitution par les exploitants relevant du système d’échange de quotas d’émission de l’Union, de même que de la monétisation des quotas de la réserve pour les nouveaux entrants pour la troisième période d’échanges afin de soutenir des projets de démonstration de captage et de stockage du carbone et de technologies innovantes faisant appel aux énergies renouvelables (initiative NER300) conformément à la décision 2010/670/UE de la Commission du 3 novembre 2010 établissant les critères et les mesures pour le financement de projets commerciaux de démonstration axés sur le captage et le stockage géologique du CO sans danger pour l’environnement, ainsi que de projets de démonstration de technologies innovantes liées aux énergies renouvelables, dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté établi par la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil .
When determining the volumes to be auctioned in 2011 and 2012, due account should be taken of factors determining demand for and supply of allowances, notably hedging needs for compliance in the early years of the third trading period in particular from the power sector; the volume of allowances valid for the second trading period not needed for compliance in the said trading period and which is held largely by the industrial sectors; the share of those allowances that has been and is likely to be sold on the market in the second trading period; the volume of certified emission reductions and emission reduction units stemming from emission reduction projects under the Clean Development Mechanism or under Joint Implementation provisions available for hedging or for surrendering by operators covered by the Union Emissions Trading Scheme; and the monetisation of allowances from the new entrant reserve for the third trading period for support of demonstration projects of carbon capture and sequestration and innovative renewable energy technologies (NER300) pursuant to Commission Decision 2010/670/EU of 3 November 2010 laying down criteria and measures for the financing of commercial demonstration projects that aim at the environmentally safe capture and geological storage of CO as well as demonstration projects of innovative renewable energy technologies under the scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community established by Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council .

accroître l'aide financière accordée aux États membres par la mise à disposition de 200 millions d'euros en 2017 pour soutenir des mesures nationales en matière de retour ainsi que des actions européennes conjointes spécifiques dans le domaine du retour et de la réintégration; améliorer l'échange d'informations aux fins de l'exécution des retours par la collecte de renseignements en temps réel au niveau national et le partage de ceux-ci à l'aide de l'application de gestion intégrée des retours, et par l'accélération des travaux devant conduire à l'adoption des propositions visant à réformer le système d'information Schengen et Eurodac et à établir un système européen d'entrée/sortie (EES) ainsi qu'un système européen d'information concernant les voyages (ETIAS); échanger les meilleures pratiques pour assurer la cohérence des aides à la réintégration entre les États membres, de manière à éviter que les pays d'origine ne privilégient les retours au départ des pays offrant les meilleurs aides à la réintégration ou que les migrants en situation irrégulière ne recherchent les formules de retour volontaire assisté les plus avantageuses; soutenir pleinement les États membres par l'intermédiaire de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, celle-ci étant appelée à intensifier l'assistance préalable au retour, à accroître le personnel de son unité d'appui au retour, à mettre en place, d'ici juin, un mécanisme de recours aux vols commerciaux pour les retours, destiné à financer ces derniers, et à intensifier, d'ici octobre, la formation en matière de retour dispensée aux autorités des pays tiers; surmonter les difficultés en matière de réadmission en œuvrant à la conclusion rapide des négociations d'accords de réadmission avec le Nigeria, la Tunisie et la Jordanie et en s'attelant à nouer un dialogue avec le Maroc et l'Algérie; dans le contexte du cadre de partenariat, faire un usage coordonné et efficace des moyens de levier collectifs, en suivant des a ...
Increased financial support to Member States with €200 million in 2017 for national return efforts as well as for specific joint European return and reintegration activities; Improving information exchange to enforce return by collecting real time information at national level and sharing it using the existing Integrated Return Management Application, as well as speeding up work on adopting the proposals to reform the Schengen Information System and Eurodac and to establish an EU Entry-Exit System (EES) and a European Travel Information System (ETIAS); Exchanging best practices to ensure reintegration packages are consistent and coherent among all Member States to avoid countries of origin favouring returns from countries offering higher reintegration packages or assisted-voluntary return-shopping by irregular migrants; Offering full support to Member States by the European Border and Coast Guard Agency with the Agency called on to step up pre-return assistance, increase its return support unit staff and set up a commercial flight mechanism for financing returns by June, as well as step up the training of third country authorities on return by October; Overcoming the challenges of readmission by working to swiftly conclude the negotiations of Readmission Agreements with Nigeria, Tunisia and Jordan and striving to engage with Morocco and Algeria. Within the Partnership Framework, employ collective leverage in a coordinated and effective manner through tailor-made approaches with third countries to jointly manage migration and further improve cooperation on return and readmission (see also today's report on the implementation of the Partnership Framework: IP/17/402).

18. se réjouit des efforts accomplis par la Chine pour établir un système national d'échange de quotas d'émission d'ici à 2015, lequel pourrait à l'avenir être intégré à d'autres systèmes d'échange d'émissions de carbone, et notamment au régime européen d'échange de quotas d'émission; observe cependant que la Chine ne possède pas encore une économie de marché mature entièrement fonctionnelle, qui constitue une condition préalable indispensable à la création d'un système efficace d'échange de quotas d'émission;
18. Welcomes China’s efforts to establish a nationwide emissions trading system by 2015, which could in the future be integrated with other carbon trading systems, in particular the EU’s Emissions Trading System; notes, however, that China does not yet have a fully-functioning, mature market economy, which is a clear prerequisite for a well-functioning emissions trading system;

(9) Une série de pratiques frauduleuses, qui pourraient saper la confiance dans les systèmes d'échange de quotas d'émission, mis en place par la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté , ont été constatées sur les marchés secondaires au comptant des quotas d'émission (EUA – European Union Allowances); aussi des mesures sont-elles actuellement prises pour renforcer le système des registres des EUA et les conditions d'ouverture d'un compte pour l'échange de ces EUA.
(9) A range of fraudulent practices have occurred in spot secondary markets in emission allowances (EUAs) which could undermine trust in the emissions trading schemes, set up by Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 establishing a scheme for greenhouse gas emissions allowance trading within the Community , and measures are being taken to strengthen the system of EUA registries and conditions for opening an account to trade EUAs.

53. réaffirme l'importance de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté (dite directive sur le système communautaire d'échange de quotas d'émission) pour réaliser des améliorations en matière d'efficacité énergétique dans l'industrie, réduire les émissions de CO2 et remplir les obligations actuelles et futures de Kyoto 2012; demande l'intégration du secteur de l'aviation dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission;
53. Reiterates the importance of Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community (the 'EU Emissions Trading Scheme (ETS) Directive') for driving energy efficiency improvements in industry, reducing CO2 emissions and meeting the EU's current and post 2012 Kyoto obligations; calls for the inclusion of the aviation sector in the EU ETS;

60. réaffirme l’importance de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté (dite directive sur le système communautaire d'échange de quotas d'émission) pour réaliser des améliorations en matière d’efficacité énergétique dans l’industrie, réduire les émissions de CO2 et remplir les obligations actuelles et futures de Kyoto 2012; demande l’intégration du secteur de l’aviation dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission;
60. Reiterates the importance of Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community (the so-called 'EU Emissions Trading Scheme (ETS) Directive') for driving energy efficiency improvements in industry, reducing CO2 emissions and meeting the EU's current and post 2012 Kyoto obligations; calls for the inclusion of the aviation sector in the EU ETS;