Traduction de «système d'émission uniforme des chèques » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Système d'émission uniforme des chèques
Uniform Cheque Issue System

Système d'émission des chèques sur demande
On-Demand Cheque Issue System

Système d'émission de chèques de remboursement
Refund Cheque Issue System

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(26) Afin de garantir des conditions uniformes d’utilisation des systèmes automatiques et des modèles électroniques standard permettant de déclarer de manière cohérente les émissions et les autres informations en rapport avec le climat à la Commission et aux États concernés, il convient de conférer des compétences d’exécution à la Commission.
(26) In order to ensure uniform conditions for the use of automated systems and standard electronic templates for coherent reporting of emissions and other climate-relevant information to the Commission and involved States implementing powers should be conferred on the Commission.

(1 septies) La résolution du Parlement européen sur la «Feuille de route pour un espace européen unique des transports – Vers un système de transport compétitif et économe en ressources» (2011/2096(INI)) appelle à une réduction uniforme de 30 %, à l'échelle de l'Union, des émissions de CO 2 et de substances polluantes dans le secteur des transports maritimes, objectif auquel contribueront les accords de l'OMI relatifs à l'indice nominal de rendement énergétique et au plan de gestion du rendement énergétique des navires.
(1f) The European Parliament's Resolution on the ‘Roadmap to a Single European Transport Area – Towards a competitive and resource efficient transport system’ (2011/2096(INI)) calls for a Union-wide uniform 30% reduction in emissions of CO 2 and pollutants in shipping, to which the IMO agreements on the Energy Efficiency Design Index and the Ship Energy Efficiency Management Plan are to make a contribution.

(26) Afin de garantir des conditions uniformes d'utilisation des systèmes automatiques et des modèles électroniques standard permettant de déclarer de manière cohérente les émissions et les autres informations en rapport avec le climat à la Commission et aux États concernés, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission.
(26) In order to ensure uniform conditions for the use of automated systems and standard electronic templates for coherent reporting of emissions and other climate-relevant information to the Commission and involved States implementing powers should be conferred on the Commission.

Le rapporteur veut introduire un système universel de limites d’émissions uniformes, qui devrait être élaboré dans le cadre d’un gigantesque exercice bureaucratique qui prendrait au moins huit ans.
The rapporteur wants to bring in a universal system of uniform emission limits, which would have to be worked out in a huge bureaucratic exercise that would take at least eight years.

On a même développé un système pour empêcher l'émission de tout chèque s'il n'est pas en relation avec un contrat qui est dûment signé, qui a été vérifié par notre service juridique et qui a été signé par les personnes responsables; de plus, la personne ou le secteur d'activité qui doit exécuter le travail doit avoir en main le contrat pour s'assurer que le service précisé dans le contrat est bien livré.
We even developed a system to prevent the issuing of any cheque if it was not in relation to a duly signed contract that had been verified by our legal department and that had been signed by the persons responsible; furthermore, the person or line of activity that must perform the work must have the contract in hand to ensure that the service described in the contract is indeed provided.

En tant que rapporteur pour avis de la commission économique et monétaire, je plaide en faveur d'un système uniforme et clair d’échange de quotas d’émission, un système pour lequel les droits et obligations des pouvoirs publics et des entreprises sont décrits plus clairement.
As draftsman of the opinion of the Committee on Economic and Monetary Affairs, I call for a uniform and transparent emissions trading scheme, a scheme which clearly describes the rights and duties for the government and industry.

Nous avons mis en veilleuse toute activité de développement de systèmes, en nous concentrant sur la maintenance des systèmes existants servant précisément à l'émission des chèques, en faisant une petite exception pour les nouveaux systèmes dont nous avons besoin lorsqu'il y a une nouvelle législation, ou que le gouvernement a mis en place des politiques déjà annoncées.
We suspended activity on all other systems development, except for continuing to maintain those systems that have to pay people and that are in operation, and except for those systems initiatives that have to implement new legislation or announcements by the government that have been made up until now.

Ainsi, on note l'importance croissante du système "Eurochèque" pour lequel la Commission avait accordé en 1984 une exemption des règles de concurrence couvrant la perception d'une commission uniforme prélevée à charge du tiré, c'est-à-dire la personnequi émet le chèque.
As regards the Eurocheque system in particular, the Commission in 1984 granted an exemption from the ban on restrictive agreements, under EEC competition law, for the uniform percentage fee levied on the bank account of the individual cashing Eurocheques.