Traduction de «système des accords d'occupation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Système des accords d'occupation
Occupancy Instrument System

Système de demande de locaux des locataires - Système des accords d'occupation
Tenant Accommodation Demand System/Occupancy Instrument System

système d'accord volontaire
voluntary system of agreements

système d'accords commerciaux intercompagnies
system of inter-airline commercial agreements

système d'accord bilatéral sur le transport aérien
bilateral air transport agreement system

Accord additionnel à l'Accord relatif à la constitution d'une organisation européenne provisoire de télécommunications par satellite EUTELSAT INTERIMAIRE , relatif au secteur spatial du système de télécommunications par satellite du service fixe | Accord ECS
Supplementary Agreement to the Provisional Agreement relating to the space segment of the Satellite Telecommunications System for Fixed Service (ECS)

système de levage d’un fauteuil roulant et de son occupant de voiture d'assistance
Assistive automobile wheelchair/occupant lift

Décision sur le mémorandum d'accord proposé concernant un système d'information sur les normes OMC-ISO [ DSIF ]
Decision on Proposed Understanding on WTO-ISO Standards Information System [ DSIF ]

Décision sur le mémorandum d'accord proposé concernant un système d'information sur les normes OMC-ISO, annexe III.5.a
Decision on Proposed Understanding on WTO-ISO Standards Information System

système de classification de l'occupant
occupant classification system | occupant classification | OC | passenger weight classification system

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il redéfinit également le cadre des relations avec les partenaires sociaux, l'objectif étant de passer des traditionnels accords tripartites de longue durée sur la politique des revenus à un système d'accords spécifiques.
It also presents a new framework for the relationship with the Social Partners, aimed at moving from traditional long-term tripartite agreements on income policy to specific agreements.

Le développement durable peut être favorisé par des systèmes qui accordent la priorité à des éléments environnementaux, sociaux ou économiques.
Sustainable development can be served by schemes that prioritise environmental, social, or economic elements..

[8] Les normes européennes de la Commission de Venise relatives à l'indépendance du système judiciaire insistent sur la nécessité d'éviter d'accorder un rôle trop important aux personnes occupant des postes politiques lors des nominations au sein du ministère public.
[8] European standards as regards the independence of the judicial system from the Venice Commission point to the importance of avoiding too great a role for political figures in appointments to the prosecution.

Lorsque des technologies regroupées englobent des technologies non essentielles, l’accord tombe vraisemblablement sous le coup de l’article 101, paragraphe 1, dès lors que les parties à l’accord occupent une position importante sur l’un des marchés en cause.
Where a pool encompasses non-essential technologies, the agreement is likely to be caught by Article 101(1) where the pool has a significant position on any relevant market.

Une autre solution serait un système d’accords bilatéraux, mais sa négociation entre tous les États membres serait longue et difficile, et sa mise en œuvre coûteuse et complexe.
The alternative would be a system of bilateral agreements, which would be difficult and time-consuming to negotiate across all Member States as well as costly and complex to implement.

Parmi les sujets à risque d'exclusion sociale rentrent les mineurs (28% de mineurs pauvres dans le Sud), les sans-abri, , les handicapés, surtout les plus âgés, et les immigrés, qui rencontrent des difficultés d'accès à l'emploi et au système scolaire et occupent des emplois précaires.
The groups at risk of social exclusion include minors (28% of minors are poor in the south compared with 5.2% in the North), the homeless, the disabled (especially the elderly disabled) and immigrants, who find it difficult to gain access to employment and the school system and tend to be in insecure jobs.

Il existe un système d'accord volontaire particulier qui n'a toujours pas été utilisé dans le secteur de l'aquaculture : le système communautaire de management environnemental et d'audit.
A special case of voluntary agreement not yet used by the aquaculture sector is the Eco-Management and Audit Scheme.

23. considérant que l'«accord relatif à l'application uniforme de normes techniques dans le domaine du système VCR» (accord de base) ainsi que la «lettre annexe» constituaient des accords entre entreprises au sens de l'article 85 paragraphe 1;
23 The "agreement on uniform application of technical standards for the VCR system" (basic agreement), together with the "supplementary letter", constituted agreements between undertakings for the purpose of Article 85 (1).

Outre des dispositions contractuelles en matière de licences, l'«accord relatif à l'application uniforme de normes techniques dans le domaine du système VCR» (accord de base) contenait des dispositions relatives à l'application uniforme de types, c'est-à-dire à la fabrication de produits en appliquant uniformément une combinaison de normes techniques.
Apart from its licensing provisions the "agreement on the uniform application of technical standards for the VCR system" also contains provisions concerning the manufacture of products by means of the uniform application of a range of different technical standards necessary to manufacture a certain type of product.