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Dispositif d’indemnisation
Micro-onde de très grande capacité
Système MOTGC
Système d'envoi de messages très secrets
Système d'indemnisation
Système d'indemnisation des investisseurs
Système de messagerie très secret
Système des envois très secrets
Système à micro-ondes de très grande capacité
Systèmes d'indemnisation

Traduction de «système d'indemnisation très » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
système des envois très secrets [ système de messagerie très secret | système d'envoi de messages très secrets ]

top secret messaging system


dispositif d’indemnisation | système d'indemnisation

compensation scheme


système à micro-ondes de très grande capacité [ système MOTGC | micro-onde de très grande capacité ]

VHCM system [ very-high-capacity microwave ]




système d'indemnisation des investisseurs

investor compensation scheme


Système automatisé de traitement des demandes d'indemnisation

Compensation Claims Automated System
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Certains systèmes d'indemnisation sont très généreux, mais les critères à remplir pour en bénéficier sont très stricts.

Some benefit systems are quite generous, but include tight eligibility criteria.


M. Brian O'Ferrall: Lorsque j'ai commencé à m'occuper d'expropriations, la plupart des acquisitions de pipelines fédéraux ont été faites aux termes de la Loi sur les chemins de fer qui prévoit un système d'indemnisation très simple: elle stipule qu'en cas d'expropriation, l'indemnisation doit être «juste et raisonnable» pour le propriétaire du bien-fonds.

Mr. Brian O'Ferrall: Well, when I first started doing expropriation work, a lot of the federal pipelines were taken under the Railway Act, and the Railway Act had a very simple scheme for compensation: it said that if there was an expropriation under the Railway Act, the compensation would be “fair and reasonable” to the landowner.


· dans le second cas, il s’agit d’affirmer une forte volonté en matière de protection des témoins et des victimes, tout particulièrement là encore en matière de terrorisme : par delà la naturelle assistance médicale, psychologique et sociale aux victimes et à leurs familles, il devrait être décidé la création d’un fonds d’indemnisation permanent, de manière à illustrer concrètement un principe de solidarité souvent insuffisamment concret ou suivant un principe de complémentarité, ce fonds viendrait s'ajouter pallier aux insuffisances de systèmes nationaux ...[+++]

· in the second instance, it needs to be made clear that there is a firm determination to protect witnesses and victims, again particularly in terrorist cases. In addition to the medical, psychological and social assistance naturally provided to victims and their families, a decision should be made to set up a permanent compensation fund, to constitute the practical embodiment of what is an often insufficiently practical principle of solidarity, and which, on the basis of the principle of complementarity, would be additional to and would help to make good the shortcomings of the extremely disparate national ...[+++]


Les situations sont également très divergentes en ce qui concerne les indemnisations en cas d'interruption de l'approvisionnement (seuls huit États membres ont des systèmes de remboursement) ainsi que les codes de conduite en matière de transparence des prix et de conditions contractuelles.

There are also substantial differences in terms of compensation for supply interruptions – only 8 Member States have refund systems - and codes of conduct for transparency of prices and contract conditions.


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O. rappelant la grande disparité des systèmes d'indemnisation en vigueur dans les États membres de l'Union, depuis ceux dont les systèmes sont très développés jusqu'à ceux qui n'ont pratiquement rien prévu, en passant par tous les stades intermédiaires,

O. recalling that great differences exist between the state compensation schemes currently in force in the Member States, from Member States that have highly developed schemes down to ones which have made virtually no provision for them at all,


- Monsieur le Président, le principal constat concret que doit dresser, à l'occasion de ce débat, l'élu des régions atlantiques que je suis, c'est que 18 mois après le naufrage de l'Erika, les nombreuses victimes de cette terrible marée noire se trouvent aux prises avec un système d'indemnisation très lent, très complexe et très injuste.

– (FR) Mr President, the most important and fundamental comment that I must make in this debate, as MEP for the Atlantic regions, is that, 18 months after the Erika disaster, the many people affected by this terrible oil slick are caught up in a very slow, complex and extremely unfair compensation process.


Cela dit, comme le député le sait très bien, le problème auquel nous faisons face en matière d'indemnisation, c'est que nous avons fait effectuer plusieurs études que nous avons par la suite soumises à certains des groupes intéressés et que, malgré des discussions très constructives entre toutes les parties, nous n'avons pas réussi à en arriver à un système d'indemnisation qui soit, dirons-nous, parfaitement acceptable.

That said, the difficulty we face with compensation, of which the member is well aware, is that we had a number of studies done. They were put to some of the stakeholder groups and it was not possible, despite very constructive discussion on all parts, to come up with a compensation system which was, we should say, completely acceptable.


Un exemple très parlant à cet égard est celui des marchés publics: la Commission, en examinant les mesures de transposition, a décelé plusieurs infractions en ce qui concerne les instances de recours, leurs pouvoirs et la possibilité d'agir en urgence, et a remarqué que les systèmes d'indemnisation (régime des dommages et intérêts) sont très différents d'un pays à l'autre.

A very graphic example here is public procurement: on examining the implementing measures, the Commission discovered a number of infringements concerning the appeal bodies, their powers and the scope for rapid action, and noticed that the compensation systems (claims for damages) varied considerably from one country to another.


L'indemnisation versée n'équivaut qu'à une poignée de cents par rapport au tort qui est causé aux systèmes écologiques très fragiles de l'Extrême-Orient.

Compensation is just pennies compared to the damage done to the very fragile ecological systems of the Far East.


C'est pourquoi de même que nous avons su adopter un système harmonisé de garantie des dépôts bancaires, je souhaite que nous accélérions les travaux sur la directive sur l'indemnisation des investisseurs Pour les institutions financières également, le niveau d'harmonisation auquel nous sommes déjà parvenus est très satisfaisant et permet d'assurer une grande sécurité du système financier européen.

That is why, just as we have managed to adopt a harmonized bank deposit insurance system, I would like us to accelerate work on the directive on investor compensation schemes. For financial institutions too, the degree of harmonization which we have achieved already is highly satisfactory, providing a very high level of security for the European financial system.




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Date index: 2025-05-13
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