Traduction de «système d'impôt progressif devrait tenir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

système d'impôt progressif
progressive income tax system [ progressive tax system ]

système progressif et discriminateur d'impôt
graduated and differential scheme of taxation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À cette fin, l'Agence devrait être habilitée à agir en tant qu'autorité du système pour les applications télématiques et, en cette qualité, elle devrait tenir à jour, contrôler et gérer toutes les exigences correspondantes applicables aux sous-systèmes au niveau de l'Union.
To that end, the Agency should be empowered to act as the system authority for telematics applications, and should, in that capacity, maintain, monitor and manage all corresponding subsystems requirements at Union level.

Un État membre admettant des succursales d’un établissement de crédit ayant son siège social dans un pays tiers devrait décider des modalités d’application de la présente directive à ces succursales, et devrait tenir compte de la nécessité de protéger les déposants et d’assurer l’intégrité du système financier.
A Member State admitting branches of a credit institution having its head office in a third country should decide how to apply this Directive to such branches and should take account of the need to protect depositors and maintain the integrity of the financial system.

TvDanmark fait observer que dans son calcul de la surcompensation, la Commission devrait tenir compte de l’avantage qui résulte pour TV2 de l’exonération de l’impôt sur les sociétés, des prêts exemptés d’intérêts et de remboursement, de la garantie publique sur les crédits de fonctionnement et de la fréquence de transmission gratuite.
In particular, TVDanmark argued that the Commission’s calculation of overcompensation should take into account the benefit to TV2 of its exemption from corporation tax, its interest- and repayment-free start-up loans, the State guarantee for operating loans, and the free use of a transmission frequency.

Les pays en développement ont insisté sur le fait qu’un système de brevet devrait tenir compte de leurs intérêts d’une manière appropriée.
Developing countries have raised concerns that a patent system should adequately take into account their interests.

Enfin, la création d'un système communautaire devrait tenir compte du statut particulier des pays hors UE de l'Espace économique européen, qui peuvent avoir leurs propres systèmes d'échange de droits d'émission ou souhaiter être inclus dans le système communautaire.
Finally, the development of a Community scheme would have to take account of the particular status of non-EU countries in the European Economic Area, that may have their own emissions trading schemes or wish to be included in the Community scheme.

À ce stade, il n'est pas possible de définir précisément quelles pourraient être les tâches confiées à la structure de gestion du SIS II. Il est clair cependant que la solution choisie devrait tenir compte de la nature mixte du SIS II et assurer la continuité avec le SIS I en maintenant les avantages d'un système intégré unique.
At this stage, it is not possible to define precisely what tasks might be assigned to the management structure of SIS II. Clearly, however, the solution chosen should take into account the mixed nature of SIS II and ensure continuity with SIS I, retaining the advantages of a single integrated system.

Néanmoins, cette évaluation devrait tenir compte du fait que les règles et les procédures du troisième pilier ne peuvent pas s'appliquer à un seul système comportant des aspects liés au premier pilier sans que cela soit incompatible avec les modifications introduites par le traité d'Amsterdam.
However, any evaluation would have to take account of the fact that third-pillar rules and procedures could not be applied to a single system which would include first-pillar related aspects without conflicting with the changes introduced by the Treaty of Amsterdam.