Vertaling van "système de récupération des frais de douane " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

système de récupération des frais de douane
drawback system

selon le principe de la récupération des coûts [ selon un système de recouvrement des frais | en régime de recouvrement des coûts | contre remboursement des frais ]
on a cost recovery basis

Décret autorisant le solliciteur général du Canada à prescrire des droits ou des frais (Système de récupération de renseignements judiciaires)
Solicitor General of Canada Authority to Prescribe Fees or Charges Order (Police Information Retrieval System)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Décret autorisant le solliciteur général du Canada à prescrire des droits ou des frais (Système de récupération de renseignements judiciaires) (TR/89-215)
Solicitor General of Canada Authority to Prescribe Fees or Charges Order (Police Information Retrieval System) (SI/89-215)

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Or, comme l'achat d'installations, de matériel et de systèmes a entraîné des frais de démarrage de plus de 15 millions de dollars et que Chapters a investi plus de 50 millions de dollars dans ce projet, il lui sera très difficile de récupérer cet argent par le biais des rabais modestes qu'on lui a consentis.
With investment in Pegasus Wholesale's facilities, equipment, and systems at initial start-up costs of over $15 million and a total investment of over $50 million, there is no way that they could recoup this money on the small amount of extra discounts they would have received.

Les États membres veillent à ce que soit établi un système de garantie financière ou un moyen équivalent pour couvrir les frais d'intervention afférents à la récupération de sources orphelines qui peuvent résulter de la mise en œuvre des dispositions de l'article 94.
Member States shall ensure that a financial security system or other equivalent means is established to cover intervention costs relating to the recovery of orphan sources and which may result from implementation of Article 94.

Les États membres veillent à établir, selon des modalités qu'ils arrêtent, un système de garantie financière ou un moyen équivalent pour couvrir les frais d'intervention afférents à la récupération des sources orphelines et les frais d'intervention qui peuvent résulter de la mise en oeuvre des exigences fixées à l'article 9.
Member States shall ensure that, on the basis of arrangements to be decided by Member States, a system of financial security is established or any other equivalent means to cover intervention costs relating to the recovery of orphan sources and which may result from implementation of the requirements set out in Article 9.

Ces campagnes peuvent comporter la participation financière des États membres aux frais de récupération, de gestion et d'élimination des sources ainsi que des recherches dans les archives d'autorités telles que les douanes, ainsi que dans celles des détenteurs, tels que les instituts de recherche, les laboratoires d'essais de matériaux ou les hôpitaux.
The campaigns may include the financial participation of Member States in the costs of recovering, managing and disposing of the sources and may also include surveys of historical records of authorities, such as customs, and of holders, such as research institutes, material testing institutes or hospitals.

considérant que ces règles doivent s'appliquer pour le recouvrement tant des créances résultant des diverses mesures faisant partie du système de financement intégral ou partiel du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole que des prélèvements agricoles et des droits de douane, au sens de l'article 2 de la décision 70/243/CECA, CEE, Euratom, du 21 avril 1970, relative au remplacement des contributions financières des États membres par des ressources propres aux Communautés (5) et de l'article 128 de l'acte d'adhésion ; qu'elles doivent aussi s'appliquer pour le recouvrement des intérêts et des frais relatifs à ces créances;
Whereas these rules must apply both to the recovery of claims resulting from the various measures which form part of the system of total or partial financing of the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund and to the recovery of agricultural levies and customs duties within the meaning of Article 2 of Decision 70/243/ECSC, EEC, Euratom of 21 April 1970 on the replacement of financial contributions from Member States by the Communities' own resources (5), and of Article 128 of the Act of Accession ; whereas they must also apply to the recovery of interest and costs incidental to such claims;