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Atelier d'équarrissage
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Usine de récupération
équarrissage
établissement d'équarrissage

Vertaling van "système d'équarrissage " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
système de traitement en continu dans le secteur de l'équarrissage | système d'équarrissage en continu

continuous rendering system


atelier d'équarrissage | équarrissage | usine d'équarrissage

carcass destructor plant | carcass disposal plant | flaying house | knacker's yard | knackery | rendering plant


atelier d'équarrissage | clos d'équarrissage | établissement d'équarrissage | usine de destruction

carcase disposal plant | knacker's yard | rendering plant


usine d'équarrissage [ établissement d'équarrissage | atelier d'équarrissage | usine de destruction | usine de récupération ]

rendering plant [ rendering works ]


clos d'équarrissage | atelier d'équarrissage | usine d'équarrissage

rendering plant


chantier d'équarrissage | établissement d'équarrissage

rendering plant | rendering works


industrie d'équarrissage [ industrie de l'équarrissage ]

rendering industry


produits d'équarrissage [ produits de l'équarrissage ]

rendered product




Définition: Le patient attribue ses symptômes au trouble somatique d'un système ou d'un organe innervé et contrôlé, en grande partie ou entièrement, par le système neurovégétatif: système cardio-vasculaire, gastro-intestinal, respiratoire, et urogénital. Les symptômes sont habituellement de deux types, aucun des deux n'évoquant un trouble somatique de l'organe ou du système concerné. Le premier type concerne des plaintes en rapport avec des signes objectifs d'un hyperfonctionnement neurovégétatif, par exemple des palpitations, une transpiration, des bouffées de chaleur ou de froid, des tremblements, ainsi que des manifestations traduisan ...[+++]

Definition: Symptoms are presented by the patient as if they were due to a physical disorder of a system or organ that is largely or completely under autonomic innervation and control, i.e. the cardiovascular, gastrointestinal, respiratory and urogenital systems. The symptoms are usually of two types, neither of which indicates a physical disorder of the organ or system concerned. First, there are complaints based upon objective signs of autonomic arousal, such as palpitations, sweating, flushing, tremor, and expression of fear and distress about the possibility of a physical disorder. Second, there are subjective complaints of a nonspec ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Au stade de l’ouverture de la procédure d’examen, la Commission avait estimé que l’exonération du paiement de la taxe d’équarrissage semblait impliquer une perte de ressources pour l’État et ne semblait pas justifiée par la nature et l’économie du système fiscal qui a comme objectif d’assurer les recettes de l’État.

When the investigation procedure was initiated, the Commission estimated that the exemption from the payment of the rendering levy implied a loss of resources for the State and did not appear to be justified by the nature and the general scheme of the tax system, which is designed to provide the State with revenue.


Par conséquent, le système TRACES, instauré par la décision 2004/292/CE de la Commission du 30 mars 2004 relative à la mise en application du système TRACES, doit être utilisé afin de fournir des informations sur les expéditions de matières de catégorie 1 et de catégorie 2 et de produits dérivés issus d’opérations d’équarrissage, et de protéines animales transformées de catégorie 3.

Therefore, the TRACES system introduced by Commission Decision 2004/292/EC of 30 March 2004 on the introduction of the Traces system should be used to provide information on the dispatch of all Category 1 and Category 2 material and derived products from rendering operations, and Category 3 processed animal protein.


De manière à favoriser la traçabilité et la coopération entre les autorités des États membres chargées du contrôle des flux de matières, le système TRACES, instauré par la décision 2004/292/CE de la Commission du 30 mars 2004 relative à la mise en application du système TRACES, doit être utilisé afin de fournir des informations sur les expéditions de matières de catégorie 1 et de catégorie 2 et de produits dérivés issus d’opérations d’équarrissage, et de protéines animales transformées de catégorie 3.

In order to ensure traceability and cooperation between the competent authorities of Member States controlling the flow of material, the TRACES system introduced by Commission Decision 2004/292/EC of 30 March 2004 on the introduction of the Traces system should be used to provide information on the dispatch of all Category 1 and Category 2 material and derived products from rendering operations, and Category 3 processed animal protein.


19. félicite les autorités bulgares pour avoir pratiquement achevé un large éventail d'activités complexes dans le domaine de l'agriculture; reconnaît les progrès importants qui ont été réalisés en matière de commerce d'animaux vivants et de bien-être des animaux, domaines qui sont soumis aux normes les plus rigoureuses, par exemple dans le transport et l'abattage des animaux et le traitement des produits dérivés d'origine animale; souligne l'importance qu'il faut attacher à ce que le système d'équarrissage soit totalement opérationnel au jour de l'adhésion et escompte que ce sera le cas; demande que la mise en place des postes d'insp ...[+++]

19. Congratulates the Bulgarian authorities on bringing close to completion a wide range of complex activities relating to agriculture; recognises the substantial progress that has been made in relation to the trade in live animals and animal welfare, where the highest standards must be respected, for example in the transportation and slaughter of animals and treatment of animal by-products; stresses the importance of the rendering system being fully operational upon accession and expects this to be the case; calls for finalisation of the required border inspection posts and vigorous action to control classical swine fever and other a ...[+++]


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18. félicite les autorités bulgares pour avoir pratiquement achevé une vaste série d'activités complexes dans le domaine de l'agriculture; reconnaît les progrès importants qui ont été réalisés en matière de commerce d'animaux vivants et de bien-être des animaux, domaines qui sont soumis aux normes les plus rigoureuses, par exemple dans le transport et l'abattage des animaux et le traitement des produits dérivés d'origine animale; souligne l'importance qu'il faut attacher à ce que le système d'équarrissage soit totalement opérationnel au jour de l'adhésion et escompte que ce sera le cas; demande que la mise en place des postes d'inspec ...[+++]

18. Congratulates the Bulgarian authorities on bringing close to completion a wide range of complex activities relating to agriculture; recognises the substantial progress that has been made in relation to the trade in live animals and animal welfare, where the highest standards must be respected, for example in the transportation and slaughter of animals and treatment of animal by-products; stresses the importance of the rendering system being fully operational upon accession and expects this to be the case; calls for finalisation of the required border inspection posts and vigorous action to control classical swine fever and other a ...[+++]


Or, au stade de l’ouverture de la procédure d’examen, la Commission ne voyait pas de quelle manière la gratuité du système d’équarrissage pour les éleveurs et les abattoirs était nécessaire au bon fonctionnement du système et du service d’intérêt économique général.

However, at the time the investigation procedure was opened the Commission did not see how the smooth operation of the scheme and the service of general economic interest required that the rendering service be provided to farmers and slaughterhouses free of charge.


En ce qui concerne l’existence, voire la nature de l’aide, celle-ci doit être établie au niveau des bénéficiaires potentiels du système d’équarrissage et de son financement.

The existence and indeed the nature of the aid must be established at the level of the potential beneficiaries of the PRS and the way it is financed.


Enfin, la Commission n’a pas pu exclure, au stade de l’ouverture de la procédure, que l’ensemble des effets résultant de l’organisation du système français d’équarrissage aient pu affecter le développement des échanges entre États membres dans une mesure contraire à l’intérêt de la Communauté, rendant ainsi inapplicable l’article 86, paragraphe 2, du traité.

Finally, the Commission could not, at the time the investigation procedure was opened, rule out the possibility that the total effect of the French rendering scheme could affect trade between Member States to an extent contrary to the Community interest, thus making Article 86(2) of the Treaty inapplicable.


Dans cet avis, la Commission a constaté que le système de la taxe d’équarrissage constituait une mesure fiscale discriminatoire incompatible avec l’article 90 du traité, parce qu’elle s’appliquait aux viandes en provenance d’autres États membres malgré le fait que seulement les producteurs de viandes françaises bénéficiassent du SPE financé par le produit de ladite taxe.

In that opinion, the Commission noted that the rendering levy scheme constituted a discriminatory tax measure incompatible with Article 90 of the Treaty because it was applied to meat imported from other Member States whereas only French meat producers had access to the PRS financed by the product of the levy.


Cette évaluation portait en partie sur les systèmes d'équarrissage commercial et les autres méthodes de destruction des déchets animaux.

Part of the assessment covered the systems of commercial rendering and other methods of animal waste disposal.




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Date index: 2023-09-11
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