Traduction de «système d'évaluation bien » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Division des anciens systèmes, des systèmes d'interface avec les clients et les systèmes des biens immobiliers
Legacy, Client Interface and Real Property Division

Système des biens immobiliers
Real Property System

Direction des systèmes des biens immobiliers et du soutien opérationnel
Real Property Systems and Business Support Directorate

expert en évaluation de biens mobiliers | expert évaluateur en biens mobiliers | estimateur de biens mobiliers/estimatrice de biens mobiliers | experte en évaluation de biens mobiliers
personal items valuer | personal property assessor | personal property appraiser | personal property valuer

estimateur de biens immobiliers | expert en évaluation de biens immobiliers | estimateur de biens immobiliers/estimatrice de biens immobiliers | évaluatrice de biens immobiliers
properties appraiser | property evaluator | property appraiser | property valuator

système d'évaluation de l'incidence sur les entreprises | système d'évaluation d'impact sur les entreprises
business impact assessment system

loi de l'évaluation des biens et valeurs
valuation law

évaluer des biens saisissables
check sizable goods | determine stolen goods | assess seizable goods | determine sizable goods

évaluation du bien-être
assessment of welfare

système de bruitage pour l’évaluation audiométrique
Audiometric-evaluation noise system

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

13. Soutien et lancement d’activités de sensibilisation aux systèmes pour la voiture intelligente, comprenant la production de séries ou documentaires télévisés courts et bien ciblés sur des systèmes spécifiques basés sur les TIC, et lancement d’une vaste étude d’évaluation comparative des activités en cours destinées à promouvoir et déployer des systèmes pour les véhicules intelligents dans les États membres et les entreprises.
13. Support and launch targeted activities to raise intelligent car systems awareness including the production of short, well targeted TV series or documentaries on specific ICT based systems, and the launching of a comprehensive benchmarking study on ongoing activities in promoting and deploying intelligent vehicle systems in the Member States and in the industry.

Il ressort de cette évaluation que des modifications devraient être effectuées dans les domaines de la réforme du secteur financier, de la politique budgétaire et des réformes structurelles, en particulier pour ce qui concerne: i) l'élaboration d'un plan actualisé pour l'assouplissement progressif des restrictions externes, que les autorités s'engagent à n'exécuter que si l'évaluation globale a été conclue avec succès et si la transition vers le mécanisme de surveillance unique (MSU) s'est déroulée sans heurt; ii) l'adoption de mesures supplémentaires en vue de renforcer la gestion par les banques des prêts improductifs; iii) une disposition visant à mener à terme les mesures prises pour donner suite à l'audit de 2013 concernant les établissements financiers individuels, à imposer des sanctions le cas échéant et à rendre publique la décision finale; iv) l'adoption de mesures supplémentaires en vue de renforcer la capacité opérationnelle du groupe coopératif; v) l'adoption par le Conseil des ministres du nouveau cadre général établissant des procédures d'insolvabilité adéquates pour les entreprises et les personnes physiques, ainsi que l'adoption par la Chambre des représentants des modifications du cadre juridique relatif aux saisies de biens hypothéqués (deux mesures préalables), en détaillant les éléments requis pour ces deux nouveaux cadres; vi) une révision de l'objectif de déficit budgétaire primaire pour 2014 à 210 millions d'EUR au maximum [1,3 % du produit intérieur brut (PIB)], afin de tenir compte des résultats budgétaires du premier semestre de 2014, la présentation d'une proposition visant à garantir la neutralité budgétaire de la réforme du système de protection sociale et la réalisation de l'objet de déficit budgétaire pour 2015, l'objectif d'excédent primaire pour 2017 ayant été revu à la baisse, à 2,5 % du PIB, afin d'étaler l'ajustement budgétaire sur la période 2017-2018; vii) la définition de mesures supplémentaires pour engager le processus ...
As a result, changes should be made in the areas of financial sector reform, fiscal policy and structural reforms, in particular with regard to: (i) providing an updated plan for the gradual relaxation of external restrictions, which the authorities commit to starting only after the successful completion of the comprehensive assessment and a smooth transition to the Single Supervisory Mechanism (SSM); (ii) further measures to strengthen the banks' management of non-performing loans; (iii) a requirement to conclude the follow-up on the 2013 audit regarding individual financial institutions, impose sanctions if applicable, and make the final decision public; (iv) the provision of further measures to improve the Cooperative Group's operational capacity; (v) the adoption by the Council of Ministers of the new comprehensive framework establishing appropriate corporate and personal insolvency procedures, as well as the adoption by the House of Representatives of the amendments to the legal framework in relation to foreclosures of mortgaged properties (those are two prior actions), with details on the required elements of those two new frameworks; (vi) a revision of the 2014 primary fiscal deficit target of no more than EUR 210 million (1,3 % of GDP) to reflect the fiscal performance in the first half of 2014, the submission of a proposal ensuring the fiscal neutrality of the welfare system reform and the achievement of the 2015 fiscal deficit target, while the primary surplus target for 2017 was revised down to 2,5 % of the GDP in order to smooth the fiscal adjustment over 2017-2018; (vii) the setting of further steps to operationalise the privatisation process in the Cyprus Ports Authority and the Electricity Authority of Cyprus; (viii) the appointment of the new Commissioners and the two Assistant Commissioners of the new tax department, the establishment of a common taxpayer database, and the adoption of necessary regulations to make the enhanced collection powe ...

1. Lorsqu'un État membre constate, après avoir réalisé l'évaluation prévue à l'article 46, paragraphe 1, qu'un véhicule, un système, un composant ou une entité technique, bien que conforme aux exigences applicables ou dûment marqué(e), présente un risque grave pour la sécurité ou est susceptible de nuire gravement à l'environnement ou à la santé publique, il demande à l'opérateur économique en cause de prendre toutes les mesures appropriées pour faire en sorte que le véhicule, le système, le composant ou l'entité technique en cause, une fois mis(e) sur le marché, immatriculé(e) ou mis(e) en service, ne présente plus ce risque, pour retirer le véhicule, le système, le composant ou l'entité technique du marché ou pour le (la) rappeler dans un délai raisonnable, proportionné à la nature du risque.
1. Where, having performed an evaluation under Article 46(1), a Member State finds that vehicles, systems, components or separate technical units, although they comply with the applicable requirements or are properly marked, present a serious risk to safety or may seriously harm the environment or public health, it shall require the relevant economic operator to take all appropriate measures to ensure that the vehicle, system, component or separate technical unit concerned, when placed on the market, registered or after its entry into service, no longer presents that risk, to withdraw the vehicle, system, component or separate technical unit from the market or to recall it within a reasonable period, commensurate with the nature of the risk.

Cette ou ces propositions devraient comporter, le cas échéant, un mécanisme d'évaluation reposant sur le système déjà bien établi de l'évaluation par les pairs.
That proposal (or proposals) should, where appropriate, include an evaluation mechanism based on the well-established system of peer-evaluation.

L'expérience tirée de la mise en œuvre progressive du système de performance montre que le temps alloué à la Commission pour évaluer les objectifs de performance révisés devrait être allongé, afin de tenir compte de la charge de travail générée par l'évaluation détaillée des plans d'amélioration des performances et afin de lui permettre de mener à bien le dialogue requis avec les autorités de surveillance nationales et de justifier comme il se doit les résultats de l'évaluation.
Experience gained from the gradual implementation of the performance scheme shows that the time allocated to the Commission for the assessment of revised performance targets should be increased in view of the workload generated by the detailed assessment of performance plans and in order to conduct the necessary dialogue with the national supervisory authorities and to ensure an appropriate justification of the results of that assessment.

6.4. Pour tous les systèmes de contrôle des émissions faisant l’objet d’essais d’évaluation spécifique à bord, des codes d’état séparé, ou codes de préparation, doivent être stockés dans la mémoire informatique afin d’identifier les systèmes de contrôle des émissions fonctionnant correctement qui nécessitent encore la marche du véhicule afin de mener à bien une évaluation diagnostique.
6.4. For all emission control systems for which specific on-board evaluation tests are conducted, separate status codes, or readiness codes, must be stored in computer memory to identify correctly functioning emission control systems and those emission control systems which require further vehicle operation to complete a proper diagnostic evaluation.

Bien que les États membres relatent une augmentation des dépenses dans le domaine des ressources humaines (comme le proposent les conclusions de Lisbonne), ils soulignent également que leurs systèmes d'éducation doivent avoir davantage recours aux systèmes d'assurance et d'évaluation de la qualité afin d'accroître leur efficacité, qu'ils doivent veiller à exploiter au mieux les ressources dont ils disposent et doivent gérer les investissements en personnel et en ressources financières là où ils pourront s'avérer les plus utiles.
Although Member States report increases in the investments in human resource spending (as proposed by the Lisbon Conclusions), they also stress the need for their education systems to make more use of quality assurance and evaluation systems in assessing their quality and becoming more effective in what they deliver; to ensure the best use of resources available to them; and to direct investment in human and financial terms where it will be most useful.