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IWeTS
Système INTERPOL d'identification des armes à feu
Système douanier d'enregistrement des armes à feu

Traduction de «système douanier d'enregistrement des armes à feu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Système d'enregistrement des armes à feu par entrée directe

Firearms Registration Direct Entry System


Système douanier d'enregistrement des armes à feu

Customs Firearm Recording System


Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel (dispense d'enregistrer les armes à feu qui ne sont ni des armes à feu à autorisation restreinte ni des armes à feu prohibées)

An Act to amend the Firearms Act and the Criminal Code (no registration of firearms that are not restricted or prohibited firearms)


Base de données INTERPOL sur les armes et les explosifs | Système international de dépistage des armes et des explosifs d'Interpol | Système INTERPOL d'identification des armes à feu | IWeTS [Abbr.]

International Weapons and Explosives Tracking System | INTERPOL Weapons Electronic Tracing System | IWeTS [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[9] L'ONUDC a conclu en 2010 que «la valeur du commerce mondial autorisé et enregistré des armes à feu a été estimée à environ 1,58 milliard de dollars US en 2006, alors que celle des opérations licites mais non enregistrées se chiffrait à quelque 100 autres millions de dollars US.

[9] UNOCD (2010) found that “the value of the documented global authorised trade in firearms has been estimated at approximately US$1.58 billion in 2006, with unrecorded but licit transactions making up another US$100 million or so.


62. En ce qui concerne la proposition de la Commission relative à la conclusion du protocole des Nations unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, des retards sont survenus en raison de la nécessité d’attendre la mise en œuvre des dispositions législatives concernées par les États membres, notamment la directive 91/477/CE et le projet de règlement relatif à un système d'autorisation d'ex ...[+++]

62. Regarding the Commission proposal on conclusion of the United Nations Protocol against the Illicit Manufacturing of and Trafficking in Firearms, Their Parts and Components and Ammunition, delays are caused by the need to await the implementation of relevant legislation by Member States, notably Directive 91/477/EC and the draft Regulation on an export/import licensing system.


Donner un nouveau coup d'accélérateur à la création d'emplois, à la croissance et aux investissements – via le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI 2.0), la nouvelle version des instruments de défense commerciale, l'Union bancaire, l'union des marchés de capitaux et l'amélioration de la gestion des déchets dans l'économie circulaire; Renforcer la dimension sociale de l'Union européenne – via l'Initiative pour l'emploi des jeunes, la meilleure coordination de la sécurité sociale, l'acte législatif sur l'accessibilité et la création d'un corps européen de ...[+++]

Giving a new boost to jobs, growth and investment – through the European Fund for Strategic Investment (EFSI 2.0), revamped Trade Defence Instruments, the Banking Union, the Capital Markets Union, and the improvement of waste management in the circular economy; Addressing the social dimension of the European Union – through the Youth Employment Initiative, improved social security coordination, the European Accessibility Act and the European Solidarity Corps; Better protecting the security of our citizens – through the Entry-Exit Sy ...[+++]


[9] L'ONUDC a conclu en 2010 que «la valeur du commerce mondial autorisé et enregistré des armes à feu a été estimée à environ 1,58 milliard de dollars US en 2006, alors que celle des opérations licites mais non enregistrées se chiffrait à quelque 100 autres millions de dollars US.

[9] UNOCD (2010) found that “the value of the documented global authorised trade in firearms has been estimated at approximately US$1.58 billion in 2006, with unrecorded but licit transactions making up another US$100 million or so.


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La Commission réexaminera la législation sur les armes à feu en 2016 afin d'améliorer le partage d'informations (par exemple, en enregistrant dans le système d’information d’Europol des informations sur les armes à feu saisies), d'accroître la traçabilité, d’harmoniser le marquage et d'établir des normes communes pour la neutralisation des armes à feu.

The Commission will review the existing legislation on firearms in 2016 to improve the sharing of information (e.g. by uploading information on seized firearms in Europol’s information system), to reinforce traceability, to standardise marking, and to establish common standards for neutralising firearms.


La Commission réexaminera la législation sur les armes à feu en 2016 afin d'améliorer le partage d'informations (par exemple, en enregistrant dans le système d’information d’Europol des informations sur les armes à feu saisies), d'accroître la traçabilité, d’harmoniser le marquage et d'établir des normes communes pour la neutralisation des armes à feu.

The Commission will review the existing legislation on firearms in 2016 to improve the sharing of information (e.g. by uploading information on seized firearms in Europol’s information system), to reinforce traceability, to standardise marking, and to establish common standards for neutralising firearms.


La communication prône aussi le réexamen de la législation existante sur les armes à feu en 2016 afin d’améliorer le partage d’informations (par exemple, en enregistrant dans le système d’information d’Europol des informations sur les armes à feu saisies), d’accroître la traçabilité, d’harmoniser le marquage et d’établir des normes communes pour la neutralisation des armes à feu.

The Communication also called for a review of the existing legislation on firearms in 2016 to improve the sharing of information (e.g. by uploading information on seized firearms in Europol’s information system), to reinforce traceability, to standardise marking, and to establish common standards for neutralising firearms.


- la législation néerlandaise interdit notamment la vente et la mise sur le marché de certaines répliques d’armes à feu, qu’elles aient ou non la capacité de tirer des projectiles, qu’elles puissent ou non être converties en armes à feu véritables ; il n’est évidemment pas étonnant, dans ce contexte, que les autorités douanières et policières puissent s’inquiéter de l’achat par leurs résidents de produits de ce type dans les pays ...[+++]

- Dutch legislation prohibits the sale and placing on the market of certain replica firearms, irrespective of whether they can shoot projectiles, or whether they can be converted into real firearms; it is not surprising in this context, then, that the customs authorities and police worry about their residents purchasing this type of product in neighbouring countries;


Il s'agit notamment des dispositions concernant les registres et le marquage des armes à feu en général ainsi que l'enregistrement et l'habilitation des courtiers et la prévention de la réactivation des armes à feu neutralisées.

These are provisions, in particular, concerning record keeping and marking of firearms in general, as well as brokering, and neutralisation.


(118) La Commission a reçu mandat pour négocier, au nom de la Communauté, certaines dispositions du Protocole: ces dispositions comprennent les articles sur les registres (article 8), sur le marquage des armes à feu (article 9), sur la prévention de la réactivation des armes à feu neutralisées (article 10), sur les licences d'exportation et d'importation (article 11), sur les mesures de sécurité (article 12) et sur l'enregistrement et l'habilitation des courtiers (article 18 bis). ...[+++]

(118) The Commission has been given a mandate to negotiate on behalf of the Community certain provisions of the Protocol: these provisions include Articles on Record keeping (Article 8), on Marking of firearms (Article 9), on Deactivated weapons (Article 10), on Export and Import licences (Article 11), on Security and preventive measures (Article 12) and on Brokering (Article 18 a).




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système douanier d'enregistrement des armes à feu ->

Date index: 2022-12-18
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