Vertaling van "système en direct d'enquêtes de rappel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

système en direct d'enquêtes de rappel
follow-up survey on-line system

Système direct national d'enquêtes de cas
Case Investigation National Online System

Système d'entrée de données et d'enquête en direct - Guide d'info.
On-line Data Entry And Enquiry Infokit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

39. souligne l'importance de développer un dialogue direct avec les sociétés civiles des pays MOAN pour mieux comprendre leurs attentes; exprime son soutien à la création d'un système de consultation et de valorisation des organisations de la société civile et des nouvelles générations dans le cadre de la PEV; met particulièrement l'accent sur l'importance d'associer les jeunes de ces pays à un dialogue fondé sur une relation franche, directe et paritaire; rappelle l'importance des missions d'observation électorale et invite le Parlement européen et le SEAE à en déployer dans tous les pays de la région, à l'invitation de leurs gouvernements, lorsque les perspectives d'élections véritablement démocratiques sont réelles et à s'assurer que ces missions ne finissent pas par légitimer une mise en scène; réclame un suivi régulier des recommandations formulées par les missions de ce type;
39. Stresses the importance of developing direct dialogue with civil societies in the MENA countries in order to understand their expectations more clearly; stresses its support for the consultation and enhancement of civil society organisations and new generations within the ENP framework; emphasises in particular the importance of involving the young people of these countries in a dialogue based on a frank and direct relationship, on equal terms; recalls the importance of election observation missions, and urges the European Parliament and EEAS to send such missions to all countries in the region, at the invitation of the governments of those countries, when the prospects for genuine democratic elections are real and to ensure that such missions do not end up legitimising manipulated orchestration; asks for regular follow-up of the recommendations made by these missions;

38. souligne l'importance de développer un dialogue direct avec les sociétés civiles des pays MOAN pour mieux comprendre leurs attentes; exprime son soutien à la création d'un système de consultation et de valorisation des organisations de la société civile et des nouvelles générations dans le cadre de la PEV; met particulièrement l'accent sur l'importance d'associer les jeunes de ces pays à un dialogue fondé sur une relation franche, directe et paritaire; rappelle l'importance des missions d'observation électorale et invite le Parlement européen et le SEAE à en déployer dans tous les pays de la région, à l'invitation de leurs gouvernements, lorsque les perspectives d'élections véritablement démocratiques sont réelles et à s'assurer que ces missions ne finissent pas par légitimer une mise en scène; réclame un suivi régulier des recommandations formulées par les missions de ce type;
38. Stresses the importance of developing direct dialogue with civil societies in the MENA countries in order to understand their expectations more clearly; stresses its support for the consultation and enhancement of civil society organisations and new generations within the ENP framework; emphasises in particular the importance of involving the young people of these countries in a dialogue based on a frank and direct relationship, on equal terms; recalls the importance of election observation missions, and urges the European Parliament and EEAS to send such missions to all countries in the region, at the invitation of the governments of those countries, when the prospects for genuine democratic elections are real and to ensure that such missions do not end up legitimising manipulated orchestration; asks for regular follow-up of the recommendations made by these missions;

(Le document est déposé) Question n 129 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) quelle est la politique du gouvernement relative au fait qu’il n’est pas nécessaire d’avoir un document d’information équine (DIE) sauf pour les derniers six mois de la vie d’un cheval et non depuis sa naissance; b) le gouvernement dispose-t-il d’information sur ce qui est advenu de la viande du cheval de course Backstreet Bully, auquel on a administré plusieurs séries de médicaments bannis tout au long de sa vie, avant d’être vendue à la chaîne d’abattage, et quels sont les détails du DIE de Backstreet Bully et tous les autres documents et registres de traçabilité; c) le gouvernement dispose-t-il d’information sur ce qui est advenue de la viande du cheval de course Silky Shark, auquel on avait administré de la phénylbutazone avant qu’elle soit vendue à la chaîne d’abattage, et quels sont les détails du DIE de Silky Shark et autres documents et registres de traçabilité; d) quel système est en place pour permettre aux propriétaires de signaler l’administration dans le passé de médicaments interdits à un cheval dont ils étaient propriétaires, quand ils constatent que le propriétaire ultérieur a vendu le cheval à une chaîne d’abattage; e) quand une situation comme celle mentionnée au point d) est signalée, et que l’on constate que la viande a été vendue comme nourriture humaine, quel système est en place pour faire un rappel de cette viande auprès des détaillants au Canada et ailleurs dans le monde, (i) combien de cas semblables ont été signalés, (ii) quels ont été les résultats des enquêtes que le gouvernement a faites sur ces rapports; f) comment le gouvernement procède-t-il pour compter le nombre de chevaux importés des États-Unis (É.-U) pour être abattus; g) comment le gouvernement explique-t-il l’écart entre les chiffres de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA)/Agriculture Canada et ceux du département américain de ...
(Return tabled) Question No. 129 Mr. Alex Atamanenko: With regard to the horse slaughter industry in Canada: (a) what is the government’s policy on requiring medical history on equine identity documents (EID) only for the last six months of a horse’s life, and not for an entire lifespan; (b) does the government have information on what happened to the meat from the racehorse Backstreet Bully, who had been administered several courses of a variety of banned medications throughout its lifetime, prior to being sold into the slaughter pipeline, and what are the details of Backstreet Bully’s EID and all other traceability documents and records; (c) does the government have information on what happened to the meat from the racehorse Silky Shark, who had been administered the drug phenylbutazone prior to being sold into the slaughter pipeline, and what are the details of Silky Shark’s EID and all other traceability documents and records; (d) what system is in place for owners to report the history of banned drugs they have administered to a horse that they previously owned, when they discover that a subsequent owner has sold that horse into the slaughter pipeline; (e) when such instances as mentioned in (d) are reported, and it is found that the meat was sold as human food, what system is in place to recall that meat from domestic and international retailers, (i) how many such instances have been reported, (ii) what were the results of the government’s investigations into these reports; (f) how does the government keep count of the number of horses being imported from the United States (U.S) for slaughter; (g) how does the government explain the discrepancy between the Canadian Food Inspection Agency (CFIA)/Agriculture Canada and U.S. Department of Agriculture figures; (h) what were the findings of the government’s investigation into the large numbers of emaciated horses arriving from the U.S. in 2011 destined for Les Viandes de la Petite-Nation slaughter plant, and ...

20. demande à la Commission et aux États membres de mettre un terme à la discrimination injustifiée dont sont victimes les consommateurs sur la base de leur nationalité ou de leur résidence, en garantissant la mise en œuvre effective de l'article 20, paragraphe 2, de la directive sur les services et l'application, par les autorités et les tribunaux nationaux, des dispositions nationales mettant en œuvre cette règle de non-discrimination dans les systèmes juridiques des États membres; rappelle que l'article 20, paragraphe 2, n'est pas destiné à empêcher, dans les conditions générales, les différences de traitement fondées sur des considérations objectives, telles que la distance parcourue ou les coûts plus élevés qu'entraîne la prestation du service à des destinataires dans d'autres États membres;
20. Calls on the Commission and the Member States to put an end to unjustified discrimination against consumers on the grounds of nationality or residence by ensuring the effective implementation of Article 20(2) of the Services Directive, as well as the proper enforcement by national authorities and courts of the national provisions implementing this non-discrimination rule in the legal systems of Member States; recalls that Article 20(2) is not intended to prevent differences in treatment in general conditions based on objective considerations, such as distance involved or the higher costs caused by the provision of the service to recipients in other Member States;

Le nouveau règlement remplace la directive 94/56/CE, qui a jeté les bases du système européen d'enquêtes et de prévention dans l'aviation civile.
The new law replaces directive 94/56/EC, which laid the foundations for the European investigation and prevention system in civil aviation.

Ensuite, en ce qui concerne le problème de la Lexus dont il a parlé et qui avait été signalé par Consumer Reports, notre Division des enquêtes sur les défauts et les rappels n'a reçu aucune plainte relative à des tonneaux ou au système de direction touchant les modèles 2007 à 2011.
With respect to the Lexus issue he raised, coming from Consumer Reports, our defect investigations and recalls division has received no complaints of rollovers and no complaints about steering systems from the 2007-11 years.

[Traduction] Voici les changements à venir : transformation de notre direction générale des enquêtes, qui passera d'un service qui traite chaque année plus de 1 100 appels et 300 enquêtes en dotation à une unité qui mène des enquêtes dans les domaines de la dotation externe et des activités politiques partisanes; création d'une unité distincte et indépendante pour la prestation des services d'ici avril 2005; délégation totale de la dotation d'ici septembre 2005—passage de la direction du système à la surveillance du système; mise en oeuvre des dispositions relatives à la présentation de rapports directement au Parlement d'ici décembre 2005.
[English] Changes still to come include: transforming our investigation branch from one that deals with over 1,100 appeals and 300 investigations in staffing a year, to investigations in the areas of external staffing and political partisanship; creating a separate and independent service unit by April 2005; fully delegating all staffing by December 2005, in other words, moving from running the system to overseeing the system; and provisions for direct reporting to Parliament by December 2005.

Quand on consulte un des nombreux volumes de l'enquête sur la Somalie, le volume 5 en l'occurrence, on se rend compte qu'il met en évidence certains des problèmes que les commissaires ont découverts au cours de ce gigantesque examen du système de justice militaire: policiers militaires trop peu nombreux et policiers militaires n'ayant pas les compétences requises; lenteur des commandants à faire appel à la police militaire; non-respect des lignes directrices portant sur la convocation des enquêtes; non-respect des directives dans les enquêtes sommaires; déclarations de témoins non recueillies correctement; conflits d'intérêts; problèmes dans les enquêtes militaires; manque de coopération quand des gens sont interviewés par la police militaire; difficulté de faire enquête sur des supérieurs à cause de la chaîne de commandement—la police militaire a beaucoup de difficulté avec cela; influence du commandement sur le déroulement des enquêtes.
As I looked through one of the many volumes from the Somalia inquiry, volume 5, it just highlights some of the problems that the Somalia commissioners found when they were involved in that massive review of the military justice system: too few military police and military police with inappropriate skills; commanding officers slow to call in the military police; guidelines for calling investigations not followed; guidelines not followed when it comes to summary investigations; witnesses' statements not taken correctly; conflict of interest; problems in military investigations; lack of co-operation when people were interviewed by military police; difficulty investigating superior officers because of the chain of command in the military—military police had a lot of difficulty with that— and influence of commanding officers over investigations.