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Système de répartition d'urgence du pétrole
Système de répartition des effectifs en cas d'urgence
Système de répartition du pétrole en cas d'urgence
Système de répartition et de contrôle des effectifs

Traduction de «système de répartition des effectifs en cas d'urgence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Système de répartition des effectifs en cas d'urgence

Emergency Manpower Distribution System


système de répartition d'urgence du pétrole

emergency oil allocation system


Système de répartition du pétrole en cas d'urgence

Emergency Oil Sharing System


système de répartition et de contrôle des effectifs

manpower allocation and control system
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les effectifs correspondent à l'objectif, il y a une répartition claire des tâches, et les systèmes et procédures de gestion sont clairement définis.

The staffing corresponds to its objective, there is a clear distribution of tasks and management systems and procedures are clearly defined.


Le résultat peut refléter un excédent d'exportation de 50 p. 100. Comme nous sommes un exportateur net important, nous sommes exclus des premières coupures qui sont décrétées lorsqu'une urgence se produit et que le système de répartition est mis en branle.

It may reflect a 50 per cent export surplus. Because we are a large net exporter, we are excluded from the first round of cutting and sharing of imported oil supplies when the Emergency Oil Sharing Scheme goes into play, assuming, as I think we must, that it works effectively.


À la fin de 1974, début 1975, j'ai participé à ce qu'on appelait «l'initiative Kissinger», qui a abouti à la mise en place du système de répartition du pétrole en cas d'urgence de l'Agence internationale de l'énergie qui, comme l'a indiqué le sénateur Kenny, fait partie de l'OCDE.

In late 1974 and early 1975 I was involved in something called the " Kissinger Initiative" which gave rise to the Emergency Oil Sharing Scheme of the International Energy Agency, which is a part, as Senator Kenny has pointed out, of the OECD.


27. Ils devraient, à cet effet, mettre en place des procédures et mécanismes, par exemple des systèmes d'avocats de garde ou des services de défense d'urgence, permettant une intervention à brefs délais dans les commissariats de police ou les centres de détention, de sorte que l'exercice du droit à l’aide juridictionnelle provisoire et du droit d’accès à un avocat soit possible et ...[+++]

27. To this effect, Member States should set in place procedures or mechanisms, for example duty lawyer schemes or emergency defence services, allowing intervention with short notice at police stations or detention centres, so that the right to provisional legal aid and access to a lawyer without undue delay after deprivation of liberty and before any questioning becomes practicable and effective.


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L’EASO pourrait notamment être responsable du mécanisme de répartition prévu dans le cadre de la réforme du système de Dublin, pourrait contrôler le respect par les États membres des règles de l’Union en matière d’asile, définir les mesures à prendre pour remédier aux lacunes et avoir qualité pour adopter des mesures opérationnelles dans les situations d’urgence.

This could include operating the distribution mechanism under a reformed Dublin System, monitoring the compliance of Member States with EU asylum rules, identifying measures to remedy shortcomings, and a capacity to take operational measures in emergency situations.


Sur la base d'une clé de répartition, la Commission proposera, pour la fin du mois de mai, le déclenchement du système de réaction aux situations d’urgence visé à l'article 78, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et instaurera un mécanisme européen temporaire de relocalisation à l'intention des demandeurs d'asile ayant manifestement besoin d'une protection internationale.

On the basis of a distribution key, the Commission will, by the end of May, propose triggering the emergency response system envisaged under Article 78(3) of the Treaty on the Functioning of the European Union and introduce a temporary European relocation scheme for asylum seekers who are in clear need of international protection.


Dans sa communication du 2 décembre 2011 intitulée "Le renforcement de la solidarité au sein de l'Union européenne dans le domaine de l'asile – Un programme européen en faveur d'un meilleur partage des responsabilités et d'une plus grande confiance mutuelle", la Commission a soutenu fermement la répartition dans l'Union des bénéficiaires d'une protection internationale et s'est engagée à proposer un ...[+++]

In its communication of 2 December 2011 on ‘enhanced intra-EU solidarity in the field of asylum: an EU agenda for better responsibility-sharing and more mutual trust’, the Commission expressed its strong support for the relocation within the Union of beneficiaries of international protection, and undertook to propose a voluntary permanent relocation scheme in 2012 (subject to a further impact assessment). This scheme would allow Member States to request assistance with relocation, including in an emergency.


Le fait que les compagnies pétrolières coopèrent entre elles et avec l'AIE dans le cadre du PIE pour la mise en oeuvre du système de répartition d'urgence de l'AIE constitue une pratique concertée au sens de l'article 85 paragraphe 1 du traité.

The fact that the oil companies cooperated between themselves and with the IEA in the framework of the IEP to the urgency allocation process of the IEA consitutes concerted practices under Article 85 .1 of the Treaty.


La Commission a adopté une décision prolongeant pour une nouvelle période de dix ans, en vertu de l'article 85 paragraphe 3 du traité, l'exemption de l'interdiction prévue à l'article 85 paragraphe 1 du traité dont bénéficient les pratiques concertées des sociétés pétrolières qui sont nécessaires pour mettre en oeuvre le système de répartition d'urgence du pétrole prévu par le Programme international de l'énergie (PIE), dans le cadre de l'Agence internationale de l'énergie (AIE).

The Commission has adopted a Decision extending, under Article 85(3) of the EC treaty, an exemption from the prohibition in Article 85(1) of the treaty for a further ten year period for the concerted practices between oil companies which are necessary to carry out the emergency oil allocation system of the International Energy Program (IEP) within the framework of the International Energy Agency (IEA).


Par sa décision du 12 décembre 1983, la Commission a exempté les pratiques concertées entre compagnies pétrolières qui sont nécessaires pour mettre en oeuvre le système de répartition d'urgence. Elle a considéré que ces pratiques remplissaient les conditions d'exemption, étant donné que la coopération était bénéfique pour les consommateurs (réduction de l'incidence de la pénurie sur l'économie des pays participants) et pour l'économie générale des pays concernés (réduction des inconvénients liés à un déficit d'approvisionnement).

By its Decision of 12 December 1983 the Commission exempted the necessary concerted practices between the oil companies necessary to carry out the emergency oil allocation system considering that they fulfilled the conditions of the exemption, the cooperation being beneficial to consumers (in reducing the shortage impact on the economy of participating countries) as well as to the general economy of the countries involved (in reducing the disavantages linked to a supply failure).




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Date index: 2021-03-21
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