Vertaling van "système d'échange des données relatives aux accises " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

système d'échange des données relatives aux accises | SEDA [Abbr.]
system for exchange of excise data | SEED [Abbr.]

Système d'échange de données relatives aux droits d'accises | SEED [Abbr.]
System for the Exchange of Excise Data | SEED [Abbr.]

échange de données relatives au plan de vol (message format)
flight-plan-related-data exchange (message format)

registre automatisé des véhicules et des détenteurs de véhicules (1) | système informatisé de véhicules à moteur (2) | registre informatisé des données relatives aux véhicules et à leurs détenteurs (3) [ MOFIS ]
automated vehicle and vehicle owner register

Groupe d'information et de gestion des systèmes de données relatives aux catastrophes
Information and Disaster Data Systems Management

Groupe d'experts sur les systèmes de données relatives aux ressources en eau
Expert Working Group on Water Resources Data

Réunion du Groupe d'experts sur les systèmes d'application des techniques spatiales dans l'acquisition et la diffusion de données relatives aux catastrophes
Expert Group Meeting on Space Applications for the Acquisition and Dissemination of Disaster-Related Data

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Des éléments nouveaux survenus dans l'Union européenne en matière de politique des visas peuvent également présenter un intérêt à ce niveau, comme c'est le cas, par exemple, des négociations entre États membres sur la création du système d'information sur les visas, qui prévoirait notamment l'identification biométrique des demandeurs de visas et qui permettrait l'échange de données relatives aux visas entre les États membres.
Wider developments in visa policy in the EU are also relevant here, for example with negotiations between Member States on the creation of the Visa Information System which would include biometrics for visa applicants and which would enable the exchange of visa data between Member States.

Étant donné qu’il n’existe actuellement aucune procédure structurée commune pour l’échange de données relatives aux composants des véhicules entre les constructeurs et les opérateurs indépendants, il y a lieu de définir les principes de cet échange de données.
Since there is currently no common structured process for the exchange of vehicle component data between vehicle manufacturers and independent operators, it is appropriate to develop principles for such an exchange of data.

les systèmes relatifs à l'accise, en particulier le système d'échange des données relatives aux accises (SEED), le système informatisé de circulation et de contrôle des produits soumis à accise (EMCS), les formulaires électroniques MVS, l'application test (TA);
the excise systems, in particular the system for exchange of excise data (SEED), the Excise Movement and Control System (EMCS), MVS eforms, test application (TA);

60. invite les États membres à collaborer dans la mise en place de plateformes permettant l'échange d'informations relatives aux événements indésirables associés aux soins, en encourageant l'utilisation des systèmes de collecte en la matière, tout en veillant à ce que ces activités respectent la législation européenne applicable dans le domaine de la protection des données; souligne que le patient doit être traité dans le respect des principes éthiques et de la protection des données à caractère personnel;
60. Calls on the Member States collaborate in the creation of platforms which allow the sharing of information concerning adverse events in healthcare, encouraging the use of all relevant data collection mechanisms whilst ensuring that such activities respect the applicable European data protection legislation; stresses that patients must be dealt with in accordance with ethical principles and their personal data must be protected;

Lorsque ces informations complémentaires concernent une ou plusieurs infractions connexes, telles que définies à l’article 4, paragraphe 3, des marques correspondantes sont apposées sur les données stockées dans le système d’information Europol afin de permettre aux unités nationales et à Europol d’échanger des informations relatives aux infractions connexes.
Where the additional information concerns one or more related criminal offences as defined in Article 4(3), the data stored in the Europol Information System shall be marked accordingly to enable national units and Europol to exchange information concerning the related criminal offences.

Le modèle uniforme de visa est étroitement lié à la mise en place du VIS, c'est-à-dire un système d'échange de données relatives aux visas entre les États membres, sur la base d'une plateforme technique commune avec le système d'information Schengen de deuxième génération, et il sera donc traité dans le cadre du système VIS.
The uniform format for visas is closely linked to the development of VIS, i.e. a system for the exchange of visa data between Member States on a common technical platform with the Schengen Information System II, and it will be dealt with in the framework of the VIS system.

Afin d'améliorer l'échange d'informations relatives à la mise en œuvre des programmes opérationnels, il convient d'établir le principe de l'échange électronique de données.
In order to improve the exchange of information on the implementation of operational programmes, the principle of exchange of data by electronic means should be established.

Étant donné que, à l'heure actuelle, il permet uniquement la transmission de données relatives aux livraisons intracommunautaires de biens, le système VIES devrait être adapté de manière à permettre l'échange de données relatives aux services.
Since the VIES currently allows the transmission of data related with intra-Community supplies of goods only, it should be implemented in order to permit the exchange of data related with services.

La position commune fait obligation aux États membres de faire en sorte que leurs autorités compétentes échangent les données relatives aux passeports délivrés et vierges volés, égarés ou détournés, qui ont été mises en forme en vue d'être intégrées dans un système d'information spécifique, tout en veillant parallèlement à ce que les droits fondamentaux des personnes concernées soient respectés.
The Common Position obliges Member States to ensure that their competent authorities exchange data on issued and blank passports that are stolen, lost or misappropriated and formatted for integration in a specific information system, whilst at the same time ensuring that the fundamental rights of data subjects are respected.