Traduction de «système d'enregistrement devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Directeur de systèmes - Systèmes enregistrement du trafic
Systems Manager, Traffic Reporting Systems

système d'autocertification de l'origine par les exportateurs enregistrés | système des exportateurs enregistrés | système électronique des exportateurs enregistrés | système REX
electronic system of registered exporters | registered exporter system | REX system | system of self-certification of origin by registered exporters

régime de l'enregistrement des actes | régime d'enregistrement | régime d'enregistrement des actes | réseau d'enregistrement | système d'enregistrement
registry system

unité d’enregistrement d’images ciné pour système radioscopique
Fluoroscopic x-ray system cine image recording unit

système embarqué d'enregistrement et d'acquisition de données [ AIDS | système de bord d'enregistrement et d'acquisition de données | système d'acquisition de données aux fins de maintenance | système intégré d'enregistrement de bord ]
aircraft integrated data system [ AIDS | airborne integrated data system ]

système d'enregistrement des données d'appels [ système d'enregistrement des données d'appel | système EDA ]
call detail recording system [ CDRS | call detail record system ]

système de conservation des titres fonciers | système d'enregistrement foncier
land titles system

correction d'un système d'enregistrement
equalization

système d'enregistrement
recording system

système d'enregistrement | système de comptabilisation
record-keeping system | recording system

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cependant, pour garantir une concurrence équitable entre prestataires de services de paiement, un participant à un système de paiement désigné dans les conditions prévues par ladite directive qui fournit des services liés à un tel système à un prestataire de services de paiement agréé ou enregistré devrait aussi, sur demande, donner accès à ces services, de manière objective, proportionnée et non discriminatoire, à tout autre prestataire de services de paiement agréé ou enregistré.
However, in order to ensure fair competition between payment service providers, a participant in a designated payment system subject to the conditions of Directive 98/26/EC which provides services in relation to such a system to an authorised or registered payment service provider should also, when requested to do so, grant access to such services in an objective, proportionate and non-discriminatory manner to any other authorised or registered payment service provider.

Cependant, pour garantir une concurrence équitable entre prestataires de services de paiement, un participant à un système de paiement désigné dans les conditions prévues par ladite directive qui fournit des services liés à un tel système à un prestataire de services de paiement agréé ou enregistré, devrait aussi, sur demande, donner accès à ces services, de manière objective, proportionnée et non discriminatoire, à tout autre prestataire de services de paiement agréé ou enregistré.
However, in order to ensure fair competition between payment service providers, a participant in a designated payment system subject to the conditions of Directive 98/26/EC which provides services in relation to such a system to an authorised or registered payment service provider should also, when requested to do so, grant access to such services in an objective, proportionate and non-discriminatory manner to any other authorised or registered payment service provider.

49. estime que cet enregistrement devrait être effectué en deux temps: premièrement, un contrôle local effectué par les administrations nationales ou régionales afin de s'assurer du respect des spécificités; deuxièmement, un système d'enregistrement unique au niveau européen, afin d'assurer le respect de critères communs à l'échelle de l'Union;
49. Believes that registration should take place in two stages: firstly, on-the-spot checks should be made by national or regional authorities to ascertain that specific characteristics are not being interfered with; and secondly, there should be a single European registration system to ensure compliance with common criteria in all parts of the EU;

Le système d'enregistrement devrait être sécurisé, solide et pleinement opérationnel avant l'entrée en vigueur du règlement à l'examen.
The registration system should be secured, robust and fully operational before this regulation enters in force.

En outre, un mécanisme d'échange d'informations entre les autorités nationales des États membres et le système d'enregistrement devrait être établi afin de faciliter au moins le transport transfrontalier.
In addition an information exchange mechanism between the Member States national authorities and the registration system should be setup this will at least facilitate cross border transport.

Lorsqu’un dépositaire central de titres (DCT), tel qu’il est défini à l’article 2, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 909/2014 du Parlement européen et du Conseil , ou un DCT de pays tiers fournit les services d’exploitation d’un système de règlement des opérations sur titres ainsi qu’au minimum, d’enregistrement initial de titres dans un système d’inscription comptable avec opération initiale de crédit, ou de fourniture et de tenue de comptes de titres au plus haut niveau, comme cela est indiqué dans la section A de l’annexe dudit règlement, la fourniture de ces services par ce DCT en ce qui concerne les titres de l’OPCVM initialement enregistrés dans un système d’inscription comptable avec opération initiale de crédit par ce DCT ne devrait pas être considérée comme une délégation des fonctions de conservation.
When a Central Securities Depository (CSD), as defined in point (1) of Article 2(1) of Regulation (EU) No 909/2014 of the European Parliament and of the Council , or a third-country CSD provides the services of operating a securities settlement system as well as at least either the initial recording of securities in a book-entry system through initial crediting or providing and maintaining securities accounts at the top tier level, as specified in Section A of the Annex to that Regulation, the provision of those services by that CSD with respect to the securities of the UCITS that are initially recorded in a book-entry system through initial crediting by that CSD should not be considered to be a delegation of custody functions.

Le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché devrait mettre en place un système de pharmacovigilance garantissant le suivi et la surveillance d’un ou de plusieurs de ses médicaments autorisés, enregistrés dans un dossier permanent du système de pharmacovigilance, qui devrait être constamment disponible à des fins de vérification.
The marketing authorisation holder should establish a pharmacovigilance system to ensure the monitoring and supervision of one or more of its authorised medicinal products, recorded in a pharmacovigilance system master file which should be permanently available for inspection.

En attendant que soient établies les mesures d'exécution requises pour l'introduction adéquate du système d'identification électronique à l'échelle communautaire, un système d'identification et d'enregistrement efficace, permettant de tenir compte des progrès à venir dans le domaine de la mise en oeuvre de l'identification électronique à l'échelle communautaire, devrait permettre l'identification individuelle des animaux et de l'exploitation de naissance des animaux.
Pending development of the implementing measures required for the proper introduction of the system of electronic identification Community-wide, an efficient identification and registration system, enabling future developments in the field of implementation of electronic identification on a Community-wide scale to be taken into account, should permit the individual identification of animals and their holding of birth.

En principe, le système d'enregistrement ne devrait pas être basé sur un examen visant à déterminer préalablement à l'enregistrement si le dessin ou modèle remplit les conditions d'obtention de la protection, ce qui permettrait de réduire au minimum les modalités de l'enregistrement et autres démarches à accomplir par le demandeur.
This registration system should in principle not be based upon substantive examination as to compliance with requirements for protection prior to registration, thereby keeping to a minimum the registration and other procedural burdens on applicants.