Vertaling van "système d'enregistrement proposé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Directeur de systèmes - Systèmes enregistrement du trafic
Systems Manager, Traffic Reporting Systems

système d'autocertification de l'origine par les exportateurs enregistrés | système des exportateurs enregistrés | système électronique des exportateurs enregistrés | système REX
electronic system of registered exporters | registered exporter system | REX system | system of self-certification of origin by registered exporters

régime de l'enregistrement des actes | régime d'enregistrement | régime d'enregistrement des actes | réseau d'enregistrement | système d'enregistrement
registry system

unité d’enregistrement d’images ciné pour système radioscopique
Fluoroscopic x-ray system cine image recording unit

système embarqué d'enregistrement et d'acquisition de données [ AIDS | système de bord d'enregistrement et d'acquisition de données | système d'acquisition de données aux fins de maintenance | système intégré d'enregistrement de bord ]
aircraft integrated data system [ AIDS | airborne integrated data system ]

système d'enregistrement des données d'appels [ système d'enregistrement des données d'appel | système EDA ]
call detail recording system [ CDRS | call detail record system ]

système de conservation des titres fonciers | système d'enregistrement foncier
land titles system

correction d'un système d'enregistrement
equalization

système d'enregistrement
recording system

système d'enregistrement | système de comptabilisation
record-keeping system | recording system

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

21. demande à l'autorité de régulation de prendre en compte les indications géographiques existantes dans les États membres afin d'éviter les formalités administratives inutiles pour leur enregistrement au niveau européen, et de veiller à ce que la création d'un niveau de protection unique au niveau de l'Union des indications géographiques pour les produits non agricoles n'entraîne pas de baisse de la qualité des normes de protection déjà en vigueur ni ne prévale sur les systèmes déjà existants, comme les marques commerciales, dans certains États membres et de faire en sorte que les systèmes nationaux de protection de l'indication géographique continuent d'exister parallèlement au système uniformisé de l'Union; demande au législateur de proposer le mécanisme le plus efficace, le plus simple, le plus utile et le plus accessible pour l'enregistrement des produits et de veiller à ce que le système propose des procédures d'enregistrement, de modification et d'annulation claires et transparentes pour un coût abordable, qui offrent des garanties juridiques aux parties intéressées; invite la Commission à procéder à une évaluation approfondie afin de réduire au minimum les coûts et les formalités administratives pour les parties intéressées.
21. Calls on the regulator to take into account the GIs already existing in the Member States in order to avoid unnecessary red tape for their registration at European level, to ensure that the creation of a single EU level of protection for non-agricultural GIs does not lower standards of protection already afforded by, or supersede, pre-existing systems, such as trademarks, in some Member States, and to allow for national systems of GI protection to continue to coexist with a uniform EU system; calls on the regulator to propose the most efficient, simple, useful and accessible mechanism for registration of products, and to ensure that the system provides affordable, clear and transparent registration, modification and cancellation procedures, providing legal guarantees to stakeholders; calls on the Commission to carry out a thorough assessment with a view to minimising financial and administrative work for stakeholders.

46. plaide pour un processus d'enregistrement obligatoire, afin d'offrir une plus grande sécurité, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre des droits en cas de litige; demande à la Commission de proposer le mécanisme le plus efficace, le plus simple, le plus utile et le plus accessible pour l'enregistrement des produits et de veiller à ce que le système propose des procédures d'enregistrement, de modification et d'annulation claires et transparentes pour un coût abordable, de manière à offrir des garanties juridiques aux parties intéressées; invite la Commission à procéder à une évaluation approfondie afin de réduire au minimum la charge financière et administrative pour les parties intéressées;
46. Believes there should be a compulsory registration procedure, as this would provide greater security, especially as regards the enforcement of rights in the event of a dispute; calls on the Commission to propose the most efficient, simple, useful and accessible mechanism for registration of products, and to ensure that the system provides affordable, clear and transparent registration, modification and cancellation procedures, thus providing legal guarantees for stakeholders; calls on the Commission to carry out a thorough assessment with a view to minimising the financial and administrative work burden for stakeholders;

47. plaide pour un processus d'enregistrement obligatoire, afin d'offrir une plus grande sécurité, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre des droits en cas de litige; demande à la Commission de proposer le mécanisme le plus efficace, le plus simple, le plus utile et le plus accessible pour l'enregistrement des produits et de veiller à ce que le système propose des procédures d'enregistrement, de modification et d'annulation claires et transparentes pour un coût abordable, de manière à offrir des garanties juridiques aux parties intéressées; invite la Commission à procéder à une évaluation approfondie afin de réduire au minimum la charge financière et administrative pour les parties intéressées;
47. Believes there should be a compulsory registration procedure, as this would provide greater security, especially as regards the enforcement of rights in the event of a dispute; calls on the Commission to propose the most efficient, simple, useful and accessible mechanism for registration of products, and to ensure that the system provides affordable, clear and transparent registration, modification and cancellation procedures, thus providing legal guarantees for stakeholders; calls on the Commission to carry out a thorough assessment with a view to minimising the financial and administrative work burden for stakeholders;

Dans sa communication du 19 septembre 2007 intitulée «Une nouvelle stratégie de santé animale pour l’Union européenne (2007-2013) placée sous la devise “Mieux vaut prévenir que guérir” », la Commission a proposé que l’identification électronique soit envisagée pour les bovins afin d’améliorer le système d’identification et d’enregistrement existant dans l’Union en vue d’une simplification des obligations d’information, telles que les registres d’exploitation et les passeports des animaux, et a suggéré de mettre en place un système d’échange électronique des passeports de bovins.
The Communication from the Commission of 19 September 2007 entitled ‘A new Animal Health Strategy for the European Union (2007-2013) where ‘Prevention is better than cure’ ’ proposes considering EID for bovine animals as a possible improvement to the existing Union system of identification and registration in order to simplify information obligations, such as holding registers and animal passports, and suggests implementing an electronic bovine passport exchange.

La communication de la Commission de 2008 intitulée «Préparer les prochaines évolutions de la gestion des frontières dans l’Union européenne» a proposé de nouveaux outils pour la future gestion des frontières européennes, notamment un système d’entrée/sortie (ci-après «EES») qui permettrait l’enregistrement électronique des dates d’entrée et de sortie des ressortissants de pays tiers ainsi qu’un programme d’enregistrement des voyageurs pour faciliter le franchissement des frontières pour les voyageurs de bonne foi (ci-après «RTP»).
The 2008 Commission's Communication ‘Preparing the next steps in border management in the European Union’ suggested new tools for the future management of European borders, including an Entry/Exit System (hereinafter: ‘EES’) for the electronic recording of the dates of entry and exit of third-country nationals and a registered traveller programme to facilitate border crossing for bona fide travellers (hereinafter: ‘RTP’).

Un rapport sur le fonctionnement du système d'enregistrement et d'information des prix prévu au présent règlement sera établi afin de proposer les améliorations considérées comme pertinentes ainsi qu'un système informatisé de transmission des prix.
A report on the operation of the system for recording and notifying market prices provided for in this Regulation is to be drawn up in order to propose improvements considered relevant and a computerised system for the transmission of price data.

En période d'activité maximale, le système proposé obligerait à enregistrer et à traiter plusieurs millions d'enregistrements chaque semaine dans le seul Royaume-Uni.
At peak times, therefore, the proposal might require the recording and processing of several million records each week in the UK alone.

Le système proposé, dénommé système REACH [de l'anglais Registration (enregistrement), Evaluation (évaluation) et Authorisation (autorisation) of Chemicals (des substances chimiques)], permettra de rassembler progressivement des informations sur les quelque 30 000 substances chimiques produites ou importées dans l'UE à raison de plus de 1 tonne/an/fabricant (ou importateur), notamment sur les propriétés toxicologiques et leurs utilisations, afin que les mesures appropriées de gestion des risques puissent être prises.
The proposed REACH system (Registration, Evaluation, Authorisation of Chemicals) provides for the stepwise collection of information on the estimated 30,000 chemical substances above 1 tonne/year/manufacturer (or importer) in the EU, including their toxicological properties and their uses, in order to provide for appropriate risk management measures.

Le CEPD note que la communication ne fait pas seulement référence aux systèmes à grande échelle existants et à ceux qui sont susceptibles d’être mis en service dans un proche avenir (tels que SIS, SIS II et VIS), mais également — dans le même esprit — aux systèmes susceptibles d’être proposés par la Commission à l’avenir mais pour lesquels aucune décision n’a encore été prise (à savoir, le programme d’enregistrement des voyageurs (RTP) et le système d’entrée/sortie).
The EDPS notes that the Communication does not only refer to the existing large scale-systems and those that might be put in operation in the near future (such as SIS, SIS II and VIS), but — in the same lines — also to the systems that might be proposed by the Commission in the future but the decision on which has not been taken yet (i.e. Registered Travellers Programme (RTP) and Entry/exit system).