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Traduction de «système d'identification du représentant du contribuable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Système d'identification du représentant du contribuable

Taxpayer Representation Identification System
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Une de nos appréhensions, et nous y avons fait allusion à propos de la Loi sur la radiodiffusion et en parlant de la façon dont les campagnes sont menées—les périodes électorales plus brèves et ainsi de suite—est que, même si dans le cadre d'un système où les représentants sont désignés par la circonscription, les députés fédéraux et provinciaux doivent rendre compte de leurs actions aux électeurs de leur circonscription, on a assisté à une extraordinaire évolution, dans le contexte de ces nouvelles conditions, vers une identification aux partis, par opp ...[+++]

One of the concerns we have, and we referred to it in terms of the Broadcast Act and the whole question of the way campaigns are conducted—the shorter campaign period and so on—is that while it's true that under a constituency-based system MPs and MPPs and so on, at the provincial level, still have a constituency that they're ultimately answerable to, the emphasis has shifted overwhelmingly under these new conditions towards identification with parties, as opposed to individual candidates.


En conclusion, la FCM croit que les systèmes énergétiques communautaires représentent une solution efficace pour améliorer l'efficacité énergétique des municipalités urbaines du Canada tout en contribuant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à créer des emplois à l'échelle locale.

In conclusion, FCM believes that community energy systems are an effective means of improving the energy efficiency of Canadian urban communities while contributing to the reduction of greenhouse gas emissions and the creation of local employment.


l'État membre notifiant veille à ce que les données d'identification personnelles représentant uniquement la personne en question soient attribuées à la personne physique ou morale visée à l'article 3, point 1) au moment de la délivrance du moyen d'identification électronique relevant de ce système conformément aux spécifications techniques, aux normes et aux procédures pour le niveau de garantie concerné prévues dans l'acte d'exécution visé à l'article 8 ;

' the notifying Member State ensures that the person identification data uniquely representing the person in question are attributed to the natural or legal person referred to in point 1 of Article 3 at the time of issuance of the electronic identification means under that scheme in accordance with the technical specifications, standards and procedures for the relevant assurance level set out in the implementing act referred to in Article 8;


d'une référence à un ensemble minimum de données d'identification personnelles représentant uniquement une personne physique ou morale, qui est contenu dans les systèmes d'identification électronique;

reference to a minimum set of person identification data uniquely representing a natural or legal person, which is available from electronic identification schemes;


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J'appuie les commentaires formulés jusqu'à présent et au cours des réunions antérieures en ce qui a trait à la complexité que représente le système de taxation pour les contribuables canadiens.

I support the comments made up till now and during previous meetings with regard to the complexity of the taxation system for Canadian taxpayers.


Il s'agit d'un système informatique d'identification biométrique qui contribue à assurer la bonne mise en œuvre du règlement de Dublin, contribuant à l'identification des ressortissants de pays tiers qui ne possèdent généralement pas de documents d'identité.

It is a European flagship biometric IT system which helps ensure the proper implementation of the Dublin Regulation, contributing to the identification of third country nationals who generally don't possess identity documents.


A. considérant que le système commercial multilatéral, représenté par l'Organisation mondiale du commerce, a contribué de manière significative au développement économique mondial et à une meilleure gestion de la mondialisation,

A. whereas the multilateral trading system embodied in the WTO has contributed significantly to worldwide economic development and better management of globalisation,


A. considérant que le système commercial multilatéral, représenté par l'Organisation mondiale du commerce, a contribué de manière significative à la croissance économique, au développement et à l'emploi au cours des 50 années écoulées,

A. whereas the multilateral trading system embodied in the World Trade Organisation has contributed significantly to economic growth, development and employment throughout the past 50 years,


A. considérant que le système commercial multilatéral, représenté par l'OMC, a contribué de manière significative à la croissance économique, au développement et à l'emploi au cours des cinquante dernières années, mais qu'il a eu des effets inégaux, en particulier pour de nombreux pays en développement,

A. whereas the multilateral trading system embodied in the WTO has contributed significantly to economic growth, development and employment throughout the past fifty years, but the benefits have been unequal, especially for many developing countries,


On le voit qu'un système de traçabilité efficient peut contribuer à conserver certains marchés en plus d'en ouvrir de nouveaux grâce à la plus-value et à l'assurance qu'il représente.

An efficient traceability system can clearly help preserve some markets and open others to the added value and assurance it provides.




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système d'identification du représentant du contribuable ->

Date index: 2021-03-24
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