Vertaling van "système d'enregistrement unique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

numéro d'enregistrement unique pour les entreprises [ NEUE | numéro d'enregistrement unique ]
single business registration number [ SBRN | single registration number ]

formulaire d'enregistrement unique
single registration form

matériel de traitement de texte de support d'enregistrement unique
single recording medium word processing equipment

Groupe de l'enregistrement unique pour les entreprises
Single Business Registration Group

prototype de système européen unique pour les roches chaudes profondes
European prototype hot dry rock system

système européen unique des monnaies divisionnaires
European single coinage system

unité d’enregistrement d’images ciné pour système radioscopique
Fluoroscopic x-ray system cine image recording unit

régime de parti unique [ parti unique | système de parti unique ]
one-party system [ single party | single-party system ]

coussin à usage unique non stérile de système de chauffage/refroidissement de tout le corps à circulation d’air
Air heating/cooling pad, single-use, non-sterile

coussin à usage unique stérile de système de chauffage/refroidissement de tout le corps à circulation d’air
Air heating/cooling pad, single-use, sterile

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Chaque cas recevra un numéro d'enregistrement unique qui permettra de le suivre à travers le système en toute transparence.
Cases would be given a unique case number to facilitate their tracking through the system in a transparent manner.

La Commission présentera, en 2016, des propositions législatives visant à réduire les charges administratives imposées aux entreprises en raison de la disparité des régimes de TVA et portant notamment sur i) l'extension du système électronique d'enregistrement et de paiement unique existant aux ventes en ligne de biens matériels, qu'elles aient lieu dans l'UE ou avec un vendeur d'un pays tiers, ii) l'introduction d'une mesure de simplification commune à toute l'UE (seuil de TVA) en faveur des petites start-ups de commerce électronique, iii) la mise en place d'un rapport d'audit unique pour les entreprises transfrontières en ce qui concerne la TVA et iv) la suppression de l'exonération de TVA sur les petits envois provenant de pays tiers.
The Commission will make legislative proposals in 2016 to reduce the administrative burden on businesses arising from different VAT regimes including (i) extending the current single electronic registration and payment mechanism to intra-EU and 3rd country online sales of tangible goods, (ii) introducing a common EU-wide simplification measure (VAT threshold) to help small start-up e-commerce businesses, (iii) allowing for home country controls including a single audit of cross-border businesses for VAT purposes and (iv) removing the VAT exemption for the importation of small consignments from suppliers in third countries.

Les transporteurs peuvent et doivent s'enregistrer uniquement par l'intermédiaire du système ESCReg, conformément au présent règlement, une fois le système d'enregistrement pleinement opérationnel.
Carriers can and should exclusively register through the ESCReg in line with this Regulation once the registration system is fully operational.

Elle remplace les procédures nationales de déclaration et d'autorisation pour les transporteurs de matières radioactives par un système d'enregistrement unique pour le transport et contribue ainsi à la simplification de la procédure en réduisant la charge administrative et en supprimant les obstacles à l'entrée pour les nouveaux intervenants sur le marché.
It replaces national reporting and authorisation procedures for carriers of radioactive materials with a single registration system for conducting transport and contributes to simplifying the procedure, reducing the administrative burden and does away with barriers to entry for new entrants at the market.

Le présent règlement remplace ces régimes de déclaration et d'autorisation dans les États membres par un système d'enregistrement unique valable dans l'ensemble de la Communauté européenne de l'énergie atomique (ci-après "la Communauté").
This Regulation replaces those reporting and authorisation systems in the Member States with a single registration system valid across the European Atomic Energy Community (hereinafter the ‘Community’).

La Commission propose d'établir un système d'enregistrement unique pour les transporteurs de matières radioactives, valable dans l'ensemble de la Communauté Euratom.
The Commission proposes the establishment of a single registration system for carriers of radioactive materials valid throughout the whole Euratom Community.

Le remplacement de ces procédures nationales de déclaration et d'autorisation par un système d'enregistrement unique pour la pratique du transport contribuera par conséquent à simplifier les procédures, à réduire la charge administrative, à éliminer les obstacles à l'entrée, tout en maintenant les niveaux élevés de radioprotection atteints.
Replacing these national reporting and authorization procedures by a unique registration system for the practice of transport will therefore contribute to simplify the procedure, reduce administrative burden, do away with barriers to entry, while the high radiation protection levels reached will be maintained.

Sans préjudice de l’article 72, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1306/2013, le système unique d’enregistrement de l’identité de chaque bénéficiaire, prévu à l’article 73 dudit règlement, garantit une identification unique pour toutes les demandes d’aide et de paiement ou d’autres déclarations présentées par le même bénéficiaire.
Without prejudice to Article 72(3) of Regulation (EU) No 1306/2013, the single system for recording the identity of each beneficiary provided for in Article 73 of that Regulation shall guarantee a unique identification with regard to all aid applications and payment claims or other declarations submitted by the same beneficiary.

Afin d'assurer la bonne mise en œuvre du régime de paiement unique prévu au titre III du règlement (CE) no 1782/2003, il importe que les États membres établissent un système d'identification et d'enregistrement garantissant la traçabilité des droits au paiement et permettant, notamment, un contrôle croisé entre les superficies déclarées dans le cadre du régime de paiement unique et les droits au paiement de chaque agriculteur et une vérification des différents droits au paiement à proprement parler.
In order to ensure a proper implementation of the single payment scheme as provided for in Title III of Regulation No 1782/2003, the Member States should establish an identification and registration system according to which the payment entitlements have to be traceable and which allows, inter alia, to cross-check areas declared for the purposes of the single payment scheme with the payment entitlements available to each farmer and between the different payment entitlements as such.

Sans préjudice de l'article 22, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1782/2003, le système unique d'enregistrement de l'identité de chaque agriculteur prévu à l'article 18, paragraphe 1, point f), dudit règlement garantit une identification unique eu égard à toutes les demandes d'aide présentées par le même agriculteur.
Without prejudice to Article 22(3) of Regulation (EC) No 1782/2003, the single system to record the identity of each farmer provided for by Article 18(1)(f) of that Regulation shall guarantee a unique identification with regard to all aid applications submitted by the same farmer.