Vertaling van "système d'immatriculation devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de
Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I

Système national d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés et d'information
National Firm Registration and Information System | NFRIS [Abbr.]

Système d'immatriculation des bateaux au Canada
Canadian Marine Vessel Registration System

Système informatique du Registre d'immatriculation des aéronefs civils canadiens
Canadian Civil Aircraft Register Computer System

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À cet effet, un système d'échange transfrontalier d'informations devrait être utilisé pour certaines infractions déterminées en matière de sécurité routière, qu'elles soient de nature administrative ou pénale au regard de la loi de l'État membre concerné, ce qui permettrait à l'État membre de l'infraction d'accéder aux données relatives à l'immatriculation des véhicules de l'État membre d'immatriculation.
To this end, a system of cross-border exchange of information should be used for certain identified road-safety-related traffic offences, regardless of their administrative or criminal nature under the law of the Member State concerned, granting the Member State of the offence access to vehicle registration data (VRD) of the Member State of registration.

À cet effet, un système d'échange transfrontalier d'informations devrait être utilisé pour certaines infractions déterminées en matière de sécurité routière, qu'elles soient de nature administrative ou pénale au regard de la loi de l'État membre concerné, ce qui permettrait à l'État membre de l'infraction d'accéder aux données relatives à l'immatriculation des véhicules de l'État membre d'immatriculation.
To this end, a system of cross-border exchange of information should be used for certain identified road safety related traffic offences, regardless of their administrative or criminal nature under the law of the Member State concerned, granting the Member State of the offence access to vehicle registration data (VRD) of the Member State of registration.

Lors de cet examen, la Commission devrait étudier les moyens les plus appropriés de relier les systèmes nationaux existants en vue d’échanger des informations sur les données du contrôle technique et du kilométrage entre les autorités compétentes des États membres chargées du contrôle, de l’immatriculation et de la réception des véhicules, les centres de contrôle, les fabricants d’équipements de vérification et les constructeurs automobiles.
In carrying out its examination of this issue, the Commission should consider the most appropriate way to link the existing national systems with a view to exchanges of information on data relating to roadworthiness testing and odometer readings between the competent authorities of Member States responsible for testing, registration and vehicle approval, testing centres, test equipment manufacturers and vehicle manufacturers.

Lors de cet examen, la Commission devrait étudier les moyens les plus appropriés de relier les systèmes nationaux existants en vue d'échanger des informations sur les données du contrôle technique et du kilométrage entre les autorités compétentes des États membres chargées du contrôle, de l'immatriculation et de la réception des véhicules, les centres de contrôle, les fabricants d'équipements de vérification et les constructeurs automobiles.
In carrying out its examination of this issue, the Commission should consider the most appropriate way to link the existing national systems with a view to exchanges of information on data relating to roadworthiness testing and odometer readings between the competent authorities of Member States responsible for testing, registration and vehicle approval, testing centres, test equipment manufacturers and vehicle manufacturers.

(6 bis) Compte tenu du volume du trafic des véhicules utilitaires entre les États membres, et pour éviter toute discrimination fondée sur le pays d'immatriculation du véhicule, le système de classification par niveau de risque devrait être appliqué dans l'ensemble de l'Union et reposer sur un degré suffisant d'harmonisation des contrôles techniques périodiques et des contrôles routiers entre tous les États membres.
(6a) Taking into consideration the volume of traffic of commercial vehicles between Member States, and in order to avoid any discrimination based on the country of registration of the vehicle, the risk rating system should be implemented throughout the Union and based on an adequate level of harmonisation between all Member States of periodic roadworthiness testing and roadside checks.

Elle a informé la Commission que l’aéronef de type Embraer EMB-120 immatriculé PK-RJC et exploité par Premiair ne dispose pas pour le moment du système anticollision (TCAS) requis par la nouvelle réglementation indonésienne, mais que son installation devrait être achevée d’ici au 30 novembre 2009.
DGCA has informed the Commission that the aircraft of type Embraer EMB-120 with registration marks PK-RJC operated by Premi Air is at present not equipped with TCAS as required by the new CASR, and that its installation should be completed within 30 November 2009.

L'Agence devrait fournir le support technique pour la mise en place d'un système d'immatriculation du matériel roulant.
The Agency should provide technical support in order to establish a system for registration.

Elle prévoit un système d'immatriculation de tout intermédiaire d'assurance ou de réassurance. Cette immatriculation devrait être subordonnée au respect des exigences professionnelles suivantes :
The proposal establishes a system of registration for all insurance or reinsurance intermediaries based on the following professional requirements:

(18) Le fait d'interdire les revêtements contenant du TBT actif sur tous les navires immatriculés dans un État membre après le 1er janvier 2003 et battant le pavillon d'un État membre, dont le système antisalissure a été appliqué, changé ou remplacé après le 1er janvier 2003 devrait inciter la marine marchande à appliquer la recommandation contenue dans la résolution n°1 de la conférence AFS.
(18) Imposing the prohibition of active TBT coatings on all ships registered in a Member State after 1 January 2003 and flying the flag of a Member State, and whose anti-fouling system has been applied, changed or replaced after 1 January 2003, should be an incentive for the shipping industry to implement the recommendation of AFS-Conference Resolution N° 1.