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Traduction de «système devrait s'appuyer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
système d'ingéniérie s'appuyant sur l'approche des caractéristiques

feature-based engineering system
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
35. demande à la Commission de mettre en pratique les enseignements tirés de l'expérience acquise dans les secteurs agricole et alimentaire en vue de créer un système reposant sur les bonnes pratiques et sur les principes de transparence et de non-discrimination, qui soit transparent, efficace, souple et ne fasse pas peser de charges administratives inutiles ni de coûts dissuasifs sur les producteurs qui décident de leur propre chef d'inscrire un produit sous une indication géographique; est par ailleurs d'avis que ce système devrait s'appuyer ...[+++] sur des contrôles stricts, assurer la plus grande transparence et être assorti de moyens adéquats de répression de la fraude; invite la Commission, à cet égard, à envisager un système de protection qui ne suive pas une approche sectorielle;

35. Calls on the Commission to apply the lessons learned from the experience gained in the agricultural and food sectors, with the aim of creating a system which is based on best practices and non-discriminatory principles and is transparent, effective, responsive and free of unnecessary administrative burdens and deterrent costs for producers who voluntarily decide to register a product under a geographical indication scheme; is of the opinion, furthermore, that such a system should ensure strict controls and the greatest possible t ...[+++]


35. demande à la Commission de mettre en pratique les enseignements tirés de l'expérience acquise dans les secteurs agricole et alimentaire en vue de créer un système reposant sur les bonnes pratiques et sur les principes de transparence et de non-discrimination, qui soit transparent, efficace, souple et ne fasse pas peser de charges administratives inutiles ni de coûts dissuasifs sur les producteurs qui décident de leur propre chef d'inscrire un produit sous une indication géographique; est par ailleurs d'avis que ce système devrait s'appuyer ...[+++] sur des contrôles stricts, assurer la plus grande transparence et être assorti de moyens adéquats de répression de la fraude; invite la Commission, à cet égard, à envisager un système de protection qui ne suive pas une approche sectorielle;

35. Calls on the Commission to apply the lessons learned from the experience gained in the agricultural and food sectors, with the aim of creating a system which is based on best practices and non-discriminatory principles and is transparent, effective, responsive and free of unnecessary administrative burdens and deterrent costs for producers who voluntarily decide to register a product under a geographical indication scheme; is of the opinion, furthermore, that such a system should ensure strict controls and the greatest possible t ...[+++]


7. demande à la Commission de mettre en pratique les enseignements tirés de l'expérience acquise dans les secteurs agricole et alimentaire en vue de créer un système reposant sur les bonnes pratiques et sur les principes de transparence et de non-discrimination, qui soit transparent, efficace, souple et ne fasse pas peser de charges administratives inutiles ni de coûts dissuasifs sur les producteurs qui décident de leur propre chef d'inscrire un produit sous une indication géographique; est par ailleurs d'avis que ce système devrait s'appuyer ...[+++] sur des contrôles stricts, assurer la plus grande transparence et être assorti de moyens adéquats de répression de la fraude; invite la Commission, à cet égard, à envisager un système de protection qui ne suive pas une approche sectorielle;

7. Calls on the Commission to apply the necessary lessons learned from the experience gained in the agricultural and food sectors, with the aim of creating a system which is based on best practices and non-discriminatory principles and is transparent, effective, responsive and free of unnecessary administrative burdens and deterrent costs for producers who voluntarily decide to register a product under a geographical indication scheme; is of the opinion, furthermore, that such a system should ensure strict controls and the greatest p ...[+++]


36. demande à la Commission de mettre en pratique les enseignements tirés de l'expérience acquise dans les secteurs agricole et alimentaire en vue de créer un système reposant sur les bonnes pratiques et sur les principes de transparence et de non-discrimination, qui soit transparent, efficace, souple et ne fasse pas peser de charges administratives inutiles ni de coûts dissuasifs sur les producteurs qui décident de leur propre chef d'inscrire un produit sous une indication géographique; est par ailleurs d'avis que ce système devrait s'appuyer ...[+++] sur des contrôles stricts, assurer la plus grande transparence et être assorti de moyens adéquats de répression de la fraude; invite la Commission, à cet égard, à envisager un système de protection qui ne suive pas une approche sectorielle;

36. Calls on the Commission to apply the lessons learned from the experience gained in the agricultural and food sectors, with the aim of creating a system which is based on best practices and non-discriminatory principles and is transparent, effective, responsive and free of unnecessary administrative burdens and deterrent costs for producers who voluntarily decide to register a product under a geographical indication scheme; is of the opinion, furthermore, that such a system should ensure strict controls and the greatest possible t ...[+++]


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[35] Cette démarche devrait s’appuyer sur le rapport conjoint du comité de politique économique et de la Commission sur les systèmes de santé, ainsi que sur la coopération des États membres figurant dans le processus de réflexion du Conseil sur les systèmes de santé et sur les maladies chroniques.

[35] This should be based on the Joint Report on Health Systems by the Economic Policy Committee and the Commission and on the Member States’ cooperation in the Council’s Reflection Processes on health systems and on chronic disease


se félicite de l'intention de la Commission de revoir le système européen de normalisation en vue de préserver ses nombreux volets les plus réussis, de pallier ses insuffisances et de trouver un juste équilibre entre les dimensions européenne, nationale et internationale; souligne que la révision proposée devrait s'appuyer sur les forces du système existant, qui constituent une base solide d'amélioration, en évitant toute modification radicale qui saperait les valeurs fondamentales de ce syst ...[+++]

Welcomes the Commission’s intention to review the European standardisation system with a view to preserving its many successful elements, improving its deficiencies and striking the right balance between the European, national and international dimensions; stresses that the proposed review should build on the strengths of the existing system, which constitute a solid basis for improvement, refraining from any radical changes that would undermine the core values of the system;


le "système devrait s'appuyer sur une structure logique en chaîne, où les contrôles sont réalisés, enregistrés et leurs résultats communiqués selon une norme commune permettant à tous les acteurs du système de les utiliser";

the "system should be based around a logical chain structure where controls are undertaken, recorded and reported to a common standard, allowing reliance to be placed on them by all participants";


- ce «système devrait s'appuyer sur une structure logique en chaîne, où les contrôles sont réalisés, enregistrés et leurs résultats communiqués selon une norme commune permettant à tous les acteurs du système de les utiliser» (point 57).

- the "system should be based around a logical chain structure where controls are undertaken, recorded and reported to a common standard, allowing reliance to be placed on them by all participants" (paragraph 57).


Un tel système devrait s'appuyer sur les expériences acquises dans le cadre du guichet unique européen en matière de TVA due par les vendeurs en ligne des pays tiers.

This system should be based on the experiences acquired in the case of the European one-stop shop for VAT owed by on-line traders in non-Member countries.


En tout état de cause, le développement d'un tel système devrait s'appuyer sur une définition claire des besoins et des objectifs, ainsi que sur une évaluation attentive des initiatives existantes (y compris des possibilités déjà offertes par SIS et VISION) et des ressources à mobiliser.

Anyway, the development of such a system should be based on a clear definition of needs and objectives as well as a thorough evaluation of existing initiatives (including the possibilities already offered by the SIS and VISION) and resources to be mobilised.




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Date index: 2021-11-11
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