Vertaling van "système de suivi des dossiers touchant l'habitat " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Système de suivi des dossiers touchant l'habitat
Habitat Referral Tracking System

Système national de suivi des dossiers touchant l'habitat
National Habitat Referral Tracking System

Système de suivi des dossiers
File Management System

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les mesures définies dans le plan d'action conjoint convenu entre la Grèce et le coordinateur désigné pour la mise en œuvre de la déclaration UE-Turquie, telles que la mise en place d'un système efficace de suivi des dossiers, l'imposition de restrictions géographiques et la création d'une capacité d'accueil suffisante, devraient permettre d'accélérer les retours.
The measures set out in the Joint Action Plan agreed between Greece and the EU-Turkey Statement Coordinator, such as putting in place an efficient case tracking system, imposing geographical restrictions and creating sufficient reception capacity, should help to speed up returns.

b)permettent aux personnes dûment habilitées désignées par le conseil d’homologation de sécurité, en accord avec les entités nationales compétentes pour les questions de sécurité et sous leur contrôle, d’accéder à toutes les informations et à toutes les zones et/ou tous les sites touchant à la sécurité des systèmes relevant de leur juridiction, conformément à leurs lois et règlements nationaux, et sans aucune discrimination fondée sur la nationalité des ressortissants des États membres, y compris aux fins des audits et des tests de sécurité décidés par le conseil d’homologation de sécurité et de la procédure de suivi des risques de sécurité visée à l’article 10, point h).
(b)permit duly authorised persons appointed by the Security Accreditation Board, in agreement with and under the supervision of national entities competent in security matters, to have access to any information and to any areas and/or sites related to the security of systems falling within their jurisdiction, in accordance with their national laws and regulations, and without any discrimination on ground of nationality of nationals of Member States, including for the purposes of security audits and tests as decided by the Security Accreditation Board and of the security risk monitoring process referred to in Article 10(h).

permettent aux personnes dûment habilitées désignées par le conseil d’homologation de sécurité, en accord avec les entités nationales compétentes pour les questions de sécurité et sous leur contrôle, d’accéder à toutes les informations et à toutes les zones et/ou tous les sites touchant à la sécurité des systèmes relevant de leur juridiction, conformément à leurs lois et règlements nationaux, et sans aucune discrimination fondée sur la nationalité des ressortissants des États membres, y compris aux fins des audits et des tests de sécurité décidés par le conseil d’homologation de sécurité et de la procédure de suivi des risques de sécurité visée à l’article 10, point h).
permit duly authorised persons appointed by the Security Accreditation Board, in agreement with and under the supervision of national entities competent in security matters, to have access to any information and to any areas and/or sites related to the security of systems falling within their jurisdiction, in accordance with their national laws and regulations, and without any discrimination on ground of nationality of nationals of Member States, including for the purposes of security audits and tests as decided by the Security Accreditation Board and of the security risk monitoring process referred to in Article 10(h).

un suivi actif des dossiers («case tracking»). Dans ce contexte, les États membres sont encouragés à mettre en place des systèmes permettant le suivi des renseignements fournis par les entités soumises à des obligations de déclaration.
case tracking: Member States are encouraged to develop systems capable of tracking data provided by entities subject to reporting requirements.

Le système de double voie signifie que la Commission doit bénéficier d’un mandat pour négocier et trouver un accord avec les États-Unis d’Amérique dans les dossiers touchant à l’Union européenne. Dans le même temps, tous les pays peuvent négocier à un niveau bilatéral au sujet de questions relevant de la compétence des États membres.
A twin-track system means that the Commission is to be given a mandate to negotiate and to reach an agreement with the United States of America in connection with matters concerning the European Union, and at the same time all the countries can hold talks at a bilateral level concerning matters which fall within the competency of the Member States.

6. souligne que l'acceptation des propositions présentées par le Kenya et le Mali laisserait du temps pour perfectionner le système MIKE (système de suivi de l'abattage illicite d'éléphants) et donnerait à la communauté internationale la possibilité de ne plus centrer le débat sur le commerce de l'ivoire mais sur les menaces réelles qui pèsent sur les éléphants et sur leurs habitats;
6. Stresses that acceptance of the proposal by Kenya and Mali would give time to refine MIKE (Monitoring Illegal Killing of Elephants) and allow the international community to change the focus of the debate from the ivory trade to the real threats to elephants and their habitats;

31. déplore, en outre, que les tableaux récapitulatifs changent constamment de format, ce qui rend impossible le suivi des affaires d'un rapport à l'autre; précise, par conséquent, que les tableaux récapitulatifs devront à l'avenir comporter les colonnes suivantes: numéro et date d'inscription au CMS (système de gestion des dossiers), institution/entreprise concernée, grief/soupçon, évaluation: début-fin, enquête: début-fin, état du dossier, préjudice financier éventuel, mesures de suivi recommandées: procédure disciplinaire/procédure pénale/recouvrement, mesures de suivi effectivement appliquées et leur résultat;
31. Also criticises the fact that the summary tables are constantly changing format, which makes it impossible to follow cases over several reporting periods; makes it clear therefore that, in future, the summary tables must show the following columns: CMS (Case Management System) number and date of entry, organisation/company concerned, allegation/suspicion, evaluation: beginning-end, investigation: beginning-end, current status, possible financial loss; recommended follow-up: disciplinary proceedings/criminal proceedings/recovery; actual follow-up and result;

32. déplore, en outre, que les tableaux récapitulatifs changent constamment de format, ce qui rend impossible le suivi des affaires d'un rapport à l'autre; précise, par conséquent, que les tableaux récapitulatifs devront à l'avenir comporter les colonnes suivantes: numéro et date d'inscription au CMS (système de gestion des dossiers), institution/entreprise concernée, grief/soupçon, évaluation: début-fin, enquête: début-fin, état du dossier, préjudice financier éventuel, mesures de suivi recommandées: procédure disciplinaire/procédure pénale/recouvrement, mesures de suivi effectivement appliquées et leur résultat;
32. Also criticises the fact that the summary tables are constantly changing format, which makes it impossible to follow cases over several reporting periods; makes it clear therefore that, in future, the summary tables must show the following columns: CMS (Case Management System) number and date of entry, organisation/company concerned, allegation/suspicion, evaluation: beginning-end, investigation: beginning-end, current status, possible financial loss; recommended follow-up: disciplinary proceedings/criminal proceedings/recovery; actual follow-up and result;

* Suivi actif des dossiers («case tracking»): les États membres sont encouragés à mettre en place des systèmes cohérents permettant le suivi des renseignements fournis par les entités soumises à des obligations de déclaration aux fins de la lutte anti-blanchiment, de manière à pouvoir faire état des mesures répressives ou autres suites données aux déclarations de transactions suspectes («DTS»).
* Case tracking: Member States are encouraged to develop coherent systems capable of tracking data provided by entities subject to anti-money laundering reporting requirements in order to demonstrate the law enforcement or other follow-up given to Suspicious Transaction Reports ("STRs").